Transport d'armes de categorie B
+15
CELTE
stonehead50
vilcoyote
.
lulu15
titus68
frédo09
buldozer
Fofilet
gdev00
fking
GH
jpgnm1
tueurdemouches
mecano30
19 participants
Page 2 sur 2
Page 2 sur 2 • 1, 2
Re: Transport d'armes de categorie B
Gdev00 a raison!
Bulldozer : pour qu'un flic me sorte manu militari de la voiture, il faudrait qu'il voit une arme, et elles sont dans un sac ou une valise! Et puis si j'ai eu le malheur de laisser mes papiers de voiture dans le même sac, en cas de contrôle, je préfère prévenir le gendarme à l'avance du contenu du sac, je ne veux pas le surprendre! Là, j'en garderai peut être un mauvais souvenir.
Bulldozer : pour qu'un flic me sorte manu militari de la voiture, il faudrait qu'il voit une arme, et elles sont dans un sac ou une valise! Et puis si j'ai eu le malheur de laisser mes papiers de voiture dans le même sac, en cas de contrôle, je préfère prévenir le gendarme à l'avance du contenu du sac, je ne veux pas le surprendre! Là, j'en garderai peut être un mauvais souvenir.
Guliw- Membre Actif
- Nombre de messages : 1033
Inscription le : 24/04/2013
Pays : France
Re: Transport d'armes de categorie B
moi j'ai juste ma carte europeenne de transport d'armes, que je presenterai en cas de controle.
maintenant si je suis controlé par une belle flicette, grande, blonde à forte poitrine et pas farouche, je veux bien me faire embarqué si y a moyen d'avoir son 06 !!!
lol !!!
maintenant si je suis controlé par une belle flicette, grande, blonde à forte poitrine et pas farouche, je veux bien me faire embarqué si y a moyen d'avoir son 06 !!!
lol !!!
mecano30- Membre Senior
- Nombre de messages : 385
Inscription le : 02/05/2013
Pays : france
Re: Transport d'armes de categorie B
Avec la casquette en cuir, les cuissardes, le fouet ,......mecano30 a écrit:moi j'ai juste ma carte europeenne de transport d'armes, que je presenterai en cas de controle.
maintenant si je suis controlé par une belle flicette, grande, blonde à forte poitrine et pas farouche, je veux bien me faire embarqué si y a moyen d'avoir son 06 !!!
lol !!!
Invité- Invité
Re: Transport d'armes de categorie B
Bonjour à tous,
Je suis tombé sur vos posts en cherchant des infos sur le transport des armes, vu les temps qui courent il vaut effectivement mieux ne rien laisser au hasard ou à l'interprétation.
Sur le site de service-public, on peut lire "La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252
et sur le site de la Fédé "Lorsque vous vous déplacez avec des armes, vous devez être toujours en possession d'un certain nombre de documents :
- obligatoirement la licence FFTir à jour qui vaut titre légitime de transport,
- le carnet de tir dans le cas de transport d'armes de catégories B.
- L'autorisation de détention et la facture correspondant à chaque arme.
http://www.fftir.org/fr/les_regles_de_securite
(Ma) Conclusion, soyons prudents et suivons les conseils de la Fédé, qui peut le plus peut le moins.
Je passerai à la gendarmerie voir s'ils peuvent me certifier conforme la copie de ma détention, comme ça pas de risque de la perdre.
Je suis tombé sur vos posts en cherchant des infos sur le transport des armes, vu les temps qui courent il vaut effectivement mieux ne rien laisser au hasard ou à l'interprétation.
Sur le site de service-public, on peut lire "La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252
et sur le site de la Fédé "Lorsque vous vous déplacez avec des armes, vous devez être toujours en possession d'un certain nombre de documents :
- obligatoirement la licence FFTir à jour qui vaut titre légitime de transport,
- le carnet de tir dans le cas de transport d'armes de catégories B.
- L'autorisation de détention et la facture correspondant à chaque arme.
http://www.fftir.org/fr/les_regles_de_securite
(Ma) Conclusion, soyons prudents et suivons les conseils de la Fédé, qui peut le plus peut le moins.
Je passerai à la gendarmerie voir s'ils peuvent me certifier conforme la copie de ma détention, comme ça pas de risque de la perdre.
JP974- Nouveau membre
- Nombre de messages : 23
Inscription le : 20/02/2015
Pays : Réunion
Re: Transport d'armes de categorie B
Non, c'est l'original de la détention !
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: Transport d'armes de categorie B
Au sujet des "certifications conformes" :
depuis les lois de simplification administrative (début des années 90....), les gendarmeries, commissariats et mairies ne réalisent plus de certification conforme, sauf pour 2 motifs
- quand la loi l'y oblige
- lorsque c'est exigé par un état étranger.
La règle, rappelée sur les sites gouvernementaux :
"L'administration ne peut plus exiger une copie certifiée conforme d'un document pour remplir une démarche. Les services de l'Etat (préfecture, université), locaux (mairie...) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés.
Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire...
La production d'une photocopie simple du document original, dès lors qu'il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut demander la production de l'original. Cette demande doit être justifiée et faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu'à la production de l'original.
Les habitudes et la routine ont la vie dure....
depuis les lois de simplification administrative (début des années 90....), les gendarmeries, commissariats et mairies ne réalisent plus de certification conforme, sauf pour 2 motifs
- quand la loi l'y oblige
- lorsque c'est exigé par un état étranger.
La règle, rappelée sur les sites gouvernementaux :
"L'administration ne peut plus exiger une copie certifiée conforme d'un document pour remplir une démarche. Les services de l'Etat (préfecture, université), locaux (mairie...) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés.
Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire...
La production d'une photocopie simple du document original, dès lors qu'il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut demander la production de l'original. Cette demande doit être justifiée et faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu'à la production de l'original.
Les habitudes et la routine ont la vie dure....
Doc Bernie- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3843
Inscription le : 30/05/2011
Pays : France
Re: Transport d'armes de categorie B
Oui, on est d'accord, une copie certifié conforme par toi même reste un document légal, mais je persiste ......présentez l'original , surtout en cette periode tourmentée, qui autorise tout......no coment !
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: Transport d'armes de categorie B
Dans la gendarmerie dont je dépend, ils avaient été plus simple : inutile de présenter l'autorisation, de toute façon on vérifie dans le fichier ...
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5837
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: Transport d'armes de categorie B
Merci pour l'info, c'est parfait !
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Page 2 sur 2 • 1, 2
Sujets similaires
» Autorisation transport catégorie B
» Transport des armes
» transport
» Sac de transport
» TRANSPORT DES ARMES
» Transport des armes
» transport
» Sac de transport
» TRANSPORT DES ARMES
Page 2 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Hier à 19:07 par pat_95
» departementaux 50m du 95
Hier à 17:10 par gerhard
» PARDINI SP 22
Hier à 5:01 par Gilou
» OPEN deFrance 300m Clermont /Oise 2024
Mar 30 Avr 2024 - 18:41 par Le Glaude
» Surpression paradoxale 6BR
Mar 30 Avr 2024 - 18:24 par cheminot tireur
» Iwk Berlin 22 au 28 avril 2024
Dim 28 Avr 2024 - 17:59 par Air Force
» Première arme personnelle...
Dim 28 Avr 2024 - 8:53 par Bocohan
» Taurus Tracker Competition Pro 22 LR
Sam 27 Avr 2024 - 23:57 par contender.moustachu