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Message par GFP Dim 21 Mar 2021 - 10:46

Gregor Samsa a écrit:
Oui mais l’article date de novembre 2019 et dit « les futurs changements… » Or qu'en est-il exactement dans la législation applicable actuellement ?

Le mieux est de demander à son armurier ce qu'il en est déjà pour son domaine (enregistrement des armes en stock à vendre) ... selon l'éventuel retard du Ministère sur ce point, la partie dédiée aux particuliers suivra dans le même genre de délais ... je pense !
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Message par Air Force Dim 21 Mar 2021 - 11:45

Site des armuriers = mars 2021
https://armes-ufa.com/spip.php?article2769

Le forum TM avait ouvert un tel sujet..le relancer serait bien mieux qu'ici non ?? bigrin ..
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?f=69&t=169544
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Message par Gregor Samsa Dim 21 Mar 2021 - 11:55

Air Force a écrit:https://armes-ufa.com/spip.php?article2769

Merci ! thumright

Ce document mis à jour du 28 janvier 2021 est en effet beaucoup plus clair !

Il annonce deux infos importantes : le regroupement des autorisations sous une seule date, ce qui est une très bonne chose. Et la délivrance d'emblée de 12 autorisations, ça je m'y attendais moins, j'attends de voir quand même les modalités pratiques. Si ça se passe vraiment comme ça, c'est évidemment un avancée énorme pour les tireurs sportifs qui ne seraient plus obligés de demander une ou plusieurs autorisations à chaque fois qu'ils veulent acheter une nouvelle arme. Reste à savoir  quel sera le délai pour utiliser ces autorisations : 6 mois ou 5 ans, parce que là c'est pas la même chose !
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Message par GFP Dim 21 Mar 2021 - 12:06

Ah oui, beaucoup plus clair .... ça reprend juste les mêmes infos ptdr

Blague à part, 6 mois, 5 ans ... ce n'est pas le même sujet !
Le délai de 6 mois n'est plus d'actualité puisque l'armurier débloquera une autorisation au moment de l'achat (dans la limite des 5 ans) sur celles qui restent dispo en fonction du nombre d'armes déjà détenues ...
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Message par Gregor Samsa Dim 21 Mar 2021 - 13:56

OK, ça signifie donc que pendant cinq ans on a toute latitude d'acheter des armes au fur et à mesure dans la limite de 12 ?
Cette réforme plutôt libérale m'étonne un peu, mais tant mieux si c'est comme ça !
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Message par contender.moustachu Dim 21 Mar 2021 - 14:00

c'est effectivement bien çà qui est prevu.
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Message par perrine1969 Jeu 25 Mar 2021 - 11:38

Gregor Samsa a écrit:
dkrome a écrit:Oui il faudra le faire qu’une seule fois et si en cours de route tu veux acheter une nouvelle arme il n’y aura pas d’autre démarche à faire à partir du moment où tu n’es pas au maxi ?

Tu es sûr de ça ?
Le râtelier peut être rempli sans demander à chaque fois une nouvelle autorisation ?
J'avoue que j'ai pas mieux étudié la question, car mes armes me suffisent, mais si cette info est exacte, ça pourrait intéresser pas mal de monde !
Par contre, quid du renouvellement des autorisations au bout de cinq ans, quelle date on prend comme point de départ : la première autorisation ou bien chaque date au fur et à mesure des acquisitions ? Là c'est important de le savoir, car le risque est grand !
je viens de faire mon renouvelement il me l ont fait que pour 4 ans
car normalement j ai une autre aquisition qui se finit dans 4 ans comme sa il seront deja tous a la meme date
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Message par GFP Ven 26 Mar 2021 - 9:48

Aux dernières nouvelles, il semblerait que l'ouverture du "Portail particuliers" (c'est-à-dire "tireurs") soit reportée à Janvier 2022 ...
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Message par Gregor Samsa Ven 26 Mar 2021 - 10:00

GFP a écrit:Aux dernières nouvelles, il semblerait que l'ouverture du "Portail particuliers" (c'est-à-dire "tireurs") soit reportée à Janvier 2022 ...

Logique, on est en France, toujours aussi efficace quel que soit le domaine ptdr
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