combien d'autorisation de catégorie B
4 participants
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combien d'autorisation de catégorie B
Bonjour à tous je suis vice-président d'un club de tir j'aurais voulu savoir combien le président du club peut-il avoir d'autorisation de catégorie B au nom du club merci
staff632- Membre
- Nombre de messages : 148
Inscription le : 12/08/2016
Pays : france
Re: combien d'autorisation de catégorie B
La reglementation fixe à 1 arme par tranche de 15 tireurs dans la limite de 60 armes/club
http://www.isere.gouv.fr/content/download/16177/99800/file/8-%20Fiche%20quotas.pdf
Le texte initial art 34
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=20130906
Abrogé lors de son inclusion dans le code de la défense mais qui n'en change pas le contenu
http://www.isere.gouv.fr/content/download/16177/99800/file/8-%20Fiche%20quotas.pdf
Le texte initial art 34
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=20130906
Abrogé lors de son inclusion dans le code de la défense mais qui n'en change pas le contenu
bx19gt- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 2542
Inscription le : 16/06/2007
Pays : France
Re: combien d'autorisation de catégorie B
Ton Président , quand la loi a été modifiée a reçu un courrier de ta Préfecture, précisant tout cela. ....
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: combien d'autorisation de catégorie B
par gdev00 Aujourd'hui à 12:21
Ton Président , quand la loi a été modifiée a reçu un courrier de ta Préfecture, précisant tout cela. ....
Tu as eu de la chance, rien reçu chez nous ....
Pas contre, le service s'est étoffé et les demande reviennent beaucoup plus vite.
Ton Président , quand la loi a été modifiée a reçu un courrier de ta Préfecture, précisant tout cela. ....
Tu as eu de la chance, rien reçu chez nous ....
Pas contre, le service s'est étoffé et les demande reviennent beaucoup plus vite.
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5837
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: combien d'autorisation de catégorie B
Bonjour à tous on a changé de bureau cette année est l'ancien président n en fais plus parti alors c'est pour ça que l'on n'a pas vu ce papier car notre ancien président nous en a pas parlé
staff632- Membre
- Nombre de messages : 148
Inscription le : 12/08/2016
Pays : france
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