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La lecture de la loi du 6 mars 2012 selon l'UNPACT

Comme chacun sait, la nouvelle loi a été adoptée. Certaines de nos habitudes devront changer. Sur Internet ou dans la presse, certains articles livrent des informations souvent approximatives et parfois erronées quant aux suites de cette loi. C’est pourquoi nous avons décidé de vous en proposer une synthèse sous forme de questions-réponses…

>>>> http://www.unpact.net/

04-04-2012

On a changé pour l'heure d'été... et l'UNPACT remet les pendules à l'heure.

Comme nous l'avons expliqué lors de sa création, l'UNPACT a pour seule vocation de représenter exclusivement les propriétaires d'armes à feu, qu'ils soient chasseurs, tireurs ou collectionneurs. L'UNPACT n'est tributaire de personne et n'a aucune obligation annexe vis-à-vis de quiconque ni vis-à-vis de l'Administration. De ce fait, l'UNPACT s'engage à promouvoir l'avenir de la chasse, du tir de loisir et/ou sportif français.

Or un de nos membres vient de nous faire une demande d'assistance que nous ne pouvons pas prendre en charge et à laquelle nous ne pouvons répondre favorablement sans outrepasser nos convictions et la vocation rappelée ci-dessus. Il nous paraît donc indispensable de clarifier plus précisément ce que les membres de l'UNPACT ne peuvent pas attendre de nous...

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L'appel de cotisation par Paypal : mea culpa !

Lors de la mise en place du règlement de l'inscription à l'UNPACT par le biais de Paypal au tout début, la formule que nous avons choisie était en fait un système d'abonnement annuel automatiquement reconductible, ce que nous ignorions.

Aujourd'hui, Paypal lance ce réabonnement automatique, et certains s'en étonnent, à juste titre. Comme moi, le trésorier, puisque je pensais avoir annulé tous ces réabonnements.

Veuillez nous excuser (enfin m'excuser moi) de ce désagrément, c'est de ma faute. Je vais essayer de tout reprendre et de tout vérifier. En attendant, refusez et annulez de votre côté tout renouvellement de ce type lorsqu'il est appelé. Certains d'entre vous l'ont déjà fait, c'est extrêmement simple à faire chez Paypal directement.

Vous savez de toute façon que la cotisation de l'UNPACT a baissé et que l'exercice a été prolongé jusqu'au 31 août 2012. Nous lancerons un appel de cotisations UNPACT à partir de juin-juillet 2012, pas avant.

Pardon encore une fois pour ces cafouillages de départ !

Cordialement, le trésorier.

14-03-2012

Ce vendredi 13 avril 2012, un candidat aux élections présidentielles, déjà président de la République depuis cinq ans, a annoncé vouloir « engager une action de fond sur la détention d'armes légales trop nombreuses dans trop de familles corses. Je dis bien armes légales, qui atteignent parfois des niveaux insupportables ». Quelle mouche a piqué Nicolas Sarkozy ? Suivez-nous, nous allons vous la montrer.

la suite

http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:A_la_bonne_vot-

Attendu que les décrets d'application de la loi ne sont pas fait, on peut encore lui faire dire le contraire de ce qui a été prévu.
Nous avons encore du souci à nous faire .....

Slt Victor.
Un constat et un avis sur ton message ci-dessus. Dans cette période électorale animée, la politisation d'un côté comme de l'autre dans un forum de tir sportif comme celui-ci est-elle une bonne chose ?
Désolé pour moi NON.

Donner l'info pour ceux qui ne l'ont pas eu est le maximum qu'il faut s'autoriser.
Mais il faut s'arrêter là pour respecter l'esprit du forum.

Je consulte comme beaucoup l'assos unpact pour avoir des infos autres que sportives ou tech Tir c'est son rôle de communiquer. mais ok. no problem, à suivre.

ici UNPACT ne donne que des infos a chacun de voir ce qu'il doit, peux, veux, faire et comprendre. c'est n'est pas moi qui ai fait un discours en corse sur et contre les détenteurs d'armes détenu légalement .

air force tu a la video en PM a toi de voir

Un dernier mot sur ce sujet ok vu video victor que de telles comm passent en GROSSE LETTRE sur le site unpact je suis totalement d'accord mais pas sur un forum de tir sportif surtout en fin de période électorale tendue. pour moi c'est du hors sujet forum.
a+bonne soirée.

no comment tout est dans notre communiqué

L'UNPACT aime bien les pendules...

Surtout quand elle les remet à l'heure !

Courant janvier 2012, un tireur sportif du nord de la France a contacté l'UNPACT pour lui faire part d'un souci qu'il rencontrait dans le cadre d'une demande d'autorisation d'acquisition et de détention pour une septième arme à percussion annulaire alors qu'il en possédait par ailleurs déjà deux en percussion centrale.


suita >>>> http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:L-UNPACT_aime_bien_les_pendules...

Intéressant, je croyais aussi que c'était fixé à 7 PC et 5 annulaires
Merci pour l'info !

bon noel a tous


Chers adhérents,

Au moment où la plupart d'entre nous se préparent pour les fêtes de fin d’année, il est temps pour l’UNPACT de faire le point de la situation sur les suites de la loi du 6 mars 2012 concernant nos droits d'acquérir, de détenir et d'utiliser des armes en toute légalité.

Malgré des demandes formelles répétées, le ministère de l’Intérieur n’a pas accepté que l'UNPACT soit partie prenante officielle des discussions sur ces textes. Ce refus de faire participer une association représentative qui a démontré sa responsabilité et ses compétences demande à être éclairci (même si nous avons déjà quelques pistes à propos de ceux qui cherchent à nous éliminer depuis notre création parce qu’on marche sur leurs plates-bandes) et cette question devra trouver une réponse, mais ça ne nous a pas empêché de travailler.

En effet, nous avons été consultés en sous-main par certains membres du Comité Guillaume Tell, qui souhaitaient obtenir nos lumières et nos commentaires sur ces projets de décrets. On a ainsi tenté de nous utiliser en prenant toutefois soin de nous empêcher d’accéder à la table de discussion.

De cette façon, nous avons pu faire valoir quelques points de vue et faire progresser indirectement la situation dans le bon sens mais sans pouvoir aller au bout de la logique de notre réflexion faute d’interlocuteurs directs.

Au bilan, sans diffuser des documents de travail officiels qui sont couverts par la confidentialité, nous ne sommes tenus à aucun engagement et nous pouvons donc vous dévoiler en avance de phase ce que devrait être le contenu des décrets.

L’Administration que le monde entier nous envie n’a pas manqué de maintenir une complexité pesante et parfois inutile dans ces textes qui les rendront toujours difficiles à comprendre et à appliquer par ceux qui n’auront pas pris le soin de les lire en détail.

Nous vous faisons grâce des dispositions plus restrictives proposées par l’Administration mais qui ont pu être retirées du projet avant sa finalisation.

Pour le contenu des catégories, sans surprise, c’est bien le classement suivant les règles fixées dans la loi qui va s’appliquer :

• Pour les chasseurs pas de changement ni de restrictions supplémentaires pour les semi-automatiques à 2 coups + 1, les fusils à pompe pourront être à nouveau utilisés, entre autres par les sauvaginiers, les anciens calibres militaires seront accessibles dans toutes les armes en catégorie C. Les fusils à 1 coup par canon continueront de faire l'objet de l'enregistrement qui n'est rien d'autre qu'une déclaration qui ne veut pas dire son nom.
• Pour ce qui concerne les tireurs et collectionneurs, seules les armes automatiques (tirant en rafale), les armes de calibre supérieur à 20 mm et les armes dissimulées sous la forme d'un objet ordinaire seront classées en catégorie A et donc interdites ;

• Toutes les armes à répétition manuelle en « calibre de guerre », sauf celles qui sont dans les 5 calibres « maudits » ci-dessous, passeront du régime de l’autorisation à celui de la déclaration et ne seront donc plus soumises au quota ;

• Parmi les armes à répétition, celles à canon lisse rejoignent enfin le classement commun fondé sur la longueur du canon et de l’arme et le nombre de coups dans le magasin. Les fusils à pompe ne seront pas surclassés en catégorie A, ils ne seront soumis à autorisation en catégorie B que si leur canon fait moins de 60 cm ou leur longueur totale moins de 80 cm ou si leur capacité est supérieure à 11 coups. Dans tous les autres cas, ils seront en catégorie C ;

• Les 5 calibres « maudits » sont :
Le 5,45X39 russe, le 5,56x45 OTAN (223 Rem), le 7,62X39 russe, le 12,7X99 OTAN (.50 BMG) et le 14,5X114 russe. Il avait été annoncé pendant de nombreux mois que ce serait le 12,7X108 russe qui serait mis dans cette liste et pas le 12,7X99, mais ça a changé à la dernière minute apparemment, à moins que ce ne soit juste une erreur de recopie de la part de nos interlocuteurs… Ces calibres seront bien classés en catégorie B, soumise à autorisation et probablement interdits à la chasse, dommage pour le 223 Rem ;

• Les armes semi-automatiques à chargeur amovible et toutes les armes de poing seront classées en catégorie B, mais la capacité des chargeurs sera limitée : 20 coups pour les armes de poing, 30 coups pour les armes d’épaule, et le nombre de chargeurs sera limité à 10 par arme. Un délai sera accordé pour que ceux qui ne respectent pas ces critères puissent se mettre en conformité ;

• Les tireurs de TSV pourront bénéficier d’un régime dérogatoire sur présentation d’une attestation de pratique de cette discipline par la FFTir ;

• Le quota restera fixé à 12 armes, mais sans distinction entre percussion annulaire et percussion centrale. Les armes de poing à 1 coup à percussion annulaire seront limitées par un quota supplémentaire de 10 de ces armes, ceux qui en détiendraient davantage à la date de parution du décret pourront les conserver ;

• Le quota d’acquisition de 1 000 cartouches par an et par arme pour la catégorie B est maintenu ; on a failli avoir ce même quota de 1 000 pour les armes de catégorie C mais cette disposition a heureusement été supprimée ;


• La neutralisation des munitions est définie : elle comprend le percement d’un orifice latéral, le vidage de la poudre et la présence d’une amorce percutée. Ces opérations sont prévues pour être effectuées par des armuriers… Ce point devra certainement être revu lors des discussions sur les mesures spécifiques aux collectionneurs ;

• Les armes d’épaule à répétition utilisant des munitions d’armes de poing étant classées par principe en catégorie C quel qu’en soit le calibre, l’acquisition des munitions de catégorie B correspondantes fera l’objet de mesures particulières restant à définir ;

• En ce qui concerne les procédures de demande d’autorisation et de déclaration, elles ne passeront plus par les commissariats et brigades de gendarmerie, mais se feront en direct avec la préfecture et par échanges de courriers recommandés ; la possibilité de transaction directe entre particuliers est conservée pour les catégories B, C et D;

• La périodicité de renouvellement des autorisations passera comme annoncé de trois à cinq ans. La durée de validité de l’autorisation d’acquisition passe de trois mois exceptionnellement renouvelables à trois mois renouvelables sur simple demande ;

• L’obligation de fournir un extrait d’acte de naissance dans le dossier de demande d’autorisation sera généralisée. Par contre il ne sera plus nécessaire de fournir une attestation d'appartenance à un club ni un certificat médical, puisque la licence fédérale visée par le médecin répond à ces deux exigences.

Ceci est évidemment un point d’étape, il subsiste toujours un risque modéré que ces mesures soient reconsidérées lors d’arbitrages ministériels ultérieurs, d’autres avancées restent à négocier, et tout le dispositif spécifique aux collectionneurs est à créer.

En attendant cette prochaine étape et dans l’espoir de la participation de l’UNPACT à ces prochaines discussions, l’ensemble du conseil d’administration de l’UNPACT vous souhaite de Bonnes Fêtes de fin d’année et espère une excellente année 2013 pour tous les détenteurs légaux d’armes à feu.
http://www.unpact.net

On n'a pas demandé à l'UNPACT de se mettre à table, mais au final on l'interroge quand même !

http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:L-Int-erieur_se_tourne_vers_l-ext-erieur...

L'UNPACT à l'Intérieur...

24-02-2013



Le 21 février, une petite délégation de l'UNPACT a été reçue au ministère de l'Intérieur dans le cadre d'une consultation officielle sur le projet de décret d'application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012.

suite sur le site http://www.unpact.net

Vivement que ces décrets soient enfin faits, et dans le bon sens pour nous ....

http://www.unpact.net

7 novembre 2013

Certains lecteurs peu attentifs de la réglementation (dont des professionnels pourtant censés avoir une connaissance précise de ce sujet) ont cru que l'article 41 du décret 2013-700 concernait toutes les munitions et, de ce fait, que toutes les munitions étaient soumises à un quota de détention et d'acquisition de 1 000 cartouches.

voir la suite:smwink: 

Le livre blanc de Cecilia...

Cecilia Malmström, commissaire européen aux Affaires intérieures, vient de proposer son Livre blanc, couleur de l'innocence... Mais hélas ! rien d'innocent dans cet écrit !

Pour paraphraser le regretté Joe Dassin, qui chantait « Oh Cecilia, ton lit est trop dur...», nous pourrions chanter à notre tour « Oh Cecilia, ton livre est trop dur...»

Mais nous n'avons pas envie de chanter ! Car les fonctionnaires de la Commission européenne se moquent comme de leur première circulaire de l'opinion des gens qu'elle a fait semblant de consulter pour mieux leur imposer sa propre vision de ce que doivent être les armes à feu : bannies totalement à moyen terme !

lire la suite http://www.unpact.net

Les Froggies se rebellent !

http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Les_Froggies_se_rebellent_%21

a nous de jouer   

21 décembre 2013

L'heure est à l'union...

Après avoir longuement scruté les liens possibles avec d'autres associations, l'UNPACT a choisi de rejoindre l'association internationale IAPCAR, qui fédère un certain nombre d'associations qui partagent des objectifs globalement similaires en fonction de leur contexte national propre.

Cette « coalition » d'associations nationales sera un levier supplémentaire pour mener des actions concertées et convergentes et utiliser des ressources et des techniques communes, particulièrement en terme d'accès aux médias.



 
http://iapcar.org

http://www.unpact.net   

INFO



http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Quand_le_TAJ_fait_ma-hal

 

Personne n'est à l'abri !

On a connaissance d''un dossier par semaine en moyenne, le dernier en date concerne un demandeur d'autorisation qui était VICTIME dans une affaire de violence !…


Vous pourrez également trouver de plus amples détails sur ce qu'est le TAJ dans le dernier Hors série de Cibles.

1/ Élection du bureau au sein du CA de l'UNPACT.
2/NON, le TNV N'EST PAS FERMÉ !
3/Le compte rendu de l'assemblée de l'UNPACT

http://www.unpact.net

Salut,
merci de prendre connaissance de ce communiqué:
http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:ATTENTION...

Message venant de l'UNPACT et à prendre très au sérieux.

http://www.unpact.net/

L'Europe veut faire sa Commission…
… sur le paillasson des gens honnêtes !
http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:L-Europe_veut_faire_sa_Commission%E2-%A6