Renouvellement date à date
2 participants
Page 1 sur 1
Renouvellement date à date
Bonjour,
J'aimerai savoir si la date limite de détention pour renouvellement ( 3 mois avant cette date ) est la date qui correspond à la remise de l'autorisation ou la date d'enregistrement.
Ex : AUTORISATION N° XXXXXXXXXXXXXXXXXX
VALABLE DU 15/12/2010 AU 14/12/2013 ++> dates sur le document
Mais l'autorisation m'a été notifiée le 15/01/2011 par le commissariat (document reçu au commissariat).
Quelle est donc la véritable date limite et suis-je encore dans les temps.Merci de vos lumières et conseils.
Rigo2013- Nouveau membre
- Nombre de messages : 3
Inscription le : 08/05/2013
Pays : France
Re: Renouvellement date à date
par Rigo2013 Aujourd'hui à 16:02
VALABLE DU 15/12/2010 AU 14/12/2013
S'il n'y a aucune autre date sur le document, donc c'est la seule et la bonne....
VALABLE DU 15/12/2010 AU 14/12/2013
S'il n'y a aucune autre date sur le document, donc c'est la seule et la bonne....
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5867
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Sujets similaires
» renouvelement problematique
» renouvellement arme
» renouvellement de bureau
» récupération des demandes de renouvellement
» Temps renouvellement licence FFTir
» renouvellement arme
» renouvellement de bureau
» récupération des demandes de renouvellement
» Temps renouvellement licence FFTir
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Aujourd'hui à 3:10 par Gilou
» Habilitation pour recharger les réservoirs d’air !?
Hier à 10:09 par dinatmo58
» Conseil pompe à air
Hier à 8:56 par cromagnon 07
» Question conformité des chaussures pistolier
Hier à 0:48 par Guliw
» Nouveau sur le forum
Lun 25 Nov 2024 - 11:55 par Yaya7886
» Compétition carabine 10m par équipe : comment ça marche ?
Lun 25 Nov 2024 - 11:03 par dinatmo58
» Les armes pour le TSV
Lun 25 Nov 2024 - 4:20 par acisroc
» Bonjour d'un nouveau
Dim 24 Nov 2024 - 23:00 par Alain57