Catégorie d'arme
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Catégorie d'arme
Je porte votre attention sur un changement de réglementation au niveau des armes.
1) Maintenant la préfecture demande un carnet de tir avec 3 tirs dessus pour une 1ère demande de détention. Ces tirs ne doivent ils pas être fait avec une arme de 1ère ou 4 ème catégorie. Dans ce cas quid des clubs qui ne possèdent pas une de ces armes en prêt?
2) Refonte des catégories: de 7 on passe à 5 catégories, la 1ère et la 4ème n'en faisant plus qu'une et la 7ème se fondant dans la 5ème. Résultat: même pour acquérir une arme à air comprimé il faudra être licencié dans un club de tir.
Et apparemment c'est tout chaud sorti du four.
1) Maintenant la préfecture demande un carnet de tir avec 3 tirs dessus pour une 1ère demande de détention. Ces tirs ne doivent ils pas être fait avec une arme de 1ère ou 4 ème catégorie. Dans ce cas quid des clubs qui ne possèdent pas une de ces armes en prêt?
2) Refonte des catégories: de 7 on passe à 5 catégories, la 1ère et la 4ème n'en faisant plus qu'une et la 7ème se fondant dans la 5ème. Résultat: même pour acquérir une arme à air comprimé il faudra être licencié dans un club de tir.
Et apparemment c'est tout chaud sorti du four.
nezdeboeuf- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1201
Inscription le : 18/03/2006
Pays : Oise
Re: Catégorie d'arme
Salut,
J'ai été voir te texte de 2007 ce matin et je n'ai pas vu de changement pour les armes de 4ème catégorie et les AC en 7 ème.
http://legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.html
J'ai été voir te texte de 2007 ce matin et je n'ai pas vu de changement pour les armes de 4ème catégorie et les AC en 7 ème.
http://legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.html
Gib- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1863
Inscription le : 26/07/2007
Pays : 91
Re: Catégorie d'arme
Je relate ici la rencontre d'un ami avec la responsable des dossiers de détention de la préfecture. Par contre je ne sais pas si cela est effectif immédiatement ou si cela va se réaliser dans un futur proche.
nezdeboeuf- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1201
Inscription le : 18/03/2006
Pays : Oise
Re: Catégorie d'arme
Normalement, si mes souvenirs (lointains) de droit sont justes, un texte entre en vigueur à l'arrivée du journal officiel au chef-lieu du département
Invité- Invité
Re: Catégorie d'arme
cela provient d'une directive européenne, notre nouveau président devait s'y opposer mais il faut croire qu'il n'aura pas eu assez de poids...
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