Importation UE arme catégorie C

Bonjour,

Etant intéressé par une carabine neuve 22LR que j'achèterai en Allemagne, celle-ci n'a pas besoin de faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des douanes car à percussion annulaire (dispense du point B de la page 4 cf: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf).

En revanche, comme le vendeur est un professionnel étranger, est-ce que le Cerfa 12650 suffit en joignant avec ce document la facture de vente ?

Merci.

Revid.

Bonjour
Si vous parlez de la declaration de l'acquisition, la fourniture d'une facture n'est pas exigée
Mettez simplement le nom du vendeur dans la case appropriée et joignez les documents demandés.

A voir ce que demande le vendeur allemand ? J'ai eu connaissance de quelques problèmes de ce côté...

gerlem54 a écrit:A voir ce que demande le vendeur allemand ? J'ai eu connaissance de quelques problèmes de ce côté...

Effectivement, c'est un point sur lequel je vais me renseigner auprès du vendeur.

Salut,

plusieurs armes 22LR achetées en Allemagne et je n'ai jamais eu de soucis. Par contre, j'avais (et ne retrouve plus hélas !) une traduction du texte français qui explique que, pour l'achat d'une 22LR, on n'a pas besoin en France de papier spécifique (si ce n'est licence ou permis de chasse valides).

A+

PS: il me semble que je l'avais demandé au bureau E2 des douanes qui m'avait envoyé cette traduction par mail ...