categorie arme

bonjour, quelqu'un pourrait me dire dans quelle caterogie se trouvents les fusils de chasse calibre 16 ?

merci

5ème de mémoire

5éme canon lisse 1 coup par canon non déclaration

????


Pas de détention ! OK, nécessaire seulement aux 1ere et 4eme catégories !

Déclaration préfectorale :
- 7ème catégorie (22LR)
- 5ème catégorie (exemple : 6BR pour le 300m) avec licence FFT
- 5ème catégorie (exemple : 7x64) avec permis de chasse

Cela est quasiment "certain"

Maintenant, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de déclaration pour les cal 12 et 16 ???

Donc, voir cela avec les autorités !!!!!!!!!!!!

A+
Pat_95

pat_95 a écrit:

????


Pas de détention ! OK, nécessaire seulement aux 1ere et 4eme catégories !

Déclaration préfectorale :
- 7ème catégorie (22LR)
- 5ème catégorie (exemple : 6BR pour le 300m) avec licence FFT
- 5ème catégorie (exemple : 7x64) avec permis de chasse

Cela est quasiment "certain"

Maintenant, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de déclaration pour les cal 12 et 16 ???

Donc, voir cela avec les autorités !!!!!!!!!!!!

A+
Pat_95

Non pas de déclaration pour les fusils de chasse car ce sont des canons lisses (je crois que c'est ça le critère) sauf pour les fusils semi-auto qui doivent être limités à 3 coups et déclarés à la préfecture

merci pour les renseignements

pat_95 a écrit:

????


Pas de détention ! OK, nécessaire seulement aux 1ere et 4eme catégories !

Déclaration préfectorale :
- 7ème catégorie (22LR)
- 5ème catégorie (exemple : 6BR pour le 300m) avec licence FFT
- 5ème catégorie (exemple : 7x64) avec permis de chasse

Cela est quasiment "certain"

Maintenant, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de déclaration pour les cal 12 et 16 ???

Donc, voir cela avec les autorités !!!!!!!!!!!!

A+
Pat_95

risque de changement
http://www.unpact.net/?Communication:-_UNPACT_-_Synth-ise_des_propositions
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