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Modalité pour vendre une arme de 4ème categorie 09081710

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Modalité pour vendre une arme de 4ème categorie

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Modalité pour vendre une arme de 4ème categorie Empty Modalité pour vendre une arme de 4ème categorie

Message par Nounours28 Mer 5 Mar 2008 - 19:45

Bonjour à tous,

Je souhaiterai savoir les modalités pour vendre une arme de poing de 4ème catégorie à un particulier.

Je sais qu il faut que l acheteur est sa feuille verte mais ensuite doit on faire une lettre à la préfecture ou barrer l ancienne detention comme une carte grise??

Merci de vos réponses.
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Message par phil Mer 5 Mar 2008 - 19:55

Merci de faire un petit passage par la case "Nouveau membre" pour une présentation.

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Message par CELTE Mer 5 Mar 2008 - 19:57

Une fois que tu as trouvé "ton acheteur", ... tu peux soit :

=> Faire la vente à "un particulier" (muni de sa détention vierge bien sûr ...), par l'intermédiaire d'un armurier, celui-ci peut te prendre une certaines "somme" d'argent pour cette simple modalité (en moyenne 30€), ou alors si c'est un armurier, dont tu es le "fidèle client", il te le fera gratuitement ...

=> sinon, en fonction de la "juridiction" dont tu dépends, c'est à dire : "zone POLICE ou zone GENDARMERIE", tu vas faire les modalités de l'échange par le biais soit ; des services de POLICE ou de GENDARMERIE (Procès Verbal de changement de propriétaite de l'arme ...), dont tu dépends, ... et, c'est "gratuit" ... !!!


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Message par Nounours28 Mer 5 Mar 2008 - 21:09

Bonsoir Celte,

On est forcement obligé de passer par l'intermédiaire d'un armurier si je comprends bien. On ne peut pas vendre directement l'arme à un particulier sans passer par un armurier.

Sinon j'exerce la profession de gendarme et je n 'ai jamais entendu de procès-verbal de changement de propriétaire d'arme.
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Message par pat Mer 5 Mar 2008 - 21:49

Salut,

J'ai acheté une arme en 4ème cat.
Avec le vendeur nous sommes allés au commissariat.
Un lieutenant a rempli les papiers nécessaires.
Je suis reparti avec mon arme, mon auto remplie et basta.
Un collègue gendarme OPJ peut très bien faire tout cela.

Heureusement qu'il est nécessaire de faire valider la transaction par des pros.

Bye

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Message par CELTE Jeu 6 Mar 2008 - 17:12

Nounours28 a écrit:Bonsoir Celte,

On est forcement obligé de passer par l'intermédiaire d'un armurier si je comprends bien. On ne peut pas vendre directement l'arme à un particulier sans passer par un armurier.

Sinon j'exerce la profession de gendarme et je n 'ai jamais entendu de procès-verbal de changement de propriétaire d'arme.


Bonsoir NOUNOURS28 smwink ,

Concernant le "Procès Verbal", (comme tu dois en faire souvent), à chaque fois personnellement que je passe par la GENDARMERIE (je suis GENDARME de RESERVE, et Personnel Civil de la Défense ...), pour une vente d'arme entre particuliers, à chaque fois donc, c'est un "OPJ" qui fait ce procès verbal : qui certifie et valide, comme quoi l'échange et la vente entre particulier de l'arme à bien été fait, il remplit la détention vierge de l'acheteur et annule la détention du vendeur (si celui-ci ne veut repprendre une arme "avec", bien sûr ...), et ensuite, il envoie la totalité des documents (procès verbal + photocopies des détentions), à la sous-préfecture ...


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Message par mob Mer 1 Avr 2009 - 19:22

bonsoir, le vendeur doit etre obligatoirement present avec l' acheteur? euh
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