Transport d'armes

Les verrous à code snt moins épais que ceux à clés.

Pour les verrous de canon lancer une recherche sur franzeninternational.thomasnet.com     nterbore-bore-lock

ou

omegagunlock.com

Je ne suis pas encore autorisé à insérer les liens.

Salut,

une fois de + on part sur des pignolages de neurones ! J'ai l'impression que les tireurs aiment bien chercher à se compliquer la vie. Les choses sont suffisamment réglementées pour que l'on puisse s'en tenir aux textes et rien qu'aux textes.
Immédiatement inutilisable dit bien ce que cela veut dire : on ne peut pas saisir l'arme et la charger pour s'en servir sans intervenir sur un moyen mécanique.
Une mallette fermée à clé, un housse cadenassée, un câble avec cadenas passé dans le boitier, etc ... sont des dispositifs qui empêchent l'utilisation immédiate.
Je trouve amusant de voir certains tireurs hyper rassurés quant à la protection de leur arme avec un verrou de pontet ... sachant qu'il faut maxi 2 ou 3 secondes pour le faire sauter, je préfère largement un autre moyen de protection. Pourtant, le verrou de pontet est bien un moyen de protection répondant aux critères légaux en empêchant l'action sur la détente, il empêche donc une utilisation immédiate.
Le fait que l'arme soit "démontée" ne change pas grand chose au problème de sécurité. Il faut moins d'une seconde pour remettre une culasse sur une arme à verrou quelconque ...

Faisons simple, l'objectif est d'éviter l'utilisation accidentelle de l'arme ou la malveillance opportuniste. Le vrai malfaiteur qui est bien décidé parviendra à son but, je dirais presque "quelque soient les moyens mis en oeuvre". Utilisons les textes et le bon sens...

A+

frédo09 a écrit:....
Faisons simple, l'objectif est d'éviter l'utilisation accidentelle de l'arme ou la malveillance opportuniste.
....

Et l'utilisation impulsive par le propriétaire !!!

Bon, je suis dans le même département que le demandeur, et je peux te dire que tu n'auras pas de réponse de la préfecture, pour avoir dèja posé un certains nombre de questions techniques restée sans réponses à ce jour.
Maintenant les questions sont dispatché via Paris, puis distribuées aux prefs du département en question, quoi qu'il en soit les fonctionnaires ne peuvent donner une réponse écrite sur un tel sujet qui engagerais leurs responsabilités ainsi que celle du directeur de la réglementation du département, donc n'espère pas trop....
Quand au sujet, moi il m'interresse car j'allais justement poser cette question, car pour avoir acheté une arme cette semaine, et avoir discuter avec un armurier qui me certifiais, que le verrou doit bien être SUR L'ARME et non sur la valise.
Il n'y a jamais de questions idiotes, et pas de limite aux savoirs....
Quoi qu'il en soit, et comme nous avons la chance d'avoir au seins de notre club, des gendarmes, je leurs poserai la question, car sur le bord de la route, c'est eux qui prennent la décisions ...

balbeur a écrit:
je leurs poserai la question, car sur le bord de la route, c'est eux qui prennent la décisions ...

Il faut aussi que que tu prennes les gendarmes specialisé dans la question precise de l armement civil.
Si tu vas visiter une petite brigarde standard et que tu poses des questions sur la voiture radar embarqué ... Tu auras pas tes reponses car seul les BMO de gendarmerie en ont.
Les autres les ont vu a la TV comme toi et n ont jamais conduit ni utilise cette voiture.

Idem si tu demandes comment lire une carte de conduite pour les camions, seul une partie est competente et travail habituellement dessus.

Là il s'agit plus de savoir " la pratique courante utilisée" par les gendarmes des alentours....
Les gendarmes, quand ils contrôlent quelqu'un qui présente sa licence de tir, savent déja qu'ils ne controlent pas un "terroriste" ou un "délinquant"
Donc peut être , que la valise verrouillée répond clairement au texte de loi ?
En matière de loi, il peut y avoir une appréciation personnelle minime, et la en l'occurence, s'en est une !

Ok, mais comme ta valise et les munitions seront déposeé dans le coffre arriere qui sera fermé a clef, la gendarmerie ne te demandera pas de l ouvrir ( sauf cas exceptionnel avec demande dérogatoire mais ca veut dire qu ils cherche du beaucoups plus gros )
Avec la douane, la recherche sera plus compléte mais ils vont pas se casser la tete pour une histoire de cadenas de pontet.

Ce qui fait un delinquant, c est tout un tas de ... mauvaises choses qui arrivent lors d un controle.
Grosse faute au code de la route, Voiture dans le fichier volé, personne recherché, controle de nuit, forte odeur d alchool ou de drogue, voiture étrange avec 4 passagers, etc ...

Il n y a pas de code penal, juridique ou autre spécial gendarmerie/police/douane ou garde chasse.
C est le meme pour tout les francais donc voir le lien plus haut dans ce sujet.

Tu peux poser la question a un garde chasse, ils aiment bien verifier les fusils des chasseurs. Ils doivent avoir plus l habitude.

On peut poser la question a un juriste de notre FFTir. J imagine qu on a un ?
Ou que le sujet a deja ete traité moulte fois ;)

J'ai déjà eu affaire aux FO à ce sujet, puisque les FO semblent être les sachants quant à cette affaire.
J'ai eu un malaise sur l'A31 en revenant d'un régional : voiture épave mais aucun dommage corporel. Mon véhicule devant être embarqué et moi à bord du véhicule de service j'ai demandé à ce que ma mallette voyage avec moi (sinon ils n'auraient rien su). Comme je n'étais pas assez dans la m...e ils ont voulu contrôler le contenu. C'est une des rares fois où j'avais mes détentions, tant mieux. La mallette était fermée à clef et mes deux armes sans verrou. Aucun problème.
Sinon la plupart du personnel des FO en connaît moins que la moitié de ce que nous savons en matière de réglementation sur notre matériel.

Si vous souhaitez des vraies infos contactez la DLPAJ.

"la plupart du personnel des FO en connaît moins que la moitié de ce que nous savons en matière de réglementation sur notre matériel."
c'est pas faux, mais a leurs décharge, impossible de connaitre tout les décrets dans tous les domaines....
Bref, peut être qu'on s'inquiète un peu trop pour pas grand chose...
On pourrais également se demander si la nouvelle sécurité sur les révolvers S&W est également suffisantes ? si on doit se promener avec les originaux des autorisations ou des copies ? la liste est longues tant le décret est imprécis...mais finalement si le législateur n'as pas approfondi dans tous ces domaines, c'est que ce sont là des questions peu importantes...

balbeur a écrit:"la plupart du personnel des FO en connaît moins que la moitié de ce que nous savons en matière de réglementation sur notre matériel."
c'est pas faux, mais a leurs décharge, impossible de connaitre tout les décrets dans tous les domaines.......

Ce n'est pas une critique, chacun sa spé.
Mais pour argumenter sur le fait que ce n'est pas vers eux qu'il faut se tourner pour un info sur le sujet.

balbeur a écrit:
Quoi qu'il en soit, et comme nous avons la chance d'avoir au seins de notre club, des gendarmes, je leurs poserai la question, car sur le bord de la route, c'est eux qui prennent la décisions ...

Ce n'est sûrement pas les gendarmes qui prennent ce genre de décisions car, sauf conditions spécifiques (flagrant délit, soupçons de crime, ...), ils n'ont pas autorité pour faire ouvrir un coffre de voiture ...

En plus de vingt ans de promenade de mon DES, et maintenant mon Pardini, je n'ai jamais été contrôlé. J'habite à Paris, je prends le bus pour aller tirer selon l'humeur à l'un ou l'autre de mes stands,. J'évite le métro qui traverse des zones de mauvaise réputation.
Pour être raccord avec la loi, et surtout pour question de sécurité, j'ai installé un verrou de pontet, l'arme dans une valisette qui ferme à clé, et la valisette dans un sac qui ferme avec un petit cadenas.
Toutes ces précautions ne servent qu'a empêcher une ouverture accidentelle du sac ou de la valisette.
Nous savons tous que le malveillant qui volerait le sac, mettrait que deux ou trois minutes pour forcer l'ensemble cadenas serrures, et verrou de pontet. Ma licence et mon carnet de tir sont dans une poche du sac et l’autorisation dans la valisette.
Je ne pense pas, si un jour j'ai un contrôle avoir le moindre soucis. Comme dit plus haut, les FO savent bien qui elles contrôlent. Et si en plus vous avez vos tennis et la bouteille de boisson dans le sac...

Bonsoir, si je peux me permettre..
La fouille d’une voiture est effectivement réglementée, nécessite une commission rogatoire et doit être réalisée par un OPJ en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou de deux témoins désignés par l’OPJ.
Sans commission rogatoire, une fouille peut se faire dans deux situations :
1) s’il existe « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » qu’un des occupants a commis ou tenté de commettre un crime ou délit flagrant (nota : voir une arme ou sa mallette au travers d'une vitre est porteuse de soupçon, n'est ce pas, ne serait-ce que celui de transport prohibé?)
2) pour « prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens » (ce qui élargit nettement les champs du possible et de l'opportunité d'intervention).
Donc, sans autorisation du conducteur ou commission rogatoire, la fouille est illégale.
Mais ne confondez pas fouille et la possibilité pour la police d'exiger de contrôler la roue de secours, le numéro de chassis (ou autre) et donc vous faire ouvrir votre coffre ou votre capot moteur sans commission rogatoire, ce qui peut ramener à l'un des cas précédents. Le véhicule peut être immobilisé le temps que le substitut soit informé... et on rentre dans les clous.
Attention aux zones de frontières et les postes de douane qui font exception en particulier lors d'opérations combinées qui sont souvent sous couvert d'une commission rogatoire.
Attention également à l’article L.233-2 du code de la route qui précise : “le fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende”, même si cela ne permet pas aux officiers de police judiciaire de procéder à la fouille du véhicule. Ce texte leur permet uniquement de vérifier si le véhicule est en règle et si le conducteur est apte à conduire. »
La jurisprudence admet que faire ouvrir pour une inspection visuelle n'est pas une fouille, ce qui sera apprécié en fonction des circonstances (contrôle aléatoire, contrôle après infraction, manifestations, etc...).
Quand j'étais membre de la commission juridique fédérale ou dans mes missions de vice-président de Ligue, j'ai eu à connaître de situations embarrassantes (ce qui est un euphémisme). Comme celle de transporter un .45 dans un étui de ceinture visible sur le siège arrière, ce qui peut effectivement amener quelque manque de compréhension du CRS motocycliste qui vous arrête après un feu rouge brûlé... Si on ajoute que l'imbécile de service a demandé au policier s'il avait un "mandat"... la situation s'est quelque peu compliquée !
Et comme la bêtise humaine donne une vague idée de l'infini, il est souhaitable de procéder avec une certaine prudence et d'user d'un peu de pédagogie dans les clubs...
Bref, dans ces cas, on joue pas au mariole et tout se passe bien.

Je dévie un peu du sujet mais sans trop m'en éloigner. De l'intérêt, parfois, de transporter une arme.

Au début des années 80, je ralentis sans m'arrêter vraiment à un Stop. Je me rendais au TNV. Une femme gendarme, bien planquée, surgit, sort son carnet pour me verbaliser et son regard tombe sur la boîte de mon Fein 65, posé sur le siège passager avant, près de moi. Elle reconnait immédiatement "l'objet" en me précisant que, dans sa compagnie, on s'entrainait régulièrement avec le Fein 65. Il s'ensuit une courte discussion sur le Tir Sportif. Je la vois ranger son carnet : elle finit par me dire de repartir en me demandant désormais de m'arrêter 3 à 4 s aux panneaux Stop...

Ça marchait dans les années 80. Aujourd'hui, avec un Fein 65 tu vas directement en prison !!

J'ai reçus la réponse de la pref concernant ma question.
Mais la réponse reste floue, c'est se que l'on retrouve partout, la voici :

"L'article 121 IV du décret du 30 juillet 2013 indique que les armes à feu sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit
en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Le transport d’arme correspond au fait de déplacer une arme en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement (article 1er-III-12°du décret du juillet 2013)

Cordialement"

Réponse normale pour une préfecture, pas de coui.... pas d'embrouille !!

Ils n'en savent pas plus que nous, ils lisent aussi les textes.