Prêt d'une arme catégorie B

Bonjour,
Je suis l'heureux possesseur d'un toz 35. Une jeune fille (majeure) de mon club en a un aussi mais a rencontré des problèmes techniques avec. Elle fait de la compétition et était donc dans l'embarras.
Je lui prête donc mon toz le temps qu'elle tire ses compétitions et qu'elle trouve une solution pour le sien (quelques semaines).
Je suppose qu'étant donné qu'elle est majeur et licenciée de mon club,qu'elle est en règle (carnet de tir )  il n'y a pas de problème pour elle pour se déplacer avec mon TOZ sur différentes compétitions.

Par acquis de conscience , je préfère poser la question....De plus en cas d'accident, la responsabilité de qui est engagée ?
Merci.

Bonjour,

Cela ne doit pas poser de problème puisque c'est la même arme.

Par contre, veillez à lui remettre une copie de vos documents concernant cette arme ainsi qu'une attestation de prêt que vous signez tous les deux.

Question posée à la Préfecture il y a quelques années, la réponse fut claire: seul le titulaire de l’autorisation peut transporter l’arme. C’est également valable pour les Armes de club

PIETRANTONI a écrit:Question posée à la Préfecture il y a quelques années, la réponse fut claire: seul le titulaire de l’autorisation peut transporter l’arme. C’est également valable pour les Armes de club

Réponse étrange puisqu'il arrive fréquemment que des jeunes tirent des stages ou des compétitions avec des armes appartenant au club et le titulaire de la détention n'est pas du tout présent....

Ca s'écharpe souvent sur ce sujet :

- certains on une interprétation "logique" du texte selon laquelle seul le titulaire de l'autorisation peut transporter une arme.

- d'autres ont une lecture plus stricte des textes. Selon leur interprétation, tout titulaire d'une licence FFTir a l'autorisation de transporter une arme (qu'elle lui appartienne ou pas) puisque le texte indique que cette licence vaut motif de transport d'arme de cat.B et que le texte ne précise pas "motif légitime de transporter les armes que l'on détient".

A ce jour aucune jurisprudence n'est venue éclairer ce sujet....

Personnellement je n'ai pas d'avis.
Toutefois, il m'est arrivé de confier des armes à un tiers pour les transporter sur le lieu d'une compétition. MAis, comme probablement 99% des personnes confrontées à ce genre de situation je ne me suis jamais fait contrôler.

Quand aux réponses apportées par les préfectures....
Une secrétaire de la pref en charge des armes m'a un jour indiqué que suite à une vente d'arme mon autor devait etre annulée et ne pouvait pas servir à une autre acquisition...
MAis bon, ca devait être une nouvelle...

Salut

L'avis des préfectures ne vaut rien hélas. Ils ne racontent bien souvent que ce qu'ils croient être la vérité ...

La licence vaut titre de transport. Il n'y a pas de restriction aux "armes que l'on détient". Donc, elle peut transporter le TOZ sans pb (d'autant qu'elle a un carnet à jour et la même arme) en respectant les modalités de transport usuelles.

A+

Ok. Me voilà conforté dans ce que je pensais.
Pour ce qui est de l'assurance en cas d'accident, je suppose que ça ne poserait pas non plus de problème vu qu'on paie une assurance avec notre licence...

Je lis " L'avis de la Préfecture ne vaut rien ?"
Non , mais t'es un grand malade toi ! Ou bien un inconscient , voir les deux !
Le sujet est on ne peut plus clair , le prêt d'arme est illégal !
Mais il y a une tolérance....
Par contre ce qui est clair , c'est que s'il y avait un ...hic ! Et bien les deux , le propriétaire, et le détenteur seraient punis par la loi ! Et après adieu les détentions d'armes ...

Et je pense que tu es fou d'écrire de telles inepties....Tu es un danger pour tes amis tireurs sportifs qui respectent les lois , et les règlements ! Et je les invitent à continuer, si l'on veut que le tir sportif ne se réduise pas au cal 4.5 ! Ou laser !  Et autres joyeusetés comme le bouchon ?

gdev, tu ne me parles pas sur ce ton stp ! Tu te prends pour qui ??

Désolé , tu m'as mis très en colère , excuse moi !
Mais pour la deuxième partie de ta question, je te la "retourne"....

acisroc a écrit:Ca s'écharpe souvent sur ce sujet :

gdev00 a écrit:Non , mais t'es un grand malade toi ! Ou bien un inconscient , voir les deux !

frédo09 a écrit:gdev, tu ne me parles pas sur ce ton stp ! Tu te prends pour qui ??

Un grand merci à vous deux de me donner raison si rapidement !

gdev00 a écrit:Je lis " L'avis de la Préfecture ne vaut rien ?"

Pour essayer de faire redescendre un peu la tension, ce n'est pas que la parole de la prefecture ne vaut rien, mais il peut s'averer que la prefecture peut se tromper soit en toute bonne foi soit par des consignes emanant du prefet même en contradiction avec les textes de lois (ex demande de visites domiciliaires alors que la loi l'interdit).

Oui...genre un cerfa par demande...3 demandes d'auto....3 cerfa...
on se demande pourquoi le cerfa a plusieurs lignes...donc effectivement, il arrive que les préfectures interprètent la loi à leur façon...mais bon, remplir 1 ou 3 cerfa ne me gêne pas.


Pour ce qui est du prêt, par sécurité, je ferais un petit papier signé de nous 2 expliquant que je lui prête l'arme pour ses compétitions étant donné que la sienne ne fonctionne plus et je lui donnerais une copie de l'auto avec barré en travers un gros "COPIE".

Heureusement, faire un massacre au TOZ 35 demande une capacité à charger démoniaque et je ne sais pas pourquoi, je la sens pas capable d'aller assez vite la petite !  

Comme quoi la législation est mal faîte...on peut se trimballer une carabine 22lr sans problème et pour un malheureux TOZ 1 coup, c'est le déchainement de la loi.
allez....ouistiti cheese !

Ne nous fachons pas ! ...dialogues d'Audiard...
désolé d'avoir ouvert un sujet qui enflamme les esprits...

gdev00 a écrit:Désolé , tu m'as mis très en colère , excuse moi !
Mais pour la deuxième partie de ta question, je te la "retourne"....

Ok pour la colère, le tir est avant tout une passion et, les passions se/nous déchaînent parfois ... passons !


Pour la deuxième partie, je peux te répondre simplement qu'au nombre de conneries que veulent imposer (ou font) les préfectures, on voit bien qu'ils n'y connaissent rien (ou pas grand chose). Les fantaisies sont multiples :
- 1 demande = 1 cerfa
- refus de changement de paragraphe pour une auto
- photos d'armes ou d'éléments d'armes lors des renouvellements (parce qu'ils sont armuriers)
- dire aux tireurs qu'il faut les originaux (sur soi) des détentions lors de tout déplacement
- exiger le signalement des tireurs qui n'ont pas fait leurs 3 tirs contrôlés dans l'année
- sans parler des erreurs dans les modèles / n° / calibres des armes enregistrées ...

Après, pour en revenir au sujet initial. Il y a une grosse distinction entre détention et usage dans le droit français... dans les textes, je n'ai jamais rien lu qui interdisait l'usage et le transport d'une arme par un tireur licencié. Je veux bien que l'on me produise des textes qui disent le contraire.

A+

Tout ça , c'est remis , disons à jour , il n'en sera même plus question , tu auras bientôt des nouvelles ......Enfin, ton président .

quelques pistes ???

je dirais que sur une détention on trouve 2 éléments important et liés, le n° de l'arme et le nom du détenteur
Donc j'aurais tendance à dire qu'on ne peut transporter que l'arme pour laquelle on possède une détention
Autrement on serait autorisé à détenir une arme de catégorie B sans détail de marque, n° de série ou calibre

Mtygolu a écrit:je dirais que sur une détention on trouve 2 éléments important et liés, le n° de l'arme et le nom du détenteur

Au même titre que sur une carte grise de véhicule ...

Si je ne me trompe pas la licence en cours de validité vaut titre de transport légitime de l'arme. Arme strictement personnelle ou n'importe quelle arme ?
Il doit bien y avoir quelque part une réglementation là-dessus ?
Quelqu'un sait où la trouver ?

Bonjour

Source :
LEGIFRANCE
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES
TITRE er : ARMES ET MUNITIONS
Chapitre V : Port et Transport

Merci plang, mais ce n'est toujours pas clair pour moi. J'ai fait une demande d'autorisation pour une arme de catégorie B, mais je ne l'ai toujours pas reçue.
Donc d'après ce que je lis, j'aurais tout de même le droit de transporter une arme cat B puisque j'ai une licence en bonne et due forme. En résumé je n'ai pas le droit d'en avoir, mais j'ai le droit d'en transporter !

En tous cas aucun texte ne dit le contraire.
L'exemple de la voiture me parait judicieux, la carte grise indique immatriculation de la voiture et nom et adresse du propriétaire, si tu as le permis de conduire tu peux conduire cette voiture!!!!

Copier-coller du texte de référence sur Légifrance :

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"Article R315-2 du code de la sécurité intérieure

Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 16

1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre français de validation en cours vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C ainsi que pour les armes du a de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;

2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C ainsi que des armes du a de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;

3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme, systèmes d'alimentation et munitions des catégories A, B et C ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération ;

4° La carte de collectionneur vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes."

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Donc il n'est pas exigé que l'arme soit strictement personnelle. Ce qui compte c'est l'autorisation de transport représentée par la licence de tir en cours de validité.