Quota de munitions
3 participants
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Quota de munitions
Salut,
Une arme 1ére cat achetée en juillet 2009...
Les 1000 cartouches autorisées se décomptent-elle par année civile, ou par année anniversaire de l'achat de l'arme ?
Merci !
Une arme 1ére cat achetée en juillet 2009...
Les 1000 cartouches autorisées se décomptent-elle par année civile, ou par année anniversaire de l'achat de l'arme ?
Merci !
danielg- Nouveau membre
- Nombre de messages : 17
Inscription le : 06/12/2007
Re: Quota de munitions
Bonjour
C'est à partir de la date de l'autorisation de détention (année glissante). 1000 balles par an. Donc 3000 balles maximum à la date finale de l'autorisation. La date d'achat de l'arme ne compte pas, c'est celle de l'autorisation de détention qui compte. On a 3 mois pour acheter une arme dès qu'on a l'autosisation préfectorale.
C'est à partir de la date de l'autorisation de détention (année glissante). 1000 balles par an. Donc 3000 balles maximum à la date finale de l'autorisation. La date d'achat de l'arme ne compte pas, c'est celle de l'autorisation de détention qui compte. On a 3 mois pour acheter une arme dès qu'on a l'autosisation préfectorale.
Martinne- Nouveau membre
- Nombre de messages : 11
Inscription le : 23/09/2009
Pays : France
Re: Quota de munitions
Merci Martinne !
C'est un peu crétin ce quota, d'autant plus que sa pertinence n'est pas lumineuse... Mais bon. Dura lex, sed lex.
C'est un peu crétin ce quota, d'autant plus que sa pertinence n'est pas lumineuse... Mais bon. Dura lex, sed lex.
Dernière édition par danielg le Lun 12 Oct 2009 - 15:47, édité 1 fois
danielg- Nouveau membre
- Nombre de messages : 17
Inscription le : 06/12/2007
Re: Quota de munitions
J'en profite pour poser ma question :
j'imagine que c'est pareil pour le carnet de tir, 3 tirs espacés de 2 mois à partir de la date de l'autorisation de détention..
C'est çà?
Merci
j'imagine que c'est pareil pour le carnet de tir, 3 tirs espacés de 2 mois à partir de la date de l'autorisation de détention..
C'est çà?
Merci
Invité- Invité
Re: Quota de munitions
shpol a écrit:J'en profite pour poser ma question :
j'imagine que c'est pareil pour le carnet de tir, 3 tirs espacés de 2 mois à partir de la date de l'autorisation de détention..
C'est çà?
Merci
Non, c'est en année civile !
Cyn- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1347
Inscription le : 29/04/2006
Pays : France - Monaco
Re: Quota de munitions
merci Cyn,
Donc, les deux premiers tirs de cette année (qui ont servi à faire la demande de détention) vont se rajouter à celle que je dois faire avant la fin de l'année? ce qui fera 3 au total pour l'année 2009.
merci à toi.
Donc, les deux premiers tirs de cette année (qui ont servi à faire la demande de détention) vont se rajouter à celle que je dois faire avant la fin de l'année? ce qui fera 3 au total pour l'année 2009.
merci à toi.
Invité- Invité
Re: Quota de munitions
Oui c'est tout à fait ça !
Cyn- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1347
Inscription le : 29/04/2006
Pays : France - Monaco
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