renouvelement problematique

Bonjour, je suis inscrit a la fftir depuis plusieurs annees, et j ai du partir a l etranger pour le taf pendant un an. Du coup mon carnet a un trou au niveau des tirs controles. Depuis mon retour, j ai repris les controles. Et en janvier j ai fait une demande de renouvelement de detention, qui pour l instant me sera refuse a cause de cette annee d absence... Que dit la loi a ce propos? Ont il le droit, la prefecture de me dessaisir de mon arme dans ces conditions, sachant que tous le reste est en regle, medecin, licence et casier judiciaire.?

Merci de m eclairer.

La nouvelle reglementation de 2013 precisait simplement 3 tirs de controle au cours des 12 derniers mois
Ce qui etait une "anomalie" par rapport à la precedente legislation
Ceci a été modifié lors de son basculement dans le code de la défense et il est maintenant necessaire d'avoir 3 tirs de controle tous les ans.
La prefecture peut donc legitimement vous refuser le renouvellement de votre autorisation puisque vous n'avez pas rempli les conditions de votre detention

De plus la legislation indique bien que l'autorisation de detention d'une arme de cat B se fait à titre sportif. Ce qui fait que des l'instant ou l'on n'est plus licencié, l'arme n'est plus detenue à titre sportif et on doit donc s'en separer

Je serais vous lors de mon renouvellement, je fournirais mes anciens carnets de tirs pour montrer que vous avez bien respecté les 3 tirs de controles sur les autres années.
Accompagnez votre demande d'un courrier expliquant que votre situation et la raison de ce "trou"
Cela peut passer... comme ne pas passer
Dans ce cas vous devrez ceder votre arme à un armurier ou bien à un tireur ayant une autorisation afin de refaire une demande vous permettant de la recuperer.

Merci, j ai bien fourni mon carnet ou l on voit la regularite des annees precedentes, ainsi qu une lettre avec mon justificatif officiel de mon absence, et en juillet j aurais mes 3 tirs controles. Peut etre qu avec ca le probleme sera resolu en juillet. Par ailleurs, j ai lu sur le site d une asso de tireur que le prefet ne pouvais dessaisir un tireur pour un motif autre que la securite ou la mise en danger, et dans tous les cas la loi n autorisera pas qu il y prejudice pour le proprietaire... a voire.

Sauf que la loi vous oblige à devoir executer 3 tirs dans l'année
Ne pas les realiser peut donner un motif "legitime" au prefet de ne pas renouveller votre autorisation

On peut vous demander de vous dessaisir de votre arme pour un autre motif que la securtié publique
Le non renouvellement de votre licence de tir en est un bon exemple.

dans le cas de l arret de la licence oui bien sur, mais dans mon cas , je suis moins sur. Il n y a rien de prevu pour les absences temporaires. Et surtout que l arme ne sort pas du coffre... enfin on verra....

Les autorités sont tolérantes, fait un courrier motivé à ta Préfecture, tu peux aussi contacter et demander conseil auprès de ta Gendarmerie.

Merci...

je pense qu'apporter la preuve qu'il y a cas de force majeure :déplacement pro dénouera le problème.

Une cotisation à l' UNPACT, assortie d'une demande de conseil, serait judicieuse, à mon avis.

L UNPACT pourrait m aider ???

sont de plutôt bon conseil!!

ok, merci du conseil...

Et le montant de l'adhesion symbolique ...

Je continue ce sujet, avec une question
Un club peut il refuser un renouvellement de licence pour cette même raison,
a savoir un tireur qui n'est pas venu faire un tir de l'année ?

Un club de tir est privé,maître chez lui,mais c'est une decision sans fondement.


entre tirs obligatoires et licence il n'y a pas de rapport direct.


lesquels tirs obligatoires ne le sont qu'en cas de demande détention ou renouvellement.


il est peut etre facile de prouver qu'on a eu un vrai empêchement et de demander à faire ce tir manquant?

un petit courrier à la ligue....

ok,
refuser un renouvellement serait alors comme se substituer à la justice
de la préfecture.

La question est ambigue
C'est plutot, est ce qu'un club peut refuser la reinscription alors qu'un tireur n'est pas venu de l'année.
A cette question je resterais prudent.

En effet un club de tir peut avoir des installations l'obligeant a limiter le nombre d'adherents.
Dans ce cas, si le reglement interieur le prevoit, il pourrait refuser le renouvellement de l'adhesion pour un tireur ne s'etant pas presenté de l'année. Il laisserait sa place à un autre candidat plus assidu.

En tout etat de cause si le reglement interieur ne prevoit pas de quotas, il est difficile de justifier le refus de l'adhesion pour la nouvelle année.

Bonjour,

Réponse à sentinel.

Même type de problème;

Des circonstances particulières on fait que je ne puisse assurer mes trois séances de tir contrôles.

J'ai confié mes armes à mon armurier en attendant des jours meilleurs.

Ceux -çi étant revenus, on recommence la procédure de détention comme si on était un nouveau tireur .Nouveau carnet de tir, nouvelle licence, trois séances de tir contrôlés, et c'est reparti pour une attente plus ou moins longue, sans problème , en principe.

Bon tir à tous

Bonjour

Je déterre le sujet car il me manque un contrôle de tir sur 2019 (le président va rechercher car je pense qu’il me m’anque un tampon) et quand je l’ai notifié car pour moi j’étais à jour, on m.a dit que pour un renouvellement c’était au cours des 12 derniers mois ... j’aurai pu être à jour (sans covid) puisque pour un renouvellement au 30/08 j ai un contrôle en novembre 2019 et un en février 2020, il m’en manquerai un que j aurai pu faire sans le confinement ...

Qu’en pensez vous?

Textes : L’art R312-40 du CSI soumet

la première demande d’autorisation à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d’au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande d’autorisation.

le renouvellement à la justification de participation “ à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d’au moins deux mois, par période de douze mois pendant la durée de l’autorisation.”

Les textes sont paru depuis un certains temps , il y a un aménagement prévu , avec tolérance jusqu'en mi-Août environ , je crois me rappeler ... a LIRE !

Mais concernant les 3 contrôles de tirs c’est par années civiles ou effectivement 3 contrôles par 12 mois ? Car c’est pas pareil dans un cas je suis en faute dans l’autre je suis dans la plaque car j aurais plu faire encore un contrôle en avril et ça me faisait 1 en novembre 2019 1 en février 2020 et 1 en avril 2020 soit 3 contrôles pendant les 12 mois précédant la demande ?

Année civile (glissante) uniquement !

gdev00 a écrit:Année civile (glissante) uniquement !  

Je comprends pas une année civile glissante, c’est année civile ou année glissante?

Si ça se passe mal je vois dessaisissement vente à un armurier? Comment ça se passe à quel prix? Il n’y a pas moyen juste des les déposer chez lui et les reprendre plus tard une fois tout rentré dans l ordre?

Pour les renouvellements c'est 3 STC par année civile. Pour la demande d'achat et de détention c'est 3 STC dans les 12 mois précédant la demande.

Bon ben ça craint