quota de munition

contender.moustachu a écrit:il s'agit de quelles munitions?

car suivant le calibre et la discipline,ça peut évoluer.

contender.moustachu a écrit:il s'agit de quelles munitions?

suivant le calibre et la discipline,ça peut évoluer.

contender.moustachu a écrit:les textes ne sont jamais écrits pour une compréhension facile et sans équivoque.

Recomplètement
La demande de recomplètement de stocks de munitions prévue à l’article 392 du décret du 30 juillet 2013 accompagnée de toutes justifications utiles (attestation sur l'honneur du stock de munition en possession, accompagnée d'une attestation du club relative à l’assiduité au tir sportif) est remise au préfet du lieu du domicile qui l’enregistre.
Si au cours d’une année, un tireur sportif a épuisé le quota de 1000 cartouches, il peut demander au préfet une autorisation de recomplètement de stock de munitions. Les détenteurs d'armes au titre du tir sportif peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions en supplément des quantités annuelles dans les conditions énoncées à l'article 43 dudit décret, à hauteur des quantités qu’ils auront consommées.
Exemple :
a) le tireur sportif a utilisé son quota de 1 000 cartouches. Il peut recompléter son stock à hauteur de 1 000 cartouches.
b) si le tireur sportif a consommé 500 munitions, il ne pourra recompléter son stock qu'à hauteur de 500 munitions.
c) le tireur sportif a utilisé 800 cartouches. Il lui reste 200 cartouches : pour recompléter le stock de 1 000 cartouches, il demande 800 cartouches.

Stutzi54 a écrit:

contender.moustachu a écrit:les textes ne sont jamais écrits pour une compréhension facile et sans équivoque.

Je ne partage pas du tout cet avis. Les textes sont parfaitement clair à savoir :

" Article 41 du décret du 30 juillet 2013 : nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions de la catégorie B (soumise à autorisation) par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu à l’article 40"

On ne peut être plus clair sauf à être de mauvaise foi ou ne pas maitriser la langue.

philippe71 a écrit:Je n'avais pas vu le 9mm dans un autre message, dans le 1er message on parle juste de détention.