transport

Bonjour,

il y a pas mal de sujet sur le transport mais je ne crois pas avoir vu ma réponse qui ne trouvera peut être pas de réponse ici mais qui sait.

J'ai un stand proche de mon lieu de travail (vraiment très proche).
Je m'entraîne en semaine le soir.
Je crois avoir compris que je pourrais venir avec mon arme sur mon lieu de travail.
J'aimerai autant éviter de revenir chez moi pour ensuite venir au stand.
Cela m'interroge tout de même:
1/ dois je prévenir mon employeur ? (rien dans le règlement intérieur ne le précise)
2/ je pars manger au restaurant d'entreprise, puis je la laisser à mon bureau (je trouve cela moyen)

merci par avance

Dans le coffre de la voiture et ne rien dire a personne , voir a démonter une pièce et surtout verrou de pontet. Arme de catégorie B ?

...laisse plutôt ton arme dans le coffre du club, s'il y en a un... ou rentre chez toi récupérer ton matos et va tirer...

...pour le reste.... oublie !!...

Si on s'en tient à la reglementation, rien n'interdit d'amener ton arme sur ton lieu de travaille sauf un reglement interieur

Il faut bien sur la rendre inapte au tir, soit par un verrou empechant son utilisation soit en demontant une piece essentielle.

Je parle bien sur de la reglementation pure et dure

Maintenant la laisser sans surveillance c'est à toi de voir. Partir au restaurant d'entreprise avec pourrait se faire en utilisant une sacoche dans laquelle tu mets tes papiers. Si c'est un revolver 6 pouces ca sera plutot dure.

Si tu disposes d'un tiroir fermant à clé ou d'un casier, mets le dedans.

Mais en tout honneteté, je prefere perdre du temps et rentrer chez moi plutot que d'avoir une de mes armes sur mon lieu de travail. C'est une question de philosophie plus que de legislation.

Si tu as la possibilité de faire du télétravaille, profite plutot de cette journée pour aller au stand apres ta journée de travail. Tu n'auras pas à perdre du temps pour rentrer chez toi.

Quelle arme ? Pour quelle discipline ?
Un pistolet 10 mètres, désapprovisionné, voire démonté ou muni de son verrou de pontet, rangé dans sa mallette fermée à clef, dans un coffre de voiture fermée à clef, invisible de l'extérieur, voire placée sous le tapis de sol du coffre, ça me choque pas tant que ça.
Un gros calibre, même avec les munitions à part, transporté dans les règles, c'est non, clairement... Le matériel est plus sensible ... En cas de vol, les implications ne sont plus les mêmes ...

Un pistolet 10 m, même sans précaution particulière, aucun problème, c'est en vente libre, comme un lance-pierre ou une sarbacane. Sauf que le bon sens dicte de prendre quand même des précautions élémentaires, déjà rien que pour pas attirer l'attention et se le faire piquer, car à 2000 EUR ça fait mal.
Par contre, laisser un 357 mag ou un 9 mm ou un 22 LR sans surveillance directe, c'est pas prudent, faut éviter. Déjà rien que pour le risque de le voir disparaître dans des mains inconnues… et de le voir utiliser… là on aborde le domaine des gros gros emmerdements potentiels !
Et aussi, il y a cette histoire pas très claire de la licence qui vaut titre de transport… j'avoue que je ne sais pas trop ce que ça veut dire exactement : transport, stockage momentané en un lieu hors coffre ?… Et lorsqu'il y a place à l'interprétation, il y a toujours un possible danger pour le propriétaire de l'arme. La détention ça se perd vite, et ça se retrouve pas, faut y penser.
Bref, ne cherchons pas les ennuis inutilement.

Bonsoir,

Pour l'arme il s'agit d'un pistolet de catégorie B (CZ 9mm).

Je vais suivre le conseil de Gérard et demander s'il y a un coffre au club.
Solution qui me conviendrait parfaitement.

Mon bureau est relativement safe "pour le moment" pour les vols.
La voir disparaître m'ennuierait au niveau de mon budget mais je
serai probablement encore plus ennuyé si je venais à apprendre qu'elle a été utilisée.

merci à vous.

Si c'est une arme de Catégorie B , la loi c'est dans le coffre de la voiture et pas ailleurs !
Pour le Club , c'est pas non plus autorisé par la loi de conserver les armes d'un Tireur , sauf s'il y a autorisation de le Préfecture et avec le document qui avec !
Mais bon , c'est comme le code de la route , hein , tu sais bien ....

gdev00 a écrit:Si c'est une arme de Catégorie B , la loi c'est dans le coffre de la voiture et pas ailleurs !
Pour le Club , c'est pas non plus autorisé par la loi de conserver les armes d'un Tireur , sauf s'il y a autorisation de le Préfecture et avec le document qui avec !
Mais bon , c'est comme le code de la route , hein , tu sais bien ....

C'est quel article ?

Je rappel qu'au terme de la legislation, la licence de tir à jour (avec le tampon du medecin) est un motif legitime de transport.
Tant que l'arme est transporter dans les conditions de sécurité prevue par la loi.

bx19gt a écrit:Je rappelle qu'au terme de la législation, la licence de tir à jour (avec le tampon du médecin) est un motif légitime de transport. Tant que l'arme est transportée dans les conditions de sécurité prevues par la loi.

Exact ! Mais toute l’ambiguïté, il me semble, c’est de savoir ce que c'est exactement un « transport » de l'arme…

pour ma part, j'ai toujours entendu que la licence sert de titre de transport pour aller de son domicile au stand de son club ou pour se rendre à une compétition avec "invitation" ou convocation.
mais pas pour se "balader" avec même si c'est au travail...
Ce qui me semble tout à fait logique au point de vue de la sécurité.

...le sujet n'est pas le transport d'une arme, mais son stockage entre disons 8h et 17h...

JDUDU a écrit:pour ma part, j'ai toujours entendu que la licence sert de titre de transport pour aller de son domicile au stand de son club ou pour se rendre à une compétition avec "invitation" ou convocation.
mais pas pour se "balader" avec même si c'est au travail...
Ce qui me semble tout à fait logique au point de vue de la sécurité.

Cela fait partie des "legendes urbaines" tout comme la legende qu'il faut se rendre au stand par le chemin le plus cours
Rien dans la legislation ne limite le transport au trajet vers le stand et les competitions.
La licence est comme je le repete un motif legitime de transport d'une arme de cat B sans plus d'explication.

C'est exactement cela , mai certains cherchent toujours a ne pas comprendre ...ça revient périodiquement....

L'arme n'étant pas au coffre domicile mais dans un coffre de voiture il est donc transporte que la voiture roule ou non !!!!
Meme pour participer aux championnats de France le tireur de reçois pas de convocation !!!

Aux championnats de France (et aux autres), l'inscription sur la liste de qualification (startlist) vaut convocation.
Voila, voila.

mais pas necessaire ni obligatoire !!!!!

Un tireur sportif peut utiliser son arme uniquement dans le stand de tir d'une association sportive agréée.

Il peut avoir l'arme en main uniquement devant le pas de tir.

La licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de transporter une arme dans le cadre de la pratique de ce sport.

L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est punie par une amende et une peine d'emprisonnement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252

c'est un vrai marronnier le sujet du transport ! il y a je ne sais combien de sujets ouverts là dessus...

Concernant le transport :

Les législateurs dans le cadre des débats parlementaires ont donné une interprétation très précise du texte :

"Afin   de   ne   pas   risquer   d’exposer   certains   utilisateurs   légitimes  d’armes  à  des  tracasseries  inutiles,  notre  Assemblée  a,  en  première  lecture, adopté deux amendements identiques de nos collègues Jean-Jacques Mirassou et   Ladislas   Poniatowski,   sous-amendés   par   le   Gouvernement,   visant   à   instaurer :
-  d’une  part,  une  présomption  de  transport  légitime  dès  lors  que  l’intéressé est détenteur d’une licence de tir en cours de validité ou d’une carte de collectionneur d’armes, s’agissant du transport des armes que cette licence ou cette carte permet d’acquérir régulièrement ; "

http://www.senat.fr/rap/l11-400/l11-4001.pdf

(Pour rappel, dans le cadre d'une présomption, il n'y a pas lieu de rapporter la preuve que l'on est bien dans un cadre de transport légitime...)


De plus, la jurisprudence a déjà tranché ce point....

"Un homme est arrivé au Mont-Saint-Michel avec un Colt 357 Magnum dans son sac. La justice a examiné son cas.

Un homme de 65 ans, demeurant dans le Loir-et-Cher comparaissait le 9 novembre au tribunal correctionnel, pour port d'arme prohibé.

Le 30 août, il aborde un gendarme à l'entrée du Mont-Saint-Michel et lui présente un colt python 357 magnum, qu'il transporte dans son sac. Après avoir constaté que l'arme était sécurisée et avoir pris contact avec sa hiérarchie, le militaire autorise le visiteur à entrer.

L'homme est néanmoins entendu par les gendarmes, qui relèvent une infraction, malgré la présentation d'une licence de tir de la FFT et une autorisation de détention d'arme.

Passionné de tir depuis 38 ans, le vacancier explique au tribunal pratiquer sa passion au long des vacances et ne pas vouloir laisser son arme sans surveillance dans sa voiture.

Le ministère public estime le transport d'arme légitime, au vu des pièces présentées et de la neutralisation de l'arme. Il requiert une relaxe. Le tribunal, qui évoque l'état d'urgence, relaxe le prévenu".

https://www.lamanchelibre.fr/actualite-216203-le-mont-saint-michel-il-entre-au-mont-saint-michel-avec-un-colt-357-magnum

(pour précision : le terme "neutralisation" employé dans l'article est impropre, il s'agissait simplement d'un verrou de pontet en place sur l'arme)


Concernant la conservation sans surveillance d'une arme en un lieu qui n'est pas le domicile:

Il n'existe à ma connaissance aucun texte sur ce point précis.
Outre l'exemple du bureau et du restau d'entreprise, le même cas se pose quand on part en compétition...

Je doute que les TARistes se rendent au restau le soir ou le midi avec leur K31 et en plus leur AR15, et leur LEBEL et leur P210 (pour ceux qui tirent les armes longues et les ADP)...

Enfin une réponse étayée et utile : merci pour cette intervention !

Il y a effectivement moult cas identiques ou presque , et qui se sont produits lors de la tragique période des attentats ! Et les autorités ont alors fait un peu n'importe quoi , lorsqu'ils se sont trouvé en présence de Tireurs sportifs .....ayant mauvaise connaissance de leurs droits et devoirs . Le cas le plus connu était celui d'un handicapé tireur qui allait faire ses courses en grande surface prenant avec lui sa boite contenant son pistolet 22 LR....Lire la presse de l’époque .

L'idée de base c'est quand même d'éviter les emmerdements inutiles.
Le cas du Mont Saint-Michel (bien connu ici) est éclairant, mais qui a envie de se retrouver dans la même situation ?

Bonsoir,

Je vois que c'est un sujet passionné, je ne m'attendais pas à autant de réponses.

après discussion avec le club:
Il ne peut pas (même s'il en a les moyens) conserver armes ou munitions des tireurs.

Pour mon cas, je ne me vois pas transporter même si de ce que j'ai compris c'est autorisé transporter (*) pendant ma journée de travail mon arme lors de mes réunions ou au restaurant et encore moins la laisser dans un caisson en bois léger même fermé à clef.

Le moins contraignant pour moi est de faire l'aller retour (domicile-stand).

merci encore pour vos réponses.

(*) dans les conditions reconnues par la loi: démontage d'une pièce essentielle au fonctionnement)

Sage résolution.