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coffre fort et munitions

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Message par Johanna78 Sam 24 Fév 2024 - 15:51

Bonjour à tous, smwink

J'ai longuement cherché sur internet et sur les forums pour savoir si les munitions et les armes pouvaient se trouver dans le même coffre. J'entends tout et son contraire. Je voudrais être au clair sur la législation. Je vais bientôt pouvoir faire ma première détention. Je me dirige vers une arme de poing, catégorie B et du 22lr en munition (plus raisonnable financièrement que le 9mn pour moi). J'ai très peu de place chez moi pour pouvoir avoir un coffre du coup je cherche à savoir si je peux stocker les munitions dans le coffre avec mes armes (2 à priori pour commencer) ou alors si je dois me lancer dans l'achat de deux coffres forts (un pour les armes et l'autre pour les munitions).

L'article L314-2 précisent que "les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés : Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ou...". mais je ne lis nul part qu'il est interdit de stocker les armes dans le même coffre que les munitions.

Je suis seule à accéder à mon habitation et donc au coffre. Pour les éventuels voleurs, je me doute qu'un coffre de 20L ou 40l ne risquent pas de les effrayer, ni même de vraiment les ralentir. (et non, je ne peux pas installer une chambre forte...j'adorerais l'idée pourtant). Je veux juste être dans les clous par rapport à la loi et toutes les interprétations que j'ai lu m'ont juste perdu.
L'idée n'est pas de lancer un débat mais bien d'avoir une réponse basée sur la législation actuelle.

Merci à tous. merci
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Message par Gregor Samsa Sam 24 Fév 2024 - 18:09

Un bon conseil : tu achètes deux coffres, un pour les armes et l'autre pour les munitions.
Comme ça tu ne te poses plus de questions et tu es tranquille.
De manière générale, en dehors de tout problème de législation, c'est plus sûr de séparer les deux.
Et tu évites d'encombrer ton coffre à armes avec des boites de munitions.
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Message par Strike Sam 24 Fév 2024 - 18:24

Bonsoir,

Voici les textes :

- Art. R314-2 du CSI : « Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers. »

Article R314-3
Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.

- Art. R314-4 du CSI : « Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées. »

Donc pour cat B, arme et munitions obligatoirement dans un coffre (Possible dans le même coffre puisque la détention impose la possession d'un coffre, pas de 2)
Pour Cat C, coffre pas obligatoire, arme rendue non utilisable immédiatement ou non enlevable et munitions séparément sans accès libre.

Cordialement,
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Message par acisroc Sam 24 Fév 2024 - 19:04

Johanna78 a écrit:Bonjour à tous,  smwink

J'ai longuement cherché sur internet et sur les forums pour savoir si les munitions et les armes pouvaient se trouver dans le même coffre. J'entends tout et son contraire. Je voudrais être au clair sur la législation. Je vais bientôt pouvoir faire ma première détention. Je me dirige vers une arme de poing, catégorie B et du 22lr en munition (plus raisonnable financièrement que le 9mn pour moi). J'ai très peu de place chez moi pour pouvoir avoir un coffre du coup je cherche à savoir si je peux stocker les munitions dans le coffre avec mes armes (2 à priori pour commencer) ou alors si je dois me lancer dans l'achat de deux coffres forts (un pour les armes et l'autre pour les munitions).

L'article L314-2 précisent que "les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés : Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ou...". mais je ne lis nul part qu'il est interdit de stocker les armes dans le même coffre que les munitions.

Je suis seule à accéder à mon habitation et donc au coffre. Pour les éventuels voleurs, je me doute qu'un coffre de 20L ou 40l ne risquent pas de les effrayer, ni même de vraiment les ralentir. (et non, je ne peux pas installer une chambre forte...j'adorerais l'idée pourtant). Je veux juste être dans les clous par rapport à la loi et toutes les interprétations que j'ai lu m'ont juste perdu.
L'idée n'est pas de lancer un débat mais bien d'avoir une réponse basée sur la législation actuelle.

Merci à tous.  merci


Ce n’est pas l’article L314-2 mais l’article L314-1 qui indique que

« Article L314-1
Modifié par Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 12
La conservation par toute personne des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A et B est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.

Les armes, les munitions et leurs éléments des catégories C et D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat sont conservés hors d'état de fonctionner immédiatement.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article »

Ces modalités fixées par décret sont celles indiquées dans la partie Réglementaire du Code (partie du Code dont les articles commencent par un R).

Il s’agit des articles R314-2 à R314-4 cités par Strike qui a parfaitement résumé les règles applicables.

Et comme l’indique Strike la Loi n’impose pas aux particuliers d’avoir 2 coffres ni de stocker séparément Armes et munitions de catégorie B.

Le stockage séparé n’est imposé que pour les armes et munitions de catégorie C. Mais dans ce cas le coffre n’est pas obligatoire puisqu’une arme de catégorie C peut être stockée en dehors d’un coffre dès lors qu’elle est rendue inutilisable immédiatement.

En outre les munitions de catégorie C doivent simplement ne pas être librement accessible. Là encore un coffre n’est pas nécessaire (sinon le texte l’aurait spécifiquement indiqué comme pour les armes de catégories B). Une simple armoire ou un coffre ou une mallette fermée à clef suffisent.

Pour en revenir à ton cas précis, tu envisages un pistolet .22lr.
Tu peux donc stocker l’arme de catégorie B avec les munitions dans un même coffre fort.
Mais comme les .22lr sont des munitions de catégorie C tu peux aussi laisser l’arme seule dans son coffre et stocker les munitions de .22lr dans une mallette fermée à clef à part.

Après, si tu souhaites avoir l’esprit libre et ne pas t’enquiquiner avec toutes ces subtilités législatives tu peux aussi adopter la solution de Grégor et acheter deux coffres, un pour les armes et un pour les munitions (cette solution ayant l’avantage d’être assez pratique : un contenant pour les armes et un autre pour les munitions, c’est assez rationnel comme mode de rangement)


Dernière édition par acisroc le Sam 24 Fév 2024 - 19:24, édité 1 fois
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Message par Johanna78 Sam 24 Fév 2024 - 19:21

merci pour ces réponses.
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Message par Strike Sam 24 Fév 2024 - 19:39

Et avec deux coffres, on peut aussi croiser armes et munitions..

Exemple : un 9mm avec les munitions 22LR dans un coffre et le 22LR avec les cartouches de 9mm dans l'autre. hehe
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Message par contender.moustachu Sam 24 Fév 2024 - 19:45

on doit prouver qu'on a au moins un coffre ,armoire forte ou chambre forte -photos,factures....mais jamais personne ne pourra vérifier les conditions de stockage.

c'est interdit!!

-sauf enquete diligentée par la justice,mais là,on a d'autres soucis-
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Message par acisroc Sam 24 Fév 2024 - 20:24

contender.moustachu a écrit:on doit prouver qu'on a au moins un coffre ,armoire forte ou chambre forte -photos,factures....mais jamais personne ne pourra vérifier les conditions de stockage.

c'est interdit!!

-sauf enquete diligentée par la justice,mais là,on a d'autres soucis-

Nous sommes bien d’accord MAIS…. En cas de cambriolage ou d’accident s’il est révélé au cours de l’enquête que les matériels n’ont pas été stockés dans les conditions prévues par la Loi on s’expose à quelques soucis…
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Message par contender.moustachu Sam 24 Fév 2024 - 20:27

un accident n'a pas à arriver.

perso je simplifie: un coffiot,et tout le reste planqué.et introuvable!
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Message par Alafox Sam 24 Fév 2024 - 21:35

acisroc a écrit:


Ce n’est pas l’article L314-2 mais l’article L314-1 qui indique que

« Article L314-1
Modifié par Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 12
La conservation par toute personne des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A et B est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.

Les armes, les munitions et leurs éléments des catégories C et D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat sont conservés hors d'état de fonctionner immédiatement.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article »

Ces modalités fixées par décret sont celles indiquées dans la partie Réglementaire du Code (partie du Code dont les articles commencent par un R).

Il s’agit des articles R314-2 à R314-4 cités par Strike qui a parfaitement résumé les règles applicables.

Et comme l’indique Strike la Loi n’impose pas aux particuliers d’avoir 2 coffres ni de stocker séparément Armes et munitions de catégorie B.

Le stockage séparé n’est imposé que pour les armes et munitions de catégorie C. Mais dans ce cas le coffre n’est pas obligatoire puisqu’une arme de catégorie C peut être stockée en dehors d’un coffre dès lors qu’elle est rendue inutilisable immédiatement.

En outre les munitions de catégorie C doivent simplement ne pas être librement accessible. Là encore un coffre n’est pas nécessaire (sinon le texte l’aurait spécifiquement indiqué comme pour les armes de catégories B). Une simple armoire ou un coffre ou une mallette fermée à clef suffisent.

Pour en revenir à ton cas précis, tu envisages un pistolet .22lr.
Tu peux donc stocker l’arme de catégorie B avec les munitions dans un même coffre fort.
Mais comme les .22lr sont des munitions de catégorie C tu peux aussi laisser l’arme seule dans son coffre et stocker les munitions de .22lr dans une mallette fermée à clef à part.

Après, si tu souhaites avoir l’esprit libre et ne pas t’enquiquiner avec toutes ces subtilités législatives tu peux aussi adopter la solution de Grégor et acheter deux coffres, un pour les armes et un pour les munitions (cette solution ayant l’avantage d’être assez pratique : un contenant pour les armes et un autre pour les munitions, c’est assez rationnel comme mode de rangement)

Si le coffre contient un casier interne fermant à clef, les armes et munitions de Cat C peuvent être dans le même coffre mais dans les contenants séparés (à mon avis).
Ne pas pouvoir sécuriser des armes et mun C de la même manière que des B est un non sens  coffre fort et munitions 1f60f
Quand on lit les textes officiels Français il y a toujours ces perles d'imprécision qui auraient été faciles à éclaircir ! triste
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Message par Guliw Sam 24 Fév 2024 - 22:46

Bref
pour ta catégorie B, un coffre suffit
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Message par Johanna78 Lun 26 Fév 2024 - 21:48

C'est plus clair.
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Message par LEVY-BENCHETON Gabriel Dim 10 Mar 2024 - 12:52

La volonté exprimée au travers de ces textes, est d'éviter qu'une arme ne soit "utilisée" sous le coup d'une émotion et donc d'imposer au "futur" utilisateur de cette arme d'avoir un certain "temps" de réflexion, préalable. Pour te rassurer sur le point de savoir 1 ou 2 coffres séparés, rien ne t'empêche de garder, dans un même coffre, arme et munition, et là, tu mettra un verrou de pontet qui rend ton arme inutilisable tant que ce "cadenas" extérieur, ne libère ton pontet et donc ta détente. Et si, en plus, tu t'assures qu'aucun chargeur alimenté en cartouches ne soit dans l'arme ou a proximité, tu auras tout bon. SECURITE, est le maître mot qui s'impose, à nous tireurs-détenteurs d'armes, et aux textes cités plus haut. Amuses-toi bien Johanna78.  ar15 ar15
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Message par gazgaz Dim 10 Mar 2024 - 13:02

Gregor Samsa a écrit:Un bon conseil : tu achètes deux coffres, un pour les armes et l'autre pour les munitions.
Comme ça tu ne te poses plus de questions et tu es tranquille.
De manière générale, en dehors de tout problème de législation, c'est plus sûr de séparer les deux.
Et tu évites d'encombrer ton coffre à armes avec des boites de munitions.
C'est de cette manière que l'on procède en Belgique.
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Message par LEVY-BENCHETON Gabriel Dim 10 Mar 2024 - 13:13

Une photo pour faire voir à quoi peut ressembler un verrou de pontet rendant inutilisable de façon spontanée et "irréfléchie" ton arme
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Message par LEVY-BENCHETON Gabriel Dim 10 Mar 2024 - 13:19

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Message par LEVY-BENCHETON Gabriel Dim 10 Mar 2024 - 13:20

DESOLE POUR LE BUG QUI A DECUPLE L'ENVOI DE LA PHOTO
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Message par cheucheu Dim 10 Mar 2024 - 13:58

Bonjour à tous,
Juste pour information ces réponses sont dans le manuel du tireur sportif.
Ces questions/réponses font même partie du contrôle des connaissances.innocentinnocent
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Message par Johanna78 Dim 10 Mar 2024 - 14:26

Bonjour, j'avais bien pris le temps de lire le manuel sportif sur la partie sécurité>domicile mais je ne trouvais pas clair la réponse sur les armes en catégorie B et le stockage des munitions. Au vu des multiples réponses que ce soit dans mon club ou sur les forums, je pense que ce n'est pas évident pour tout le monde. Je préférais être sure d'où ma demande sur ce forum même avoir plusieurs fois le manuel du Tir sportif. Merci à tous pour vos réponses.
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Message par cheucheu Dim 10 Mar 2024 - 14:54

Je comprends 😉, pas de soucis.
Parfois c'est soumis a interprétation, B tout ensemble, C on les sépare des munitions.
Auprès, le qcm doit être commenté a la correction de façon a guider le tireur de façon a éviter les interprétations ou "croyances" comme cité auparavant, sur le scellement du coffre par exemple.
Bon tir 😉

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