Certificat Médical ....

GRAP a écrit:

lulu berlu a écrit:
La licence ne vaut pas A ELLE SEULE motif légitime de transport...il faut un VRAI motif à présenter AVEC sa licence : aller ou revenir d'un stand, compétitions, aller ou revenir de chez un armurier etc.. Si tu rends visite à Grand Tata à 200 bornes de chez toi, va falloir être drôlement persuasif avec les bleus pour justifier le motif légitime du transport !

?

salut

Tu écrits n importe quoi sur ce sujet.
La licence validée donc compléte est bien le seul motif légitime de transport  pour un adherent a notre FFTir.
Il n y a pas besoin de vrai ou de faux motif. La license fft est le seul motif.

Donc oui, je peux prendre mon 308w démonté dans sa valise ( ou avec un verrou de pontet verouillé ) , le mettre dans le coffre de ma voiture et aller manger des moules frites a la braderie de lilles bien que j habite dans le sud de la france.

Grand bien te fasse ! Je te propose de monter illico dans un train Thalys avec 2 armes de poings soumises à autorisation de détention, sans tes autorisations en poche, et te présenter aux forces de l'ordre en agitant ta petite licence...tu verras où ils vont te le mettre ton bon droit !
Bon voyage !
Ceci dit en toute amitié sportive !

Juste pour info....

Dans le Thalys, c'est la carte européenne d'arme à feu qu'il faut avoir sur soi...
(et de ce fait les autorisations sont donc inutiles...)

jpgnm1 a écrit:
par bx19gt Aujourd'hui à 6:47
.... la legislation n'exigeait ces tirs que sur les 12 derniers mois au moment de la demande (renouvellement)....
Dernier document reçu de notre préfecture : les tampons doivent être présents sur la durée de validité de la détention. Soit donc 5 années pour les prochains....
par bx19gt Aujourd'hui à 9:46
Comme je l'ai dis, cela a été corrigé quand l'ensemble des textes a été versé dans le code de la defense
Le document reçu de la préfecture précise que lors des renouvellement, il veulent la copie du carnet de tir avec les tampons sur une durée équivalente à la détention (donc 5 ans maintenant). Ce document date du mois d'août 2015.

mazzeru a écrit:Juste pour info....

Dans le Thalys, c'est la carte européenne d'arme à feu qu'il faut avoir sur soi...
(et de ce fait les autorisations sont donc inutiles...)

Tout à fait ! Merci d'abonder dans mon sens ! La carte européenne regroupe les armes déclarées ! La licence ne suffit pas SEULE pour transporter ces armes soumises à détention !
J'aurai dû prendre l'exemple d'un train partant de Marseille ! Ca te va Marseille  ?

J'ai déjà été contrôlé sur un Paris Marseille...
(sur le quai très exactement)
Je me rendais dans mon village en Corse.
Pas eu besoin d'exhiber mes autorisations.

J'ai également été contrôlé par la BAC du coté d'Eurodisney.
Pas de problème là bas non plus
(juste une interrogation par radio d'Agrippa)

Si on a les papiers qui justifient la détention de ces armes, et qu'elles sont transportées dans les règles, pourquoi les bleus embêteraient-ils le monde ? CQFD !

lulu berlu a écrit:Si on a les papiers qui justifient la détention de ces armes, et qu'elles sont transportées dans les règles, pourquoi les bleus embêteraient-ils le monde ? CQFD !

relis la quatrième ligne de mon post....
J'ai justement dit que ces papiers ne m'ont pas été demandés...

Soit dit en passant on est loin de ton exemple de Grand Tata et de l'obligation d'avoir un motif valable....

lulu berlu a écrit:Si tu rends visite à Grand Tata à 200 bornes de chez toi, va falloir être drôlement persuasif avec les bleus pour justifier le motif légitime du transport !

Aurais tu enfin compris que le titulaire d'une licence FFTir n'avait pas à justifier d'un quelconque motif puisque la licence est en soit u motif valable ?

En revanche pour ce qui est des transports au sein de l'UE, il faut en effet la carte européenne d'arme à feu, et se conformer aux exigences des pays d'accueils qui varient de l'un à l'autre en ce qui concernent les documents à avoir sur soi et les armes transportables (ex: pas de 9x19 en Italie)

Avant de monter dans le train, ne pas oublier de poinçonner votre licence

mazzeru a écrit:Je n'ai jamais écrit le contraire.
Toutefois :
1/ dans le texte de la feuille verte il n'est pas inscrit que le Président atteste avoir fait cette vérification ;
2/ cette vérification, même si elle est demandée par ITAC, n'est prévue par aucun texte.

Pour finir, et pour rebondir sur les propos très juste de CHARLIER, je réitère ce que j'ai déjà écrit, dans la mesure où, en tout état de cause, en l'absence de contrôle médical, la demande sera bloquée au niveau de la préfecture en cas d'absence de licence non validée, je ne vois pas l'intérêt d'entrer en conflit avec un Président qui souhaiterait se conformer à ce que demande abusivement ITAC.

Euh ... désolé mais pour demander une feuille verte, il faut un carnet de tir à jour. Ce qui veut dire que la licence a été contrôlée et qu'elle porte le tampon du médecin.

Cela ne s'adresse pas qu'aux compétiteurs mais aussi à tous les détenteurs d'armes soumises à autorisation qui veulent faire une demande ou un renouvellement.

A+

En fait si vous voulez rigoler regardez plutôt l'article 6.3 de l'Annexe 5 des conditions générales de ventes de la SNCF (conditions générales de transport) :
http://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/tarif-voyageurs/Tarifs_voyageurs_octobre_2015.pdf

"Il est interdit de transporter des armes et des munitions à bord. Les exceptions et
leurs modalités sont fixées dans les conditions particulières de transport".

voir page 123

Etant précisé que je n'ai jamais réussi à mettre la main sur ces fameuses conditions particulières....

frédo09 a écrit:

mazzeru a écrit:Je n'ai jamais écrit le contraire.
Toutefois :
1/ dans le texte de la feuille verte il n'est pas inscrit que le Président atteste avoir fait cette vérification ;
2/ cette vérification, même si elle est demandée par ITAC, n'est prévue par aucun texte.

Pour finir, et pour rebondir sur les propos très juste de CHARLIER, je réitère ce que j'ai déjà écrit, dans la mesure où, en tout état de cause, en l'absence de contrôle médical, la demande sera bloquée au niveau de la préfecture en cas d'absence de licence non validée, je ne vois pas l'intérêt d'entrer en conflit avec un Président qui souhaiterait se conformer à ce que demande abusivement ITAC.

Euh ... désolé mais pour demander une feuille verte, il faut un carnet de tir à jour. Ce qui veut dire que la licence a été contrôlée et qu'elle porte le tampon du médecin.

Cela ne s'adresse pas qu'aux compétiteurs mais aussi à tous les détenteurs d'armes soumises à autorisation qui veulent faire une demande ou un renouvellement.

A+

On en a déjà discuté et j'attends toujours qu'on me cite le texte qui impose à celui qui vient faire tamponner son carnet de tir d'avoir une licence tamponée par le toubib...

Mais là encore c'est un débat stérile puisqu'il faudra fournir la copie de sa licence tamponée lors de la constitution du dossier pour la préfecture....

mazzeru a écrit:

On en a déjà discuté et j'attends toujours qu'on me cite le texte qui impose à celui qui vient faire tamponner son carnet de tir d'avoir une licence tamponée par le toubib...

Directives fédérales reçues il y a quelques temps déjà. Je ne les ai plus sous la main.

frédo09 a écrit:

mazzeru a écrit:

On en a déjà discuté et j'attends toujours qu'on me cite le texte qui impose à celui qui vient faire tamponner son carnet de tir d'avoir une licence tamponée par le toubib...

Directives fédérales reçues il y a quelques temps déjà. Je ne les ai plus sous la main.

Pas de soucis...
Tu nous les envoies, on les examines et on en rediscute :)


Etant précisé quand même qu'un tireur qui ne fait pas de compétition n'est astreint au contrôle médical que tous les trois ans (cf. Règlement médical FFTir) et qu'on peut faire tamponner un carnet de tir sans pour autant être encore détenteur d'arme classée (primo accédant).

Et qu'il existe quand même ce qu'en Droit on appelle la "hierarchie des normes" et qu'un texte statutaire (le règlement médical) l'emporte sur une simple directive.

(De même que les statuts l'emporte sur le règlement intérieur ou le règlement médical.
Que les dispositions d'ordre public l'emportent sur les statuts
Que la Loi l'emporte sur les décrets
Que les conventions internationales l'emportent sur la Loi nationale...)

Autrement dit en cas de contradiction entre deux textes c'est la norme la plus élevée qui l'emporte (c'est comme aux cartes ;) )


Heureusement que j'ai écrit un peu plus haut qu'en plus c'est un débat stérile...

mazzeru a écrit:......

On en a déjà discuté et j'attends toujours qu'on me cite le texte qui impose à celui qui vient faire tamponner son carnet de tir d'avoir une licence tamponée par le toubib...

........

Le «Carnet de Tir», accompagné des autres titres de transport, est obligatoire pour tout transport d'une arme de  catégorie B.

Il doit, au cours de l'année, participer à au moins trois séances contrôlées de pratique du tir. Ces séances doivent être obligatoirement espacées d'au moins deux mois.
Pour participer à une séance contrôlée de pratique du tir, le tireur doit être en possession de sa licence  en cours de validité et du carnet de tir.

Lorsque le licencié est titulaire d'autorisations de détention pour des armes classées en catégorie B, le tir de contrôle est pratiqué avec une arme classée en catégorie B. L'arme utilisée lors de la séance doit présenter les mêmes caractéristiques que celle(s) détenue(s) par le tireur.
La séance de tir sera effectuée dans un stand déclaré (définition des stands déclarés : décret 93-110 du 3/09/93), sous le contrôle du Président
du club ou d'une personne désignée par lui (de préférence parmi les diplômés d'État ou fédéraux ainsi que les arbitres).

La liste des personnes habilitées à valider les séances de tir sera portée à la connaissance des tireurs par voie d'affichage sur le panneau réglementaire du club dans le stand.

http://www.fftir.org/fr/les_seances_controlees_de_pratique_du_tir.

Pour ce qui est d'un voyage à l'étranger avec vos armes, je ne pense pas que votre licence est votre carte européenne d'arme à feu doit suffire....

Transfert d’armes vers un autre État :

 ..La détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions par un résident français dans le cadre d'un voyage dans un ou plusieurs Etats membres est soumis à l'autorisation préalable des dits Etats membres pour une période d'un an renouvelable.
Les autorisations accordées par les Etats membres doivent figurer sur la carte européenne d'armes à feu....

jsam a écrit:

mazzeru a écrit:......

On en a déjà discuté et j'attends toujours qu'on me cite le texte qui impose à celui qui vient faire tamponner son carnet de tir d'avoir une licence tamponée par le toubib...

........

Le «Carnet de Tir», accompagné des autres titres de transport, est obligatoire pour tout transport d'une arme de  catégorie B.

Non le carnet de tir n'est absolument pas obligatoire pour le transport des armes de catégories B.
Le seul document obligatoire est la licence de l'année en cours.
(cf. nos développements supra avec les sources des textes de Loi qui l'indique)

jsam a écrit:Il doit, au cours de l'année, participer à au moins trois séances contrôlées de pratique du tir. Ces séances doivent être obligatoirement espacées d'au moins deux mois.
Pour participer à une séance contrôlée de pratique du tir, le tireur doit être en possession de sa licence  en cours de validité et du carnet de tir.

Exact...
Mais il n'est indiqué nulle part que la licence doit être tamponée par le toubib

jsam a écrit:
Lorsque le licencié est titulaire d'autorisations de détention pour des armes classées en catégorie B, le tir de contrôle est pratiqué avec une arme classée en catégorie B. L'arme utilisée lors de la séance doit présenter les mêmes caractéristiques que celle(s) détenue(s) par le tireur.

Source légale ???
Statutaire ???
Aucun document ne le prévoit.
Ni la Loi ni les statuts.

jsam a écrit:
La séance de tir sera effectuée dans un stand déclaré (définition des stands déclarés : décret 93-110 du 3/09/93), sous le contrôle du Président
du club ou d'une personne désignée par lui (de préférence parmi les diplômés d'État ou fédéraux ainsi que les arbitres).

La liste des personnes habilitées à valider les séances de tir sera portée à la connaissance des tireurs par voie d'affichage sur le panneau réglementaire du club dans le stand

.

Oui et aussi lors des compétitions...

jsam a écrit:
http://www.fftir.org/fr/les_seances_controlees_de_pratique_du_tir.

Comme je l'ai déjà écrit un site internet ou un document de communication dont on ignore comment il a été validé ne vaut au mieux que comme source de renseignement mais certainement pas comme texte s'imposant aux licenciés.

A titre d'exemple le site de la FFTir indique bien :

"Le décret du 23 novembre 2005 a modifié le régime des « Matériels de guerre, armes et munitions ». A la suite de ce décret, le Ministère de l'Intérieur a publié une circulaire référencée INT/D/06/00025/C pour préciser les modalités d'application.

Les points importants sont les suivants:

I - CERTIFICAT MÉDICAL :

Le certificat médical est désormais obligatoire pour renouveler ou faire une demande de détention d' arme soumise à autorisation.

Pour les tireurs sportifs détenteurs d'une licence de la FFTir, il suffit de faire valider par son médecin référent l'aptitude à la pratique du tir sportif qui figure au dos de la licence.

Cette opération valide également la licence pour l'achat d'armes et de munitions de 5e ou 7e catégorie.

Nous vous conseillons de faire valider dès maintenant votre licence de la saison.

II - RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS:

La demande doit être faite au moins trois mois avant la date d'échéance. Lors du dépôt de cette demande, un récépissé doit obligatoirement vous être remis car ce récépissé prolonge la validité des autorisations pendant les 3 mois suivant la date d'expiration.

Le Ministère de l'Intérieur demande à ses services de traiter les dossiers dans le délai imparti qui doit être inférieur à 6 mois.

A l'occasion de cette demande, vous devez fournir un document de votre club précisant le numéro d'agrément de votre club auprès de la FFTir (communément appelé N° de club) et certifiant que vous êtes membre dudit club et à jour de votre cotisation.

III - PISTOLET A UN COUP EN CALIBRE 22LR:

Les pistolets à un coup en calibre 22LR ne sont plus soumis à la règle des quotas tant pour les particuliers que pour les clubs. Ils sont cependant toujours soumis à autorisation d'acquisition de 4e catégorie".

source : http://www.fftir.org/fr/directives_et_informations

Dois je en conclure que TOUT ce qui est ecrit ci-dessus est valable ??
et que Le décret du 23 novembre 2005 abrogé en 2013 est toujours valable ???

Je grossis le trait, mais le site de la FFTir n'est pas toujours la source la plus fiable d'information.

(sauf bien évidement en ce qui concerne les textes statutaires qui y sont publiés et qui sont bien à jour)

gerlem54 a écrit:Pour ce qui est d'un voyage à l'étranger avec vos armes, je ne pense pas que votre licence est votre carte européenne d'arme à feu doit suffire....

Transfert d’armes vers un autre État :

..La détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions par un résident français dans le cadre d'un voyage dans un ou plusieurs Etats membres est soumis à l'autorisation préalable des dits Etats memebres pour une période d'un an renouvelable.
Les autorisations accordées par les Etats memebres doivent figurer sur la carte européenne d'armes à feu....

C'est ce que j'ai indiqué, il faut en plus de la Carte Européenne se conformer à la législation locale.

Certaines législations locales n'imposent pas que la carte européenne soit obligatoirement visée. Une invitation d'un club local peut suffire.

En revanche, même si on est détenteur d'une arme autorisée en France, il n'est pas possible d'aller avec dans un pays européen où elle est interdite.

Il est donc nécessaire de se renseigner des "particularités locales" avant tout voyage.

mazzeru a écrit:....
Mais il n'est indiqué nulle part que la licence doit être tamponée par le toubib
....

A l'arrière de votre licence : CONTROLE MEDICAL OBLIGATOIRE.

jsam a écrit:

mazzeru a écrit:....
Mais il n'est indiqué nulle part que la licence doit être tamponée par le toubib
....

A l'arrière de votre licence : CONTROLE MEDICAL OBLIGATOIRE.

Obligatoire oui, mais pour quoi ?

Cette mention peut tout à fait viser l'espace réservé au "contrôle obligatoire" lorsque celui ci l'est effectivement (demande de détention, participation aux compétitions etc...)

Elle ne veut pas dire que le contrôle est obligatoire en tout état de cause car ce serait contraire aux disposition statutaires de la FFTir qui prévoient un contrôle tous les 3 ans pour les non compétiteurs : une mention portée sur une licence ne peut certainement pas l'emporter sur un texte statutaire (le règlement médical)

Sinon, c est quoi le probléme pour cet foutu tampon medical ?

?
On fait un flanc pour un coup de tampon ?
.....

C est pour eviter de perdre un peu de temps lors de la visite du secretariat du docteur ?

Je donne ma licence un jour au secretariat quand il est ouvert, je repasse 2 jours apres a l heure que je veux et je récupére ma licence tamponnée gratuitement.
Juste un peu de temps perdu pour un petit détour.

pour le medecin c est simple .....
En résumé, le médecin donne son accord à l’instant où il rédige son certificat. Il ne s’engage nullement sur ce qui s’est passé AVANT ou quelques secondes APRÈS.

GRAP a écrit:Sinon, c est quoi le probléme pour cette fout tampon medical ?

?
On fait un flanc pour un coup de tampon ?
.....

C est pour eviter de perdre un peu de temps lors de la visite du secretariat du docteur ?

Je donne ma licence un jour au secretariat quand il est ouvert, je repasse 2 jours apres a l heure que je veux et je récupére ma licence tamponnée gratuitement.
Juste un peu de temps perdu pour un petit détour.

pour le medecin c est simple .....
En résumé, le médecin donne son accord à l’instant où il rédige son certificat. Il ne s’engage nullement sur ce qui s’est passé AVANT ou quelques secondes APRÈS.

Tout à fait !!!

Le Toubib ne s'engage que sur ce qu'il constate à un instant T
Sa responsabilité ne peut pas être engagé en cas de problème lié à une détérioration de l'état du patient après la visite.

Et comme je l'ai déjà écrit c'est un débat stérile dans la mesure où de toute façon une licence non tamponée entrainera un rejet de la demande par le prefecture.

par mazzeru Aujourd'hui à 18:39
Je donne ma licence un jour au secretariat quand il est ouvert, je repasse 2 jours après a l heure que je veux et je récupére ma licence tamponnée gratuitement.
Donc, le toubib atteste que tu es en forme sans te voir ...

jpgnm1 a écrit:par mazzeru Aujourd'hui à 18:39
Je donne ma licence un jour au secretariat quand il est ouvert, je repasse 2 jours après a l heure que je veux et je récupére ma licence tamponnée gratuitement.
Donc, le toubib atteste que tu es en forme sans te voir ...

Peux tu rectifier les balises de citation...
Ce n'est pas moi qui ait écrit cela, c'est GRAP.

Je n'ai fait que le citer et confirmer que le toubib ne s'engageait que sur l'état du patient au moment de la visite et pas sur ce qui se passe ensuite.

mazzeru a écrit:
Obligatoire oui, mais pour quoi ?

Cette mention peut tout à fait viser l'espace réservé au "contrôle obligatoire" lorsque celui ci l'est effectivement (demande de détention, participation aux compétitions etc...)

Elle ne veut pas dire que le contrôle est obligatoire en tout état de cause car ce serait contraire aux disposition statutaires de la FFTir qui prévoient un contrôle tous les 3 ans pour les non compétiteurs : une mention portée sur une licence ne peut certainement pas l'emporter sur un texte statutaire (le règlement médical)

La validité du certificat médical est de 3 ans cela signifie que vous avez trois ans pour faire votre demande de première licence mais, comme votre licence n'est valable qu'un an et pour qu'une licence soit valide, elle doit être tamponnée par un médecin sinon, plus d'assurance et tout ce qui va avec.

La validation médicale de la licence de tir est également obligatoire dans le cadre de toute
demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes, de toute demande de
renouvellement d’autorisation et aussi pour toutes les armes et munitions soumises à
déclaration : sans validation médicale, plus de munitions....

Je ne vois pas pourquoi ça pose tant de problèmes que ça, une visite médicale annuelle !!!!

1) quand on a la grippe, ou tout autre problème de santé, on va bien consulter son médecin, non ?
Rien n'empêche de faire tamponner sa licence à cette occasion

2) Pour certains médicaments et traitements renouvelables, on est aussi obligé d'aller le consulter une à 2 fois l'an.

3) pour tous les autres sports, il est demandé un certificat annuel permettant la pratique dudit sport (ping pong ou autre, et ce, même sans compétition !).

Alors je pense que ceux qui ne font pas tamponner leur licence le font sciemment, et c'est un faux problème que de débattre là dessus. Sauf si on considère que le tir n'est pas un sport comme un autre...

. a écrit:Je ne vois pas pourquoi ça pose tant de problèmes que ça, une visite médicale annuelle  !!!!
.....

Alors je pense que ceux qui ne font pas tamponner leur licence le font sciemment, et c'est un faux problème que de débattre là dessus. Sauf si on considère que le tir n'est pas un sport comme un autre...

Exact