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Renouvellement date à date 09081710

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Renouvellement date à date

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Renouvellement date à date Empty Renouvellement date à date

Message par Rigo2013 Sam 14 Sep 2013 - 16:02


Bonjour,

J'aimerai savoir si la date limite de détention pour renouvellement ( 3 mois avant cette date ) est la date qui correspond à la remise de l'autorisation ou la date d'enregistrement.

Ex : AUTORISATION N° XXXXXXXXXXXXXXXXXX
VALABLE DU 15/12/2010 AU 14/12/2013 ++> dates sur le document

Mais l'autorisation m'a été notifiée le 15/01/2011 par le commissariat (document reçu au commissariat).

Quelle est donc la véritable date limite et suis-je encore dans les temps.Merci de vos lumières et conseils.chargé 
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Message par jpgnm1 Sam 14 Sep 2013 - 21:38

par Rigo2013 Aujourd'hui à 16:02
VALABLE DU 15/12/2010 AU 14/12/2013

S'il n'y a aucune autre date sur le document, donc c'est la seule et la bonne....
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