Transport armes de club

gdev00 a écrit:Le terme exacte du courrier:
"Les personnes responsables que vous avez désignées pour accéder aux armes du Club ne peuvent les conserver à leur domicile."
le 2 fevrier 2017

Rappel....

nous, nous sommes sur un stand municipal sans autorisations de stockage d'armes, alors??????
pour les carabines match, c'est moi qui ai les déclarations à mon nom comme détenteur et non pas propriétaire. si besoin, c'est moi qui les transporte, pas toujours pratique.....
pour ce qui est des armes de poing, je vais me renseigner comment çà se passe, car je pense que le président ne peut pas les avoir toutes à son nom vu le quota autorisé puisqu'il en a déjà à titre perso?????

gdev00 a écrit:

gdev00 a écrit:Le terme exacte du courrier:
"Les personnes responsables que vous avez désignées pour accéder aux armes du Club ne peuvent les conserver à leur domicile."
le 2 fevrier 2017

Rappel....

Oui, j' ai bien lu et c' est pour ça que je demandais si il y avait, dans le courrier, un lien vers un texte ou un décret. Et c' est par ta citation des termes utilisés par le préfet que j' en déduit qu' il ( le préfet ) a fait un mélange de texte en confondant l' obligation de stockage ( des B au moins ) dans le local du club.

@JDUDU : Et oui, parfois c' est trés idiot... Imagines un club perdu au milieu de la campagne, sans électricité, et sans bâtiment en dur...
Un peu de bon sens voudrait que, dans certains cas, l' intelligence passe avant un décret. Certaines préfectures en sont pourvues, d' autres...

Comme je le disais plus haut, en l'absence de textes de Loi clairs sur le sujet :

Mazzeru a écrit:
La vérité est que personne n'en sait rien...

Tant qu'une décision de justice ne sera pas intervenue pour clarifier cette situation, nous n'aurons pas de jurisprudence en la matière.

Un préfet peut avoir son interprétation, mais en définitive, il n'est ni législateur ni magistrat, en revanche il peut donner des instructions au FDO.

Ce sont, ensuite, ces FDO qui constatent des faits mais c'est le Procureur, à qui ces faits sont rapportés, qui décide de l'opportunité des poursuite et c'est ensuite un Magistrat du siège qui juge.

Un préfet a le pouvoir de vous enquiquiner, mais si sa lecture de la Loi est erronée (comme on l'a vu récemment en Alsace - Merci l'UNPACT), vous serez rétabli dans votre bon droit.

Donc, si vous êtes joueurs... n'hésitez pas

Pour ma part, sur ce sujet, je n'ai aucun avis sur la question.
Je n'ai aucune idée de ce que serait la décision d'un magistrat qui aurait à juger un tireur contrôlé alors qu'il se rendait à une compétition avec l'arme de son club.

Ce qui est sur :

- c'est que ce type de situation arrive fréquemment mais que personne (par chance ?) ne se fait jamais contrôler.
- c'est que si un tel contrôle arrivait dans certains département, le tireur aurait quelques ennuis avec les FDO (ce qui ne préjuge pas de la décision finale du magistrat).

Un tireur allant à une compétition n'est pas au dessus des lois, nul ne peut détenir et transporter une arme de cat B (soumise à autorisation) sans être titulaire d'une autorisation préfectorale de détention nominative aussi bien pour la personne que pour l'arme.
Tout le reste est du bla-bla pour se donner bonne conscience.

J'avais demandé il y a quelques années si je pouvais venir faire un Regional Tar avec un pistolet 9 para prêté par un copain.

la reponse des arbitres,referent Tar avait été claire:

oui,à condition que le propriétaire légal soit present.

contender.moustachu a écrit:J'avais demandé il y a quelques années si je pouvais venir faire un Regional Tar avec un pistolet 9 para prêté par un copain.

la reponse des arbitres,referent Tar avait été claire:

oui,à condition que le propriétaire légal soit present.

Parce que maintenant ils contrôlent les détentions en championnat ?

ça a été la cas à Vitrolles il y a 3-4 ans.

J'y étais et j'y ai échappé !!! simple contrôle de mon Glock, et pas de vérification de l'autor.
Depuis 15 ans que je fais de la compétition (toutes disciplines confondues) çà ne m'est jamais arrivé

J'ai fait tous les CDF TAR depuis Vitrolles de 2009, jamais vu de contrôles, et vaut mieux, jamais je n'ai mes CERFA.

contender.moustachu a écrit:ça a été la cas à Vitrolles il y a 3-4 ans.

J'ai fait Vtirolles
Meme si je n'ai pas fait l'arme de poing, je n'ai pas vu lors des controles de demande concernant les autorisations
Il ne peut en etre puisque le fait d'avoir les papiers de l'autorisation sur soi n'est pas une disposition legale.

il est possible aussi que mon copain ai sorti spontanément son auto au contrôle des armes..

je fais peut etre erreur alors.

Tout se passe bien depuis longtemps = donc comme me dis un ami = à trop claironner "il faut ceci ou cela, il faudrait voir et avoir tel doc .et puis non pas besoin on a la licence.etc..enfin que la loi c'est la loi" etc. cela va arriver par mettre la puce à l'oreille des FO qui finiront par tomber sur le dos des tireurs sportifs qui eux sont en règle .. " Pas de stress...on ve se refaire" tout va bien tirez cool pan pan..comme avant.

Oui, sur ce forum, beaucoups essaient de couper les cheveux en quatre.
Certaines choses ne devraient jamais être abordées. On prend le fouet pour se faire fouetter.
Et certains sont lourds, très lourds, voir pénibles pour leur insistance.

Le site "services-public.fr" , à la question "Peut-on circuler avec une arme ?" répond, je cite : "La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,".

En prenant toutes les précautions d'usage naturellement.

Vous pouvez vérifier sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252

Je pense que l'origine du débat vient de la confusion entre "acquisition-détention" et "utilisation".

S'il faut une autorisation pour acquérir et détenir une arme de catégorie B , pour l'utiliser, la seule licence suffit comme le pratique nombre de tireurs.

Ça c'est très pertinent !

"Le site "services-public.fr" , à la question "Peut-on circuler avec une arme ?" répond, je cite : "La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,"

+1.. débat clos, et le sujet est verrouillable