Transport d'armes

Bonjour a tous,

Nous avons eu un débat au stand ce dimanche au sujet du transport, j'aimerais avoir votre avis, car chez nous personnes etait d'accord.

Il est précisé dans les textes " une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable

soit en recourant à un dispositif technique,

soit en démontant une de ses pièces de sécurité."
(source service-public.fr)

Jusque la tout est ok.

Si l'on transporte une arme dans une malette rigide (type pelicase), verrouilléé elle même par deux cadenas, est on obligé de mettre un verrou de pontet ?

Ma vision : Les cadenas font office de dispositif technique est l'arme est bien immediatement inutilisable ...

Qu'en pensez vous?

J'ai envoyé un mail a la pref pour avoir une réponse plus officiel, en attente de réponse.

comme tu le dis ;ton arme dans une valise avec deux cadenas ;ton arme
sans un dispositif de sécurité est disponible au tir ;tu te fais piquer ta valise
le mec fait sauter les cadenas ;il charge l'arme et roule ma poule ;ton arme
est apte au tir ;pour moi c'est pas bon  

Le but du législateur n'est pas d'empêcher une utilisation en cas de vol mais d'empêcher une utilisation immédiate. La valise et surtout les dispositifs de fermeture de celle-ci constituent le dispositif technique empêchant cette utilisation immédiate.

Sinon la seule solution pour empêcher cette utilisation frauduleuse serait de la démonter, et de transporter les deux parties dans deux véhicules différents. Qui fait cela ??

titus a écrit:comme tu le dis ;ton arme dans une valise avec deux cadenas ;ton arme
sans un dispositif de sécurité est disponible au tir ;tu te fais piquer ta valise
le mec fait sauter les cadenas ;il charge l'arme et roule ma poule ;ton arme
est apte au tir ;pour moi c'est pas bon  

Le but est d'empecher l'utilisation immédiate, donc ses fameux cadenas remplisse bien cette fonction ?
En même temp si on se fait piquer la valise, la personne aura bien le temps chez lui de faire sauter un verrou de pontet ?

manu70800 a écrit:........
En même temp si on se fait piquer la valise, la personne aura bien le temps chez lui de faire sauter un verrou de pontet ?

Surtout si la clé est dans la mallette !!

titus a écrit:comme tu le dis ;ton arme dans une valise avec deux cadenas ;ton arme
sans un dispositif de sécurité est disponible au tir ;tu te fais piquer ta valise
le mec fait sauter les cadenas ;il charge l'arme et roule ma poule ;ton arme
est apte au tir ;pour moi c'est pas bon  

+1
Arme demontee dans la valise ou arme vide avec un cadenas sur le pontet
Le cadenas sur la valise ne compte pas.

Tu aurai aussi l option fausse de mettre une arme chambree donc avec une balle dans le canon et mettre le tout dans une valise cadenassé.

C est la meme chose pour l entreposage dans ton coffre fort en classe B.
Bien que tu ai un foffre fort, il faut que l arme a l'interieur soit securisee

Tu a raison "GRAP" mais c'est contraire a tout reglement l'arme doit etre mise en securité, donc desaprovisionnée.. pendant le transport ou a la maison.

Je cherche une "loi" qui me dit que le verrou de pontet est obligatoire. Dans les texte que je trouve il est dit en recourant a un dispositif technique, certain precise, (par exemple verrou de pontet). Mais c'est vague le terme dispositif technique, de plus il n'est pas precisé sur l'arme.

Je precise également que c'est pas pour faire mumuse avec les textes de lois ou chercher la petite bête, c'est juste qu'au stand personne est d'accord est j'ai dejà vu des tireurs arriver avec une valise cadenassée sans verrou de pontet a l'interieur.

Il me semble que c'est l'arme elle même qui doit être sécurisée et non autre chose

Il faut relire les textes sur le JO ou sur legifrance mais c est souvent pas tres claire au premier abord ;)

Pour le transport, si le tireur a un automatique, tous les chargeurs doivent aussi etre vide.
J en ai vu des fois arriver au stand avec les chargeurs pret.

Lors de mes achats d AC en allemagne, l armurier m a offert un cadenas a chiffres a 2 balles .... Sur la boite en plastique steyr pour respecter la legislation du transport allemand. ( steyr lp 10 et lp 110 )

C'est quoi le texte pour les chargeurs vides ?

Il est précisé dans les textes " une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable.

Dans l'absolu, on parle d'une arme ....... pas de la mallette .... c'est effectivement un sujet à débattre.

Je suis curieux d'avoir la réponse de la Préfecture.

Pas sûr que la préfecture soit qualifiée.

Ce sujet peut durer des pages, il y aura ceux qui sont d'accord et ceux qui ne le seront pas. Ceux qui respecteront le décret à minima et ceux qui mettront leur arme démontée, avec un verrou de pontet, dans une mallette fermée à clef, avec les munitions dans une caisse fermée par un cadenas, et pas déposée dans le coffre à côté de celle des armes. C'est parfois ces derniers qui ne mettent pas le drapeau de sécurité.

C'est comme le sujet sur le stockage des munitions à la maison, séparément des armes ....

samili a écrit:Pas sûr que la préfecture soit qualifiée.

Ce sujet peut durer des pages, il y aura ceux qui sont d'accord et ceux qui ne le seront pas. Ceux qui respecteront le décret à minima et ceux qui mettront leur arme démontée, avec un verrou de pontet, dans une mallette fermée à clef, avec les munitions dans une caisse fermée par un cadenas, et pas déposée dans le coffre à côté de celle des armes. C'est parfois ces derniers qui ne mettent pas le drapeau de sécurité.

C'est comme le sujet sur le stockage des munitions à la maison, séparément des armes ....

Pas faux....

Mais si la Préfecture n'est pas qualifiée (pourtant la source de la transmission des informations), je pense que ça risque de vraiment se compliquer.  

Je vous informe des que j'ai un retour de la pref... A mon avis sa risque de mettre du temps.

En attendant si quelqu'un trouve une info officielle, je suis preneur

L'interlocuteur le plus qualifié pourrait être la DLPAJ.

En tout cas la réponse d'une préfecture intéressera ceux dont ils dépendent.

FIPN a écrit:....

Mais si la Préfecture n'est pas qualifiée (pourtant la source de la transmission des informations), je pense que ça risque de vraiment se compliquer.  

Pourtant vous savez que certaines préfectures enregistraient les anciennes 1§3 et 4§11 dans les qutas. Alors ...

samili a écrit:

FIPN a écrit:....

Mais si la Préfecture n'est pas qualifiée (pourtant la source de la transmission des informations), je pense que ça risque de vraiment se compliquer.  

Pourtant vous savez que certaines préfectures enregistraient les anciennes 1§3 et 4§11 dans les qutas. Alors ...

Effectivement.
Peut être qu'en 2015 ils seront touchés par la grâce ......
Il ne nous ne reste pas longtemps à attendre

Il y a des départements où il ne fait pas bon être tireur sportif, enfin, avec des B en détention ...

la préfecture va t envoyer le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2A16EA8D43892FBA50BF359ADB6424B9.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000029648201&dateTexte=20141029

puis le lien vers l article R315-4 qui va bien

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2A16EA8D43892FBA50BF359ADB6424B9.tpdjo11v_2?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655437&dateTexte=&categorieLien=cid

Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 315-2 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Que dire de plus... sinon qu'en cas de litige, seule l'appréciation du juge prévaudra sur toute explication, aussi alambiquée et tortueuse soit elle.
Pourquoi demander encore plus de textes que ceux dictés par le simple bon sens ?

, je suis tout a fait d'accord, mais avec deux cadenas elle est bien immediatement inutilisable

on met plus de temp a defaire 2 cadenas sur une valise qu'un verrou de pontet...

C'est a s'arracher les cheveux quand les textes ne sont pas précis !

Doc Bernie a écrit:Que dire de plus... sinon qu'en cas de litige, seule l'appréciation du juge prévaudra sur toute explication, aussi alambiquée et tortueuse soit elle.
Pourquoi demander encore plus de textes que ceux dictés par le simple bon sens ?

Doc Bernie, je ne demande pas plus de texte que ceux dictés, mais on était en desaccord au club, est je voudrais eviter d'attendre d'être devant un juge pour conaitre le fin mot !

Habitant en zône frontalière, j'ai été contrôlé une demie douzaine de fois (la sortie Nieppe de l'autoroute A 25 est souvent fréquentée par la Police ou la Douane...). Idem à des péages d'autoroute ou par la volante quand j'habitais en Touraine ou ailleurs, et même lors de déplacements en Belgique, Suisse ou Allemagne.
J'ai présenté spontanément les autorisations ou déclarations, et je n'ai jamais été emm... nuyé pour mes transports d'armes. Culasses démontées (Carabines match .22 LR), ou verrou de pontet (armes de poing), ou bloc détente démonté (M14) ou malette cadenassée (et culasse démontée).
Jamais on ne m'a demandé d'ouvrir la malette cadenassée, par contre les housses ont été ouvertes, parfois par simple curiosité selon le fonctionnaire ou le militaire.
je dois avoir une tête d'honnête citoyen...
Le choix est vaste, et le législateur a été sage pour une fois : transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, ce n'est pas la peine de se faire des noeuds au cortex.

Tout à fait d'accord avec Doc. De toute façon, une valide n'est rien d'autre qu'un très gros verrou de pontet.

la problématique est aussi que les valises qui sont vendues avec les armes ne sont pas alvéolées pour être mises avec un verrou de pontet . Ce qui entraine des déformations des dites valises et qu'il faut forcer pour les fermer .
J'ai acquis il y a quelques années ( quelques dizaines ) un verrou de canon . Une tigre que l'on glisse dans le canon et avec un tour de clef situé en sortie de canon, un corolle se déplie dans la chambre . Cela allonge le canon de 2 centimètres . J'en recherche mais je n'en trouve plus .
Si quelqu'un connait une adresse, je suis preneur .