Certificat Médical ....

Bonsoir
Au paragraphe 4 du livret licence 2015/2016 V1 il est écrit

Le Président de club doit donc être en possession du certificat médical pour tout nouveau licencié (excepté pour les tireurs ayant muté) et pour les anciens licenciés n'ayant pas repris de
licence durant la dernière saison.

Pour les licenciés de la saison précédente, ceux-ci devront impérativement faire viser le verso de leur licence par leur médecin traitant.

Quelle est la procédure que vous appliquez pour conserver ces informations en ce qui concerne les renouvellements ?

On donne la licence lors du paiement, mais on la vérifie après lorsque le tireur vient et on contrôle la présence du visa médical, compétiteur ou non.

Sujet déjà traité et approfondi ici :
http://www.letirsportif.com/t25605-carnet-de-tir-et-tampon-du-medecin

Voir les passages et les échanges consacrés au tampon/certificat médical obligatoire.

Je note quand même que le paragraphe 4 du livret licence 2015/2016 V1 :

1/ ne prévoit pas (à juste titre) d'obligation pour le Président du Club de vérifier que son adhérent a bien fait viser sa licence par son médecin ;

2/ méconnait les dispositions prévues par Le titre III du règlement médical de la FFTir (qui à la différence du livret licence 2015/2016 est un texte statutaire donc d'application supérieur à un simple document de communication).

Et est- ce que le fait, pour les licenciés de l'année précédente, de faire obligatoirement viser la licence par le médecin ne correspond pas tout simplement à un certificat médical...obligatoire tous les ans...

CHARLIER a écrit:Et est- ce que le fait, pour les licenciés de l'année précédente, de faire obligatoirement viser la licence par le médecin ne correspond pas tout simplement à un certificat médical...obligatoire tous les ans...

Exactement, ce qui est contraire aux dispositions du règlement sportif de la FFTir qui prévoit, pour les non compétiteurs, tous les trois ans !!!

L'obligation du certificat annuel ne vaut que pour les compétiteurs...

Mais ce ne serait pas la première fois que les documents de communications publiés par la FFTir seraient en contradiction avec les textes de Loi, voire les propres textes statutaires de la FFTir...

Dans un tel cas, c'est la Loi et/ou le texte statutaire qui prévalent et certainement pas un simple livret (même s'il est à l'en tete de la FFTir) dont on ignore dans quelles conditions il a été établit et par qu il a été validé.

par mazzeru Aujourd'hui à 12:58
Exactement, ce qui est contraire aux dispositions du règlement sportif de la FFTir qui prévoit, pour les non compétiteurs, tous les trois ans !!!
Mais comment savoir que le licencié a eu cette fameuse visite il y a moins de trois ans ?
Encore un fichier à gérer ?

jpgnm1 a écrit:par mazzeru Aujourd'hui à 12:58
Exactement, ce qui est contraire aux dispositions du règlement sportif de la FFTir qui prévoit, pour les non compétiteurs, tous les trois ans !!!
Mais comment savoir que le licencié a eu cette fameuse visite il y a moins de trois ans ?
Encore un fichier à gérer ?

Donc si je résume : si on veut etre tranquille, on demande un certificat médical tous les ans

Rien ne vous oblige à vérifier que vos licenciés ont bien passé cette visite. C'est de leur responsabilité et ils sont en droit de vous envoyer paître si vous demandez à contrôler que la licence à bien été visée par un médecin. A moins que vous ne l'incluiez dans vos statuts Rien ne vous autorise Faire ce contrôle comme rien ne vous autoriserai à ne pas lui remettre sa licence l'année suivante. Comme le prévoit l'article 7 des statuts de le FFTir le refus de renouvellement de licence ne peut intervenir que sur motivation de la FFTir et pas du club.

Dans tout ça , vous oubliez toujours la responsabilité du Pdt de club . Responsabilité qui sera engagée si de gros problèmes surviennent avec un tireur non à jour de visite médicale....Il est l'interlocuteur privilégié de la FFT et il rend compte pour qu'elle agisse si...pb , donc.... !!! Il peut et devrait exiger cette visite dans son club ... !!! Ce n'est qu'un avis donné en passant dans ce débat..

Air Force a écrit:Dans tout ça , vous oubliez toujours la responsabilité du Pdt de club . Responsabilité qui sera engagée si de gros problèmes surviennent avec un tireur non à jour de visite médicale....Il est l'interlocuteur privilégié de la FFT et il rend compte pour qu'elle agisse si...pb  , donc....  !!! Il peut et devrait  exiger cette visite dans son club ... !!! Ce n'est qu'un avis donné en passant dans ce débat..

C'est bien ce qui me gène, en cas de problème, le Président du Club est le fusible désigné

Je n'oublie rien du tout. On ne peut engager la responsabilité civile que si il y a faute. Il ne peut y avoir de faute dans le fait de ne pas réaliser un contrôle que l'on a pas les moyen juridique de ne mettre en œuvre. De plus la responsabilité personnelle du dirigeant ne peut être mise en cause que s'il excède sa stricte mission de dirigeant de club. en l'occurrence c'est justement ce type d'excès de pouvoir qui pourrait lui être reproché et pas l'inverse.

Désolé de ne pouvoir développer sur le cas de la responsabilité civile des dirigeant d'association mais je suis actuellement au restaurant :) en revanche j'ai déjà répondu sur le cas des mise en cause des RC de dirigeant d'association dans un autre topic. En cherchant sur le forum vous devriez le retrouver ;)

Chez nous c'est la dictature : on demande le visa médical toutes les années....
.. et les tireurs le font sans problème.
Ils sont gentils !

Oui mais ils ne sont pas tenu de le faire... Je comprends vos craintes et d'un point de vue pragmatique je vais moi même faire viser ma licence chaque année et je le ferai même si je n'étais pas compétiteur et si je n'avais pas d'arme. Toutefois, je tiens à préciser que cette contrainte n'est pas imposable à tous. Il faut juste le savoir...

Gino a écrit:
C'est bien ce qui me gène, en cas de problème, le Président du Club est le fusible désigné

bonjour,
et si le président de club oublie de faire quelque chose, de non obligatoire, mais  qu'il s'est imposé volontairement, par le RI ou les statuts, c'est là que la galère peut commencer: il aurait du savoir, par ex. que le certificat manquait, etc...
il est souvent préférable de ne pas vouloir trop en faire.
bons tirs

bonjour,
d'abord, merci à Mazeru pour la précision de ses réponses.

jpgnm1 a écrit:Chez nous c'est la dictature : on demande le visa médical toutes les années....
.. et les tireurs le font sans problème.
Ils sont gentils !

et je connais un club où les jours de séances contrôlées sont imposés, avec l'arme de plus gros calibre, pas avec une arme du club, où les détenteurs sont sur fichier excel, ( avec les détentions),sur un PC ayant un accès internet, et où on vous demande de produire vos détentions pour renouveler votre licence. les tireurs sont gentils aussi.
bons tirs

Bonjour.
Beaucoup de clubs dont le notre aussi fixe des dates, accepte aussi le contrôle lors de matchs amicaux club ou si problème sur RDV en fonction de la disponibilité du moment d'un membre du bureau tireur lui aussi. Tout est possible tout comme être apte médicalement tous les ans pour pratiquer le tir sous l'entière responsabilité du Pdt du Club.
http://www.fftir.org/images/documents/reglement_medical_fftir_2008.pdf
Bon ceci dit je trouve qu'il y a  toujours trop de laxisme dans les clubs surtout au niveau du gros calibre concernant ces visites médicales ..

a+ la bonne journée  à vous..

Concernant la tenue de fichiers récapitulant par adhérant les séances de tir contrôlé et les dates de visites médicale (ou plus simplement la présence du visa médical), dans la mesure où rien n'oblige un tireur à faire ses séances de tir contrôlé dans son club (il peut tout à fait les faire dans d'autres clubs ou lors de compétitions), la fiabilité d'un fichier récapitulant les dates des tampons et le validation médicale (contrôlée à l'occasion de ces séances) est très relative...

Quand à détenir un historique des séances réalisée au sein du club, ce fichier ferait double emploi avec le livre de police, détenu par chaque club, dans lequel sont enregistrées les séances de tir contrôlé réalisées.

Pour rebondir et abonder dans le sens des propos de finage92, concernant le cas des clubs qui tiendraient un fichiers des adhérents avec l'identification des armes détenues ou des autorisation délivrées, j'attire votre attention sur le fait que rien n'autorise à constituer un tel fichier.

Outre les problèmes de déclaration CNIL, et puisque nous avons abordé le problème de la responsabilité civile du club, vous devez savoir que la responsabilité du club serait engagée en cas de vol puis d'utilisation frauduleuse d'un tel fichier.

En effet, il y a une obligation de sécurisation des données personnelles détenues !

Imaginons qu'à l'occasion d'un cambriolage, le cambrioleur mette la main sur ce fichier. Il disposerait ainsi de l'ensemble des adresses auxquelles elle peut trouver des armes classées !

Il me semble qu'un tel risque à plus de chance de se réaliser (il y a chaque année des clubs cambriolés) que celui de voir un adhérent "péter un câble" et utiliser ses armes a des fins illégales voire dramatiques.

Autant je peux être conciliant sur certain point autant je n'ai jamais permis à mon club de savoir quelles armes je détiens.

Air Force a écrit:Bon ceci dit je trouve qu'il y a toujours trop de laxisme dans les clubs surtout au niveau du gros calibre concernant ces visites médicales ..

Concernant les détention d'armes, l'aspect médical n'est ni de la responsabilité ni de la compétence du club mais de celui des autorités.

En revanche, lors de la délivrance de la feuille verte, le président atteste de la capacité de son adhérent à se servir d'une arme et de la pratique régulière du tir.

Si un laxisme devait être déploré c'est d'avantage au stade de la délivrance de la feuille verte par les clubs qu'au stade d'un contrôle médical qui ne leur appartient pas.

La vérification qu'un contrôle médical a bien été réalisé est du ressort exclusif des autorités lors de l'instruction des dossiers de demande d'autorisation de détention.

Toutefois, d'un point de vue pragmatique, je sais que certains clubs imposent à leurs adhérents qu'ils justifient, pour obtenir une feuille verte, que leur licence a bien été tamponée par un médecin.

De vous à moi, dans la mesure où, de toute façon les autorités vous le demanderont, ça ne vaut pas le coup d'entrer en conflit avec votre Président pour cela...

finage92 a écrit:

Gino a écrit:
C'est bien ce qui me gène, en cas de problème, le Président du Club est le fusible désigné

bonjour,
et si le président de club oublie de faire quelque chose, de non obligatoire, mais qu'il s'est imposé volontairement, par le RI ou les statuts, c'est là que la galère peut commencer: il aurait du savoir, par ex. que le certificat manquait, etc...
il est souvent préférable de ne pas vouloir trop en faire.
bons tirs

+1

Au fait, lorsque le Président demande une feuille verte par Itac, il atteste que le visa médical figure au dos de la licence ......

Slt jpg !
Oui c'est son job ...et tout passe par lui !!
http://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ990415440.html
http://www.fftir.org/images/documents/reglement_medical_fftir_2008.pdf
Tout est là  dans les textes officiels !!

Dans les deux liens que tu as envoyé je ne trouve pas mention de l'obligation faite au Presudent de Club de s'assurer que la licence est tamponnée ou que le tireur doit présenter un certificat médical lors de la demande de feuille verte. Peux tu préciser les passages auxquels tu fais référence ?

Bonjour.
VOIR CES ARTICLES CHAP III=

L’article  2314 du  code du sport rappelle les conditions que doivent remplir les licenciés pour la délivrance, le renouvellement ou la validation de la licence de tir pour que la présentation de ce document supplée le certificat médical mentionné audit article sont définies à l’article 23363 du code de la défense.
La validation médicale de la licence de tir est également obligatoire dans le cadre de toute demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes, de toute demande de renouvellement d’autorisation et aussi pour toutes les armes et munitions soumises à déclaration


ENSUITE ce n'est qu'un constat = CHAQUE PDT ET CLUBS FONT A LEUR GUISE AVEC OU SANS OBLIGATION ou avec laxisme avéré mais cette précaution dont on parle qui est de vérifier le certificat médical POUR PRATIQUER ou administrativement en interne est à mon avis dans leur intérêt comme je l'ai déjà souligné. Rien de plus, j'ai trop vu des individus DANGEREUX, TROP ÄGES, fADAS, INCONSCIENTS, PAS FORMES ET MEME MALADES, qui n'avaient donc rien à faire dans un club avec des armes dans les mains certains ont été virés pour préciser, j'ai même quitté des pas de tir pour cela lors d'entraînements pas vous ?

Pour alimenter ce débat entre tireurs, les tireurs de compétition comme ceux de l'ISSF, TAR ou disciplines mondiales ont obligation d'avoir le visa du toubib et ce certificat annuel validé, cela va de soi et normal que les autres tireurs loisirs du club "bien plus armés et feuilles vertes" soient certifiés APTE aux TIR, et contrôlés annuellement comme tout le monde au plan sportif, d'ou mes posts et avis tout simplement.

Faites comme vous voulez ensuite a+

C'est bien ce qui me semblait les textes officiels n'impose pas aux President dans le cadre des demandes d'autorisation d'arme de vérifier le certificat médical. Cette vérification est de la compétence de la préfecture de Police. Mais encore une fois dans la mesure où de toute façon la demande sera bloquée au niveau de la préfecture en cas d'absence de licence non validée je ne vois pas l'intérêt d'entrer en conflit avec un President qui le demanderait. (Ps : ITAC est un logiciel pas un texte officiel ;) )

Air Force a écrit:Bonjour.
VOIR CES ARTICLES CHAP III=

L’article  2314 du  code du sport rappelle les conditions que doivent remplir les licenciés pour la délivrance, le renouvellement ou la validation de la licence de tir pour que la présentation de ce document supplée le certificat médical mentionné audit article sont définies à l’article 23363 du code de la défense.
La validation médicale de la licence de tir est également obligatoire dans le cadre de toute demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes, de toute demande de renouvellement d’autorisation et aussi pour toutes les armes et munitions soumises à déclaration


ENSUITE ce n'est qu'un constat = CHAQUE PDT ET CLUBS FONT A LEUR GUISE AVEC OU SANS OBLIGATION ou avec laxisme avéré mais cette précaution dont on parle qui est de vérifier le certificat médical POUR PRATIQUER ou administrativement en interne est à mon avis dans leur intérêt comme je l'ai déjà souligné. Rien de plus, j'ai trop vu des individus DANGEREUX, TROP ÄGES, fADAS, INCONSCIENTS, PAS FORMES ET MEME MALADES, qui n'avaient donc rien à faire dans un club avec des armes dans les mains certains ont été virés pour préciser, j'ai même quitté des pas de tir pour cela lors d'entraînements pas vous ?

Pour alimenter ce débat entre tireurs, les tireurs de compétition comme ceux de l'ISSF, TAR ou disciplines mondiales ont obligation d'avoir le visa du toubib et ce certificat annuel validé, cela va de soi et normal que les autres tireurs loisirs du club "bien plus armés et feuilles vertes" soient certifiés APTE aux TIR, et contrôlés annuellement comme tout le monde au plan sportif, d'ou mes posts et avis tout simplement.

Faites comme vous voulez ensuite a+

L'art de couper les poils de cul en quatre pour un certificat médical qui dans tous les cas, est obligatoire....
c'est ici ...