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Regroupement des autorisations Empty Regroupement des autorisations

Message par Maximevespa Mer 17 Mar 2021 - 18:16

Bonjour,
J'ai quelques autos dont certaines arrivent à échéance cette année en septembre 2021 et d'autres en juillet 2024...de plus je veux faire 2 demandes supplémentaires.
J'ai lu des articles ou on parle de regroupement des autorisations par certaines préfectures.
Est ce officiel, généralisé ou est ce que chaque préfecture en fait encore qu'à sa tête ?

Car cela m'arrangerait bien de faire un dossier avec toutes mes demandes à faire tous les 5 ans...moins de risque d'erreur.

Je vais faire un dossier en ce sens à ma préfecture mais si vous avez des infos fiables...
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Message par Gregor Samsa Mer 17 Mar 2021 - 20:42

Appelle ta préfecture, ou bien vas-y directement si tu peux (c’est mieux à mon avis) et renseigne-toi à la source, y’a pas mieux.
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Message par dkrome Mer 17 Mar 2021 - 21:21

Il ne devrait pas y avoir la mise en place du râtelier en milieu d’année ? Ce qui implique si j’ai bien compris la simplification des démarches et la possibilité d’avoir accès directement à ses 12 autorisations disponibles sans devoir faire des demandes en plus ?
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Message par Gregor Samsa Mer 17 Mar 2021 - 23:47

Faudra quand même toujours renouveler les autorisations.
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Message par Gilou Jeu 18 Mar 2021 - 5:03

NORMALEMENT LE ratelier electronique est prevu fin d'année

sinon le mieux est de voir directement avec ta pref pour le regroupement en attendant
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Message par Gregor Samsa Jeu 18 Mar 2021 - 7:17

Gilou a écrit:NORMALEMENT LE ratelier electronique est prevu fin d'année sinon le mieux est de voir directement avec ta pref pour le regroupement en attendant

Normalement pour les particuliers le râtelier sera accessible dès le 1er juillet 2021.
Mais ça a peu-être changé ?
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Message par dkrome Jeu 18 Mar 2021 - 9:36

Gregor Samsa a écrit:Faudra quand même toujours renouveler les autorisations.

Oui il faudra le faire qu’une seule fois et si en cours de route tu veux acheter une nouvelle arme il n’y aura pas d’autre démarche à faire à partir du moment où tu n’es pas au maxi ?


Dernière édition par dkrome le Jeu 18 Mar 2021 - 15:55, édité 1 fois
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Message par Maximevespa Jeu 18 Mar 2021 - 15:18

Bonjour,
Merci pour ces infos enrichissantes.
Je vais tenter le coup en préfecture dès que je reçois ma feuille verte...on verra bien.
A plus.
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Message par Gregor Samsa Ven 19 Mar 2021 - 10:15

dkrome a écrit:Oui il faudra le faire qu’une seule fois et si en cours de route tu veux acheter une nouvelle arme il n’y aura pas d’autre démarche à faire à partir du moment où tu n’es pas au maxi ?

Tu es sûr de ça ?
Le râtelier peut être rempli sans demander à chaque fois une nouvelle autorisation ?
J'avoue que j'ai pas mieux étudié la question, car mes armes me suffisent, mais si cette info est exacte, ça pourrait intéresser pas mal de monde !
Par contre, quid du renouvellement des autorisations au bout de cinq ans, quelle date on prend comme point de départ : la première autorisation ou bien chaque date au fur et à mesure des acquisitions ? Là c'est important de le savoir, car le risque est grand !
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Message par dkrome Ven 19 Mar 2021 - 10:50

Sur pas vraiment c’est pour ça que j’ai mis un ? Mais ce que je crois avoir compris mais dans mon club personne n’a trop d’info. J’imagine que si,tel;est le cas ils mettront sur la plate-forme SIA la date du renouvellement à faire puisque que normalement on aura accès à cette plateforme comme les armuriers ce qui va améliorer la traçabilité, quand tu déposes ton arme chez l’armurier pour une révision ou autre la localisation de l’arme sera mise à jour par l'armurier.
Ce système est bien si tu vois une super occase pour ne pas la rater par exemple, mais c’est à confirmer.
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Message par Gregor Samsa Ven 19 Mar 2021 - 11:22

Ça m'étonnerait quand même que ça devienne aussi simple…
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Message par Dany10 Ven 19 Mar 2021 - 11:33

mdr1  Je pense que vous rêvez un peu là.!
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Message par Gregor Samsa Ven 19 Mar 2021 - 16:40

Dany10 a écrit:mdr1  Je pense que vous rêvez un peu là.!

C'est sûr ! Une telle réforme libérale n'est pas près de passer !

Par contre, il reste la question de l'ordre du renouvellement des autorisations… Moi je ne prendrai pas de risque, et quand il le faudra (6 mois avant la date d'échéance de l'autorisation, je crois) je demanderai le renouvellement pour mes trois armes, même si une a été achetée 1 an après les deux premières. Après tout, je ne risque rien à faire comme ça, et en plus mes trois autorisations ont toutes la même date, donc c'est logique.

Ça se corse en fait quand on a des autorisations à des dates différentes, et là il vaut mieux ne pas en louper une !
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Message par contender.moustachu Ven 19 Mar 2021 - 16:45

ça va etre plus simple,pour les 19 auto en B en cours.. bravo bravo
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Message par jpgnm1 Ven 19 Mar 2021 - 17:58

Pour un renouvellement, la préfecture nous a envoyé un mail pour demander si l'on veux regrouper toutes les autorisations à la même date.
Il est précisé que si on accepte, si d'autres demandes sont faites elles auront la même date de fin que celles faites actuellement (donc validité de moins de 5 ans, mais simplification avec une seule date).
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Message par contender.moustachu Ven 19 Mar 2021 - 17:59

j'ai pas reçu cette demande...
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Message par dkrome Ven 19 Mar 2021 - 18:36

Dany10 a écrit:mdr1  Je pense que vous rêvez un peu là.!

Alors comme tu sembles avoir les infos sur le fonctionnement du râtelier pourrais tu nous expliquer s’il te plaît ?
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Message par Gregor Samsa Ven 19 Mar 2021 - 19:40

jpgnm1 a écrit:Pour un renouvellement, la préfecture nous a envoyé un mail pour demander si l'on veux regrouper toutes les autorisations à la même date. Il est précisé que si on accepte, si d'autres demandes sont faites elles auront la même date de fin que celles faites actuellement (donc validité de moins de 5 ans, mais simplification avec une seule date).

Je n’ai jamais rien reçu de tel, mais je trouve que c’est une bonne idée.
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Message par Dany10 Ven 19 Mar 2021 - 20:36

A ma connaissance absolument rien ne changera pour le tireur en ce qui concerne les demandes et les renouvellements, faudra toujours constituer les dossier tous les cinq ans comme par le passé. Le seul avantage sera la possibilité de grouper pour les renouvellements.
Seul l'Etat sera libéré du bébé au grand dam des présidents de clubs et des armuriers à qui il sera demandé beaucoup plus de responsabilités et la gestion des contrôles pour les uns et les enregistrements sur les fichiers National SIA pour les autres (ils se feront un bon bonus financier au passage).
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Message par Gregor Samsa Ven 19 Mar 2021 - 22:11

Dany10 a écrit:A ma connaissance absolument rien ne changera pour le tireur en ce qui concerne les demandes et les renouvellements, faudra toujours constituer les dossier tous les cinq ans comme par le passé. Le seul avantage sera la possibilité de grouper pour les renouvellements.

C’est déjà pas mal.

Dany10 a écrit:Seul l'Etat sera libéré du bébé au grand dam des présidents de clubs et des armuriers à qui il sera demandé beaucoup plus de responsabilités et la gestion des contrôles pour les uns et les  enregistrements sur les fichiers National SIA pour les autres (ils se feront un bon bonus financier au passage).

Tu crois ? Ma troisième arme achetée récemment ne m’a pas coûté plus cher, avec pourtant tout le toutim de l’enregistrement au SIA, sans compter le « sauvetage » gratos de mon auto vu que l’arme a mis un an pour arriver d’Allemagne !
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Message par dkrome Ven 19 Mar 2021 - 23:20

Pour moi le râtelier c’est une demande à renouveler tous les 5 ans et accès à tes 12 autorisations , bon difficile de trouver les explications officielles
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Message par Gregor Samsa Sam 20 Mar 2021 - 7:32

On y verra peut-être plus clair en juillet puisque normalement on devrait avoir accès au fameux « râtelier ».
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Regroupement des autorisations Empty Le râtelier électronique

Message par GFP Sam 20 Mar 2021 - 15:18

Toutes les explications sont là :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2521

Dont extrait :
"Les futurs changements règlementaires prévoient notamment que l’autorisation ne sera plus donnée pour une arme, mais globalement pour 12 armes de catégories B pour 5 ans. Ainsi, tant que le quota de 12 ne sera pas épuisé, le tireur pourra continuer à acquérir sans autre formalité que l’inscription numérique. Il pourra même acheter les 12 armes le même jour."

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Message par dkrome Sam 20 Mar 2021 - 15:29

GFP a écrit:Toutes les explications sont là :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2521

Dont extrait :
"Les futurs changements règlementaires prévoient notamment que l’autorisation ne sera plus donnée pour une arme, mais globalement pour 12 armes de catégories B pour 5 ans. Ainsi, tant que le quota de 12 ne sera pas épuisé, le tireur pourra continuer à acquérir sans autre formalité que l’inscription numérique. Il pourra même acheter les 12 armes le même jour."

Bonne lecture ! cool

Merci, c’est bien ce que j’avais compris thumright
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Message par Gregor Samsa Sam 20 Mar 2021 - 17:24

GFP a écrit:Toutes les explications sont là :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2521

Dont extrait :
"Les futurs changements règlementaires prévoient notamment que l’autorisation ne sera plus donnée pour une arme, mais globalement pour 12 armes de catégories B pour 5 ans. Ainsi, tant que le quota de 12 ne sera pas épuisé, le tireur pourra continuer à acquérir sans autre formalité que l’inscription numérique. Il pourra même acheter les 12 armes le même jour."

Bonne lecture ! cool

Oui mais l’article date de novembre 2019 et dit « les futurs changements… » Or qu'en est-il exactement dans la législation applicable actuellement ?
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