Certificat Médical ....

COMTE a écrit:La copie de casier ne veut rien dire, d'autant qu'il ne s'agit que du n°3, seul accessible à un particulier, et qu'il ne comporte que les condamnations en cours.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

Le bulletin n°3 comporte les condamnations les plus graves ainsi que des peines privatives de droit
les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis,
les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis si le tribunal en a ordonné la mention,

En cours et passé.
Un delit et une codamnation a la prison ferme reste dans le no 3 meme apres la peine purgée, non ?
Si la personne a fait 2 ans de prison ou pour une attaque de banque, c est pas trop preferable de l avoir dans son club meme si c est juste pour faire du plomb.

C est une sécurité pour certain.

Vous mélangez ce qu'impose la loi française , ce que propose la fftir , ainsi que les droits et les limites d'un président d'association .Ce sont des choses différentes à différents niveaux.

j paul a écrit:Vous mélangez ce qu'impose la loi française , ce que propose la fftir , ainsi que les droits et les limites d'un président d'association .Ce sont des choses différentes à différents niveaux.

Ce qu'impose la Loi :
- Pour les compétiteurs -> obligation de contrôle médical de moins d'un an (Art L231-3 du Code du sport)
- pour les non compétiteurs -> libre choix des fédération sportive (Art L 231-2-2 du Code du Sport)
- pour les détention d'arme -> obligation de certificat médical ou licence tamponnée (articles L312-6 et R312-5 du Code de la sécurité intérieure)

Ce qu'impose la FFTir (règlement médical) :
(il s'agit bien d'une obligation car le Règlement Médical est un texte statutaire qui s'impose à tous les licenciés)
- obligation de contrôle médical de moins d'un an pour les compétiteurs (simple transposition dans le règlement médical des règles légales)
- pour les non compétiteurs -> contrôle médical obligatoire tous les 3 ans (usage de la liberté accordée aux Fédérations par l'article L231-2-2 du Code du Sport)
- pour les détention d'arme -> ce n'est pas de son ressort mais le règlement médical rappel l'obligation de certificat médical ou licence tamponnée pour les demandes de détention

Droits et limites des Présidents d'Association :
Ils sont librement fixés par les statuts de l'association en question (sauf contravention à des dispositions d'ordre public).


Ensuite, et juste pour précision :
La Loi s'impose à toute personne présente sur le territoire national ;
Les règles statutaires de la FFTir s'imposent à tous les licenciés où qu'ils résident ;
Les statuts d'une association s'imposent aux seuls membres de l'association en question

par j paul Aujourd'hui à 17:54
Vous mélangez ce qu'impose la loi française , ce que propose la fftir , ainsi que les droits et les limites d'un président d'association .Ce sont des choses différentes à différents niveaux.
OK.
Comme tu ne t'es pas exprimé sur le sujet, tu proposes quoi alors ?

L'expression "tortiller du cul pour chier droit" est parfaitement de mise ici...
Alors pour en finir, " chiez mou ou chiez dur, mais chiez dans le trou"....
Mazzeru est un spécialiste du poil de cul couper en quatre...laissez-le ruminer ses articles réglementaires en paix...en plus, nous l'aurons ( la paix) par la même occasion.

CHARLIER a écrit:L'expression "tortiller du cul pour chier droit" est parfaitement de mise ici...
Alors pour en finir, " chiez mou ou chiez dur, mais chiez dans le trou"....
Mazzeru est un spécialiste du poil de cul couper en quatre...laissez-le ruminer ses articles réglementaires en paix...en plus, nous l'aurons ( la paix) par la même occasion.

Ca c'est de la réflexion profonde ...
Chapeau !!!

Avec un attaque ad hominem en plus...
Mais l'avantage c'est qu'elle évite de s'exprimer sur un sujet qu'on ne maitrise manifestement pas.

Sois gentil, je ne viens pas t'attaquer gratuitement quand tu énonces certaines vérités sur des domaines dans lesquels  tu es compétent, alors essaye de faire de même, ou alors tente d'expliquer, avec un minimum de preuve, en quoi ma position est erronée.

Je ne vois pas en quoi je coupe "les poils du cul" en quatre, je me limite à citer :
- 3 articles de Loi
- 1 règlement FFTir.

(ah oui tiens en effet 3+1=4)

C'est hyper compliqué en effet....

En fait,... tu me reproche seulement de savoir lire ?

Licence de tir = certificat médical point barre.
Lire de mémento "La licence Fédérale" à l'usage des Présidents de Ligues et de Sociétés de la FFTir
Page 5 "Certificat Médical"
Que ce soit pour les nouveaux licenciés ou anciens licenciés.

En fait tu es qui ?? sous couvert d'un pseudo tu sors ta science et tes certitudes...surement à raison en théorie, mais en pratique, qu'est-ce qu'il en est ?? c'est facile de rabacher la même chose tous les jours, mais la réalité dans les clubs est tout autre.

En fait, tu casses les burnes à tout le monde et sur tous les sujets où tu écris, c'est pour apporter des textes de lois, des décrets...et expliquer aux gens comment faire chier son Président de club, que tu n'est certainement pas. Et tu n'es certainement pas bénévole non plus....
Enfile ta robe de juriste et va jouer dans ta cour.

CHARLIER a écrit:En fait tu es qui ?? sous couvert d'un pseudo tu sors ta science et tes certitudes...surement à raison en théorie, mais en pratique, qu'est-ce qu'il en est ?? c'est facile de rabacher la même chose tous les jours, mais la réalité dans les clubs est tout autre.

En fait, tu casses les burnes à tout le monde et sur tous les sujets où tu écris, c'est pour apporter des textes de lois, des décrets...et expliquer aux gens comment faire chier son Président de club, que tu n'est certainement pas. Et tu n'es certainement pas bénévole non plus....
Enfile ta robe de juriste et va jouer dans ta cour.

Puisque tu le demande, j'ai été :

- membre du Comité de deux clubs de Tir (et je suis encore membre de l'un d'eux)
- Trésorier d'un club de Tir
- Trésorier d'une Radio Associative
- Directeur de mission d'un cabinet de Commissariat aux Compte en charge de la certification des comptes de deux Fondations, et de deux Associations dont, pour la plus grosse, le budget de fonctionnement dépassait  100 Millions d'Euros.
- en charge, pour un organisme de formation professionnelle, de session de formation à destination des associations
- j'ai eu à gérer un procès intenté par les membres d'une association à leur Président qui avait outrepassé ses droits (et tu vas rire, j'étais du coté du Président)

C'est vrai qu'actuellement mon activité professionnelle dépasse un peu ce cadre (je bosse surtout sur des arbitrages internationaux).

Alors, oui, en matière de risques associatif et de gestion juridique j'ai une certaine légitimité.

Quand à mon identité, je l'ai donnée à tout ceux qui me l'ont demandé en MP.

Quant à faire chier tout le monde...
Lance un sondage...
Si au bout d'un mois tu as la majorité je me casse...

Des personnalités avec des fonctions toutes plus hautes les unes que les autres qui se retrouvent "épinglées" , il y en a tous les jours, donc tout ton pataquès ci-dessus, excuse-moi....ce n'est pas avec ça que tu vas impressionner tout le monde...
pour le sondage, fais gaffe, c'est comme en politique, tu tombes souvent de haut....
et puis tu n'es pas obligé d'attendre le mois....

CHARLIER a écrit:Des personnalités avec des fonctions toutes plus hautes les unes que les autres qui se retrouvent "épinglées" , il y en a tous les jours, donc tout ton pataquès ci-dessus, excuse-moi....ce n'est pas avec ça que tu vas impressionner tout le monde...
pour le sondage, fais gaffe, c'est comme en politique, tu tombes souvent de haut....
et puis tu n'es pas obligé d'attendre le mois....

Ben vas y...

J'ai tout ce qu'il faut pour y faire face, des couilles et une parole.
Le résultat est secondaire et ma vie n'est pas sur ce forum

Quand à chercher à impressionner ne renverse pas les rôles, c'est toi qui a demandé qui j'étais. Je n'ai jamais fait étalage de mes expériences avant que TU ne le demandes.

Dans ce que je lis, tu as "beaucoup été"....mais tu n'es plus....
la question est : trop bon ou trop mauvais ??
et puis tu es toujours sous pseudo...et je n'ai pas demandé qui "tu as été" mais "qui tu es"...
il y a une différence selon la loi n° 126589 du 28//avril 1985 modifié par le texte n° 30569 du 9 janvier 2013...
Ma vie non plus n'est pas sur ce forum, et j'ai attendu 7 pages de palabres avant d'intervenir, mais tu nous soûles ...le titre du forum est "tir sportif disciplines Olympiques"....pas " textes de lois pour contourner les décisions de la FFTIR".
N'as-tu pas remarqué que les gens du forum, par gentillesse, ne préfèrent pas te répondre??
Salutations

CHARLIER a écrit:Dans ce que je lis, tu as "beaucoup été"....mais tu n'es plus....
la question est : trop bon ou trop mauvais ??
et puis tu es toujours sous pseudo...et je n'ai pas demandé qui "tu as été" mais "qui tu es"...
il y a une différence selon la loi n° 126589 du 28//avril 1985 modifié par le texte n° 30569 du 9 janvier 2013...
Ma vie non plus n'est pas sur ce forum, et j'ai attendu 7 pages de palabres avant d'intervenir, mais tu nous soûles ...le titre du forum est "tir sportif disciplines Olympiques"....pas " textes de lois pour contourner les décisions de la FFTIR".
N'as-tu pas remarqué que les gens du forum, par gentillesse, ne préfèrent pas te répondre??
Salutations

Trop bon pour être appelé à d'autres fonctions...
Et au cas où tu n'aurais pas remarqué nous sommes dans la section "gérer et monter son association"...
Quand au pseudo, relis ce que j'ai écris à ce sujet deux posts plus haut.

Maintenant, si tu es sur de toi...
Lance le sondage !

Tout le monde a donné son point de vu je verrouille le sujet.