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arme de catégorie D

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Message par Alex deuch nord 09.01.22 18:12

Bonjour une arme de catégorie D est livrable à toutes personnes étant majeur ou sous autorisation parentale .. Mais quand est il du mode de transport ? surtout si le propriétaire n'est pas en possession de licence de tir .. ? et j'en profite pour vous présenter mes meilleurs voeux et vous remercie de la gentillesse dont vous faite preuve en nous entourant .. merci Mes meilleurs voeux à toi airforce qui est vraiment super sympa ...
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Message par contender.moustachu 09.01.22 20:07

Bonjour

une arme de cat D doit etre transportée comme n'importe quelle arme C ou B: pas de possibilité de s'en servir immédiatement.

suivant ce que c'est,une housse fermée avec un cadenas suffit.
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Message par frédo09 17.01.22 13:28

Salut,

je ne suis pas aussi catégorique que Contender ... Sans licence, j'ai un gros doute sur la légalité du transport d'une arme de quelque catégorie qu'elle soit.
Je ne trouve pas de texte l'autorisant.
A+
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Message par acisroc 17.01.22 13:34

frédo09 a écrit:Salut,

je ne suis pas aussi catégorique que  Contender ... Sans licence, j'ai un gros doute sur la légalité du transport d'une arme de quelque catégorie qu'elle soit.
Je ne trouve pas de texte l'autorisant.
A+

Un couteau est une arme de catégorie D....
Penses tu vraiment qu'il faille obligatoirement une licence pour le transporter ?
(idem pour un tonfa ou airsoft de moins de 2 joules)

Pour transporter une arme, la Loi se limite à indiquer qu'il faut être en mesure de fournir un motif légitime justifiant le transport :

Art. L315-1 du CSI : "Sont interdits, sans motif légitime, le port et le transport des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C, ainsi que des armes, munitions et de leurs éléments de la catégorie D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat".

De même contrairement à ce qui est régulièrement colporté par Radio Stand, la licence n'est pas obligatoire pour le transport d'une arme de cat. B ou C dès lors que celui qui les transporte est en mesure de fournir un motif légitime.

Ainsi le postier qui vous livre une arme de catégorie C ne dispose pas de licence FFTir mais il dispose d'un motif légitime. (Je précise que L’article R315-13 du CSI n'impose l’envoi en deux colis séparés que pour les armes de catégorie A ou B)

En fait la licence n'est pas obligatoire MAIS elle dispense d'avoir à fournir un motif légitime au transport.

Art. R315-2 du CSI :
"La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme, systèmes d'alimentation et munitions des catégories A, B et C ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération ;"

Ce principe que la licence FFTir dispense de fournir un motif légitime a été rappelé par le rapporteur, lors du passage de la Loi devant le senat lors de sa procédure d'adoption :

"Afin de ne pas risquer d'exposer certains utilisateurs légitimes d'armes à des tracasseries inutiles, notre Assemblée a, en première lecture, adopté deux amendements identiques de nos collègues Jean-Jacques Mirassou et Ladislas Poniatowski, sous-amendés par le Gouvernement, visant à instaurer [...] une présomption de transport légitime dès lors que l'intéressé est détenteur d'une licence de tir en cours de validité ou d'une carte de collectionneur d'armes, s'agissant du transport des armes que cette licence ou cette carte permet d'acquérir régulièrement "
http://www.senat.fr/rap/l11-400/l11-400_mono.html

Toutefois, le fait que la licence vaut titre de transport légitime ne veut pas dire que la licence est le seul motif de transport légitime possible.

Liste non exhaustive d'exemples de motifs de transport légitime :
- je viens d'acheter une carabine AC et je la ramène chez moi ;
- je pars en randonnée et je transporte un couteau ;
- j'apporte un pistolet Poudre Noire à un armurier pour réparation ;
- je transporte un fusil de chasse vers ma résidence secondaire ;
etc.
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Message par Alex deuch nord 19.01.22 5:34

En tout cas un grand merci pour vos réponses .. et aussi mes meilleurs voeux à tous .. je suis content d'avoir amené ce sujet ..autre question et si je pars en vacances pour aussi faire du tir en club que dois je faire en cas de séjours dans une chambre d'hôtel ? Puis je confier mon arme pour une mise en chambre forte à l hôtelier ? merci bigrin
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Message par contender.moustachu 19.01.22 5:40

Si l'hôtelier a un coffre, lui poser la question,bien sur.

de plus en plus d'hotels ont un petit coffre aussi.

comment font les tireurs qui partent en entrainement, competition?

neutralisation/cable de securité,boite fermée,housse cadenassée..le plus anonyme possible.
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Message par Sylvain_801 19.01.22 11:12

et si facilité de démontage de l'arme, un morceau dans le coffre de l'hôtel et un autre avec toi dans la chambre
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