Détention de coffre fort
5 participants
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Détention de coffre fort
bonjour à tous,
Une petite question ou je peut trouver un modèle de déclaration de détention de coffre fort??
Merci.
Une petite question ou je peut trouver un modèle de déclaration de détention de coffre fort??
Merci.
Alain Picart- Nouveau membre
- Nombre de messages : 2
Inscription le : 21/01/2015
Pays : France
Re: Détention de coffre fort
C'est une déclaration sur l'honneur avec une copie du ticket de caisse avec ae mention du coffre et une photo de celui-ci.
_________________
Quand rien ne marche, on se tourne vers le C4. (Jamie Hyneman)
syltab- Administrateur
- Nombre de messages : 3809
Inscription le : 16/08/2005
Pays : France (17, 86)
Re: Détention de coffre fort
Oui, c est soit la facture d un coffre fort a ton nom
ou si tu l as perdu, c est une lettre ( je declare sur l honneur possere un coffre fror de type xxx, taille www-zzzz afin de securiser mes nouvelles armes etc )
Tu peux mettre une photo de ce coffre imprimée dans la declaration, c est des fois un plus ....
ou si tu l as perdu, c est une lettre ( je declare sur l honneur possere un coffre fror de type xxx, taille www-zzzz afin de securiser mes nouvelles armes etc )
Tu peux mettre une photo de ce coffre imprimée dans la declaration, c est des fois un plus ....
GRAP- Membre Senior
- Nombre de messages : 297
Inscription le : 18/11/2014
Pays : France
Re: Détention de coffre fort
Merci les gars c’est sympa

Alain Picart- Nouveau membre
- Nombre de messages : 2
Inscription le : 21/01/2015
Pays : France
Re: Détention de coffre fort
Une fois encore... que disent les textes ?
La circulaire concernée est celle du 4 mai 1999, chapitre II, paragraphe e)
A défaut de facture ou d'une attestation prouvant l'achat ou l'installation, la circulaire du 17 décembre 1998 indique que la preuve peut être apportée par tout moyen.
Si la détention du coffre-fort est ancienne ou si celui-ci provient d'une succession, une attestation d'assurance, voire une attestation sur l'honneur du demandeur accompagnée d'une photo du coffre-fort peut suffire, au regard de l'ensemble des éléments concourants à la délivrance de l'autorisation demandée.
En tout état de cause, il n'y a pas lieu de demander aux services de police ou de gendarmerie, ni au maires ou d'autres autorités publiques, d'établir des attestations ou de procéder à des vérification d'ordre administratif.
La circulaire concernée est celle du 4 mai 1999, chapitre II, paragraphe e)
A défaut de facture ou d'une attestation prouvant l'achat ou l'installation, la circulaire du 17 décembre 1998 indique que la preuve peut être apportée par tout moyen.
Si la détention du coffre-fort est ancienne ou si celui-ci provient d'une succession, une attestation d'assurance, voire une attestation sur l'honneur du demandeur accompagnée d'une photo du coffre-fort peut suffire, au regard de l'ensemble des éléments concourants à la délivrance de l'autorisation demandée.
En tout état de cause, il n'y a pas lieu de demander aux services de police ou de gendarmerie, ni au maires ou d'autres autorités publiques, d'établir des attestations ou de procéder à des vérification d'ordre administratif.
Doc Bernie- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3787
Inscription le : 30/05/2011
Pays : France
Re: Détention de coffre fort
Voici le lien de la page ou se trouve la lettre d'attestation sur l'honneur de ma préfecture : http://www.haute-saone.gouv.fr/Demarches-administratives/Armes
manu70800- Nouveau membre
- Nombre de messages : 23
Inscription le : 20/01/2014
Pays : france
Re: Détention de coffre fort
J ai jeté un coup d oeuil sur ton lien de la prefecture.
Ils ont changé les loies pour leur departement !!!!!!
J aime biennla phrase ... Ne pas se pointer a la prefecture avec son arme
La personne armée ne sera pas recu .... Ca sent les nombreuses visites
Si je lit cette lettre sur l honneur, c est la condition soit qui me gene ennormement.
C est soit un coffre, soit on demonte, soit on met un dispositif anti enlevemement.
Le texte de loi est bien clair la dessus et il est innutile de mettre des doutes chez les tireurs
Ils ont changé les loies pour leur departement !!!!!!
J aime biennla phrase ... Ne pas se pointer a la prefecture avec son arme

La personne armée ne sera pas recu .... Ca sent les nombreuses visites

Si je lit cette lettre sur l honneur, c est la condition soit qui me gene ennormement.
C est soit un coffre, soit on demonte, soit on met un dispositif anti enlevemement.
Le texte de loi est bien clair la dessus et il est innutile de mettre des doutes chez les tireurs
GRAP- Membre Senior
- Nombre de messages : 297
Inscription le : 18/11/2014
Pays : France

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