Transport armes de club

Bonjour,

Que savez vous sur les règles de transport des armes de club? Notamment les carabines 22LR type anschutz fein walther etc...

Pour aller s’entraîner ou aller en compétition, ça signifie transporter des armes qui ne sont pas au nom du tireur. Quelle est la réglementation?

tout ce que je peux trouver sur internet et sur le site de la fftir parle du transport des armes, avec licence qui suffit etc, mais ne précise jamais les cas où on se trimballe une arme qui appartient à un tiers (en l'occurence le club, dans ce cas.)

Je demande car la question se pose dans mon club et en attendant une réponse précise de la préfecture, pas d’entraînements... (le stand 50 n'est pas au même endroit que le 10m où sont stockées les armes..)

Merci pour vos réponses

Pour les armes de catégorie C, la licence suffit.
Si un gendarme ou policier lors d' un contrôle routier vous embêtes, un simple tour sur AGRIPA puis un coup de fil au président du club devrait lui clarifier les choses.

PS : se priver d' entraînement pour ça, c' est vraiment dommage.

Pour ce qui est des catégorie C -> aucun soucis.
la licence suffit. Le fait que le transporteur n'est pas le propriétaire de l'arme importe peu.

Là où il y a débat c'est en ce qui concerne les catégorie B.
(ex. les pistolet .22 du club prêtés aux compétiteurs pour les matchs)

Il n'y a aucun texte qui traite de ce cas.

Certain te diront qu'il est logique de penser que seul le détenteur d'une arme peut se balader avec.

D'autres soutiendront que la Loi n'interdit pas à un licencié de se balader avec une cat B dans les conditions prévues par le CSI (c'est à dire rendue inapte à une utilisation immédiate) même s'il n'en est pas le propriétaire.

D'autres encore diront qu'il existe une tolérance des FDO pour les armes de clubs prêtées pour les compétitions.

La vérité est que personne n'en sait rien...

Tant qu'une décision de justice ne sera pas intervenue pour clarifier cette situation, nous n'aurons pas de jurisprudence en la matière.

Mais si tu as envie de te dévouer,... Je te proposes de transporter une cat. B qui n'est pas la tienne et de trouver un représentant des FDO qui acceptera de te présenter devant un proc.

La communauté des tireurs t'en seras reconnaissante.

Je viens de voir que Mazzeru a apporté une réponse qui est presque la même.

Sur un autre forum on peut lire que la licence vaut titre de transport pour les armes de catégorie C, bla bla bla, le texte du décret en fait, et qu'à aucun endroit il est indiqué que les Cerfa qui vont bien doivent accompagner l'arme ou le tireur (comme pour les B d'ailleurs).
On peut lire aussi que l'administration en cas de contrôle vérifie la légitimité de transport (soit la licence), pas la propriété.
Et encore qu'aucune préfecture n'a pu répondre à la question initiale.

Donc un sujet qui va tourner en rond un certain temps. Solution unique : demander à la préfecture concernée et attendre la réponse, ou s'entrainer immédiatement sans stress comme tous les autres clubs.

De nombreuses armes de club en C mais aussi en B circulent sur chaque compétition, transportées par quelqu'un d'autre que le propriétaire ...

Sauf que demander à sa préfecture, et vu les interprétations "hasardeuses" de certaines concernant les lois sur ce qui touches aux armes, c' est ouvrir la boite de Pendore en cas de réponse négative de celle-ci...

Donc la mouler et vivre.
CQFD

C'est très clair, dans notre département un courrier du Préfet précise que Les Armes de cat b et c, ne peuvent être confiées à un tiers.
Mais, Il ne parle pas d'une arme qui pourrait être confiée pour les Compétitions .....

Merci pour l'info. Mais de quel département s'agit il ?

Bon, si je ne l'ai pas indiqué, hein. .....

Mon président fourni une lettre au tireur pour certifier que c'est une arme prêtée par le club.
Cela n'a pas grande valeur mais montre au moins une bonne foie et justifie une détention et un transport par un tireur non-propriétaire.

Pareil que Guliw.
Cela ne s'appuie sur aucun texte officiel, mais au Club nous faisons comme cela : dans la mallette de l'arme de catégorie B transportée et utilisée par un tireur du Club pour un challenge ou en compétition officielle, se trouve une copie de la détention, ainsi qu'un document signé du président indiquant nominativement la personne à qui a été confiée l'arme et dans quel contexte (lieu et date). Jusqu'à aujourd'hui, aucun problème ...

Le terme exacte du courrier:
"Les personnes responsables que vous avez désignées pour accéder aux armes du Club ne peuvent les conserver à leur domicile."
le 2 fevrier 2017

Merci pour vos réponses

Pareil que Guliw.et peridoti , c'est la bonne solution =
"Cela ne s'appuie sur aucun texte officiel, mais au Club nous faisons comme cela : dans la mallette de l'arme de catégorie B transportée et utilisée par un tireur du Club pour un challenge ou en compétition officielle, se trouve une copie de la détention, ainsi qu'un document signé du président indiquant nominativement la personne à qui a été confiée l'arme et dans quel contexte (lieu et date). Jusqu'à aujourd'hui, aucun problème .."
Et puis faut pas paniquer, combien de fois a-t-on été contrôlé en allant matcher ? Perso en plus de 45 ans ..jamais.!!! Et si par hasard on l'était un jour faut pas ramener sa gueule et montrer qu'on est clean..licence et papiers en question.!!!
ps= solution ? s'équiper des que possible avec son ou ses armes perso.et là plus de pb.!!!

bonsoir
on vient d'être contrôlé par les autorités
(sous pref police jeunesse et sport)
ils m'ont bien précisé que les détentions B1/2/4 sont
établis au club (à une personne physique le président)
sont nominatives donc si contrôle
confiscation et autres jouyeusetées (gav?)
donc plus de sortie si le pres non présent!

Cela revient à dire que c'est le président du club en question qui donne l'autorisation à un tireur de détenir par devant lui, à son domicile ou dans sa voiture, une arme de poing par exemple en cat B. et les munitions.

Je ne crois pas qu'un président de club ait ce pouvoir. Le président est simplement la personne qui est autorisée à détenir l'arme, pas le tireur qui la prend pour aller matcher en dehors de son club.

Les autorisations de détention sont nominatives et seuls les autorisés peuvent détenir une arme soumise à autorisation. Le fait d'en être le propriétaire de vous donne pas le droit de la prêter à une autre personne.

Dans le cas des cat B ok, mais pour les C, ils ont précisé quelque chose lors du contrôle ?

daul a écrit:Le fait d'en être le propriétaire de vous donne pas le droit de la prêter à une autre personne.

Je vais pousser le bouchon exprès : plus d'armes dans les clubs en prêt ou location : en effet, sur ce type de raisonnement poussé à bout, le président est responsable de tout !
Plus sérieusement, je vais ressortir mon texte et relire ... Je n'y trouverai sûrement pas une botte magique mais peut être des éléments de réponse.
Guillaume

Guliw : Je n'ai jamais écrit que les clubs ne devait pas avoir des armes (cat b) en prêt ou en location.
Si ces armes là restent dans l'enceinte du club, il n'y a aucun problème mais elles ne doivent pas être détenues et transportées par des personnes qui en ont pas l'autorisation préfectorale de détention.

daul a écrit:Cela revient à dire  que c'est le président du club en question qui donne l'autorisation à un tireur de détenir par devant lui, à son domicile  ou dans sa voiture,  une arme de poing par exemple en cat B. et les munitions.

Je ne crois pas qu'un président de club ait ce pouvoir. Le président est simplement la personne qui est autorisée à détenir l'arme, pas le tireur qui la prend pour aller matcher en dehors de son club.

Les autorisations de détention sont nominatives et seuls les autorisés peuvent détenir une arme soumise à autorisation. Le fait d'en être le propriétaire de vous donne pas le droit de la prêter à une autre personne.

J'avais eu il y a quelques années confirmation de cela par la préfecture

Lors de mon stage d'animateur,la question avait été posée au responsable de ma ligue.
Il avait répondu que c'était au président de transporter les armes sur le lieu de la compétition car c'est lui qui avait les autorisations correspondantes.

Tout cela est bien beau = resterait donc aux  pdts de clubs  d'être tj dispo, de louer ensuite une camionnette pour transporter carabines et cie sur des lieux de compets ceci tous les we de l'année (au profit des jeunes , EDT, ou dames et seniors sans armes perso ) ??? Pas sérieux tout ça et trop contraignant pour pratiquer un sport ..
Ce point particulier ( par cat d'armes ) a-t-il été posé à la FFT ? ?

Air Force a écrit:Tout cela est bien beau = resterait donc aux  pdts de clubs  d'être tj dispo, de louer ensuite une camionnette pour transporter carabines et cie sur des lieux de compets ceci tous les we de l'année  (au profit des jeunes , EDT, ou dames et seniors sans armes perso ) ??? Pas sérieux tout ça  et trop contraignant pour pratiquer un sport  ..
Ce point particulier ( par cat d'armes ) a-t-il été posé à la FFT ?   ?

Problème à remonter à la FFTIR pour etre remonté au ministère

C'est sûr que niveau simplicité on a déjà vu mieux, surtout que certains week-ends,il y a plusieurs compétitions, et donc il faudrait que le président soit partout à la fois.

gdev00 a écrit:C'est très  clair, dans notre département  un courrier du  Préfet précise  que Les Armes de cat  b et c,  ne peuvent  être confiées à  un tiers.
Mais, Il ne parle pas d'une arme qui pourrait être  confiée  pour les Compétitions .....

Est ce que le préfet à mentionner un texte sur lequel il se fonde ( au moins pour les C ) ?

Vous faites comment quand vous devez faire réparer une arme ?  

Je pense qu' il a confondu les textes en mélangeant le fait qu' une arme de catégorie B doit être stockée dans le club ( même pas chez le président, dans certains clubs isolés c' est carrément c.n, mais bon... ).

La boite de Pendore....