Nouvelle loi : on en est où ???

Bonsoir,

vilcoyote a écrit:

jpg73 a écrit:Un bon tableau résumé de ce texte me satisfera totalement.

Qui s'y colle ?

En temps voulu, on pourra compter sur l'UNPACT, très actif sur le sujet, mais pas avant les décrets.

c'est peut-être justement avant la parution des décrets que certains points pourraient être  améliorés dans le décret, comme le quota  cartouches par ex..

Parce que tu penses qu'il est possible de faire bouger le mammouth administratif entre le 30 juillet et le 6 septembre? 

Je pense que tous les décrets, circulaires et arrêtés sont prêts et n'attendent que le coup de tampon du chef en vacances. Et vu que la date butoir est le 6 septembre, ça risque de trainer jusque là.

Pour l'histoire des cartouches de 22, j'ai ouï dire (mais n'ai pas épluché les textes pour les raisons ci dessus,et donc sans aucune certitude) que rien ne change puisque la .22 est une munition de catégorie C et c'est la détention de cat B qui serait limitée.

"L'acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C et dans le c du 1° de la catégorie D se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Article 53 "

A voir, mais a priori la seule différence serait la précision de l'interdiction de détention des plus de 1000 muns  de cat B au lieu de l'interdiction d'achat actuelle.

Bref on attend le 6 septembre avant de couiner, on va pas se faire tourner le ti-punch pour si peu, non? 

A+, Serge.

PS: pardonnez moi de ne pas être aussi exhaustif et précis que d'habitude, mais l'usage de la tablette m'handicap pas mal....

vilcoyote a écrit:
Bref on attend le 6 septembre avant de couiner, .

réponse sympathique s'il en est.....les tireurs sportifs couinent.........
voila qui me donne envie d'adhérer...

et si la seule ambition de l'UNPACT est de faire un tableau récap, .....je reste sans voix.
quant à ton argumentaire, je suis très réservé.

salutations

finage92 a écrit:réponse sympathique s'il en est.....les tireurs sportifs couinent.........
voila qui me donne envie d'adhérer...

Le smiley qui rigole en fin de ligne signifie que je ........... rigole! (étant tireur sportif)

Et adhérer à quoi?

finage92 a écrit:et si la seule ambition de l'UNPACT est de faire un tableau récap, .....je reste sans voix.

Qu'est ce qui te fais croire que c'est leur seule ambition? Parce que non, ce n'est pas la seule, mais pour pouvoir se défendre, te défendre, il faut déjà avoir compris les textes et en avoir traduit le jargon administratif en langage tireur-compatible, et c'est pour ça que je suis prêt à parier que ce résumé sera leur première action une fois que tous les textes relatifs auront été publiés!

Et avec tout ce que cette association (comme d'autres) a fait au sujet de l'ancienne législation, avancer cela serait bien mal les connaitre...

finage92 a écrit:quant à ton argumentaire, je suis très réservé.

Tout comme moi, ce qui explique mes conditionnels, "ouï dire" et "je pense". Aujourd'hui, personne, à part peut être les rédacteurs et donneurs d'ordres, ne connaissent la totalité des tenants et aboutissants de la loi. Attendons donc de voir tous les documents publiés et compris avant de nous inquiéter, nous en aurons bien le loisir après (ou pas, d'ailleurs).

Si je pense cela pour les munitions, c'est que c'est déjà comme cela que ça se passe avec la législation actuelle pour les calibres 7e tirés dans des armes de 4e. Le schéma des catégories restant peu ou prou le même, à la dénomination près, les subtilités devraient rester les mêmes.

Mais encore une fois, ce n'est que mon avis...

A+, Serge.

PS: je vais p'têt arrêter de poster tous les jours pour dire que j'ai rien à dire, non?

Pas clair tout ça. Reste la solution d'avoir plusieurs carabines en 22 pour avoir droit à plus de munitions,
c'est absurde  

franckp12 a écrit:Pas clair tout ça. Reste la solution d'avoir plusieurs carabines en 22 pour avoir droit à plus de munitions,
c'est absurde  

ou plus de pistolet, nettement moins chère si tu n’achètes pas une arme de match ... mais sur la forme c'est pas mieux

Si on est limité en nombre de cartouches 22LR (ce que je n'ai pas lu mais j'ai du mal avec la technolangue), on va pouvoir fermer les disciplines Pistolet à 25 et 50M
Si tu fais le Standard, le Combiné, Le Pistolet Libre c'est déjà 220-230 cartouches qui partent par match. Et je te dis pas si en plus tu fais la VO......
Dans la saison, 2 coupes + 2 championnats ==> tu as épuisé ton quota sans quasiment faire d'entrainements et tu déclares forfait pour les France (faute de munitions)!

Il y a eu la loi.
Beaucoup de messages (pour rien ...)
Il y a le décret.
On s'affole encore.
Je pense quand même que notre Fédé, qui était partie prenante, n'a pas fait une bourde aussi grosse pour les munitions 22....
Il manque les arrêtés qui doivent sortir avant un mois.
Sachant que nous ne pourrons rien faire modifier, on peut encore attendre quatre semaines pour avoir l'intégrale de l’œuvre ?

Gino a écrit:
Si tu fais le Standard, le Combiné, Le Pistolet Libre c'est déjà 220-230 cartouches qui partent par match. Et je te dis pas si en plus tu fais la VO......

Vous n'avez qu'à être des filles ! Vous ne tirerez que le P25, et vous serez bien tranquilles...  
Et si vous vous qualifiez aux CE, vous tirerez même sans vos armes, alors de quoi vous plaignez-vous ?  

. a écrit:

Gino a écrit:
Si tu fais le Standard, le Combiné, Le Pistolet Libre c'est déjà 220-230 cartouches qui partent par match. Et je te dis pas si en plus tu fais la VO......

Vous n'avez qu'à être des filles ! Vous ne tirerez que le P25, et vous serez bien tranquilles...  
Et si vous vous qualifiez aux CE, vous tirerez même sans vos armes, alors de quoi vous plaignez-vous ?  

Je doute fort de passer pour une Dame meme en mettant une jupe  

Gino a écrit:Je doute fort de passer pour une Dame meme en mettant une jupe    

Surtout si ton avatar t'es ressemblant.... 

 

Gino a écrit:Je doute fort de passer pour une Dame meme en mettant une jupe    

Et avec un peu de maquillage en plus, même pas ?
En tout cas, ça créerait de l'animation, et il y aurait du spectacle, sur les pas de tir...

. a écrit:En tout cas, ça créerait de l'animation, et il y aurait du spectacle, sur les pas de tir...

J'imagine bien certains barbus  en train d'essayer de se faire passer pour des gazelles ....  

On en sait un peu plus. !Les décrets d'application sont sortis a/c du 6 sept comme prévu (voir légifrance) et un communiqué du est en ligne sur le site FFT ce jour.
http://www.fftir.asso.fr/fr/communique_ministere_de_l_interieur_1

Il manque quand même quelques classements qui n'interviendront qu'en 2014 ...
Donc toujours incomplet, même si c'est en application à compter d'aujourd'hui .

Alor ils sont bien gentil quand ils parlent de cota mais le minimum serais quand meme de les donner les-dit cotas !!!!!!!

Quand a la gendarmerie qui pourra ainsi passer plus de temps a luter contre le trafic d arme... et pour les sanction complementaire et soit disant plus dure avec les traficants...

Que les juges applique deja les peine maximum quand c est necessaire et j y croirais peut etre...

Ensuite classer les armes en fonction de leur dangerosité ?!?!?!?!!!!!!

Non mais c est quoi ce binz !!!!!!

Que l on parle de cadence de tir ,de capacité,de pouvoir vulnerant etc ... ok mais la dangerosité n est que la concequence du fait d une arme dans de mauvaise main!!!!

Et que dire coté munition ... vont ils essayer de nous faire croire que les bandit a marseille utilise du 22lr ?????

Et par contre les balles a tete creuse en 9mm seront toujour dispo ... peut on m expliquer l interet d avoir des balles expansive pour faire des trous dans du papier ???

Quand finiront ils par demander consceil a des membre du gign ou des commando pour les aider a pondre des lois inteligentes ??? 
Au moin eux savent de quoi ils parle...

Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation des armes
Le commnuniqué de Presse explique =

"Le 6 septembre 2013

A compter du 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation des armes entre en vigueur, transposée d’une directive européenne.
Ces dispositions concernent tous les détenteurs légaux d’armes en France, parmi lesquels 1,4 million de titulaires d’un permis de chasser, 160000 licenciés de la fédération française de tir, ainsi que les armuriers et les collectionneurs.
La réforme de la réglementation des armes repose notamment sur les dispositions de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 et du décret du 30 juillet 2013. Elle a fait l’objet de nombreuses concertations avec les usagers et les associations, principalement le Comité Guillaume TELL, regroupant les représentants des chasseurs, des tireurs sportifs, des collectionneurs et des fabricants d’armes, ainsi que l’Association des tireurs et l’Union française des amateurs d’armes.
La réforme de la réglementation poursuit deux objectifs : d’une part, la simplification des procédures administratives auxquelles sont soumis les détenteurs d’armes, et d’autre part, le renforcement de la sécurité de nos concitoyens et de la maîtrise de la diffusion des armes.
La simplification des procédures administratives s’inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l’action publique conduite par le Gouvernement. Elle se traduit notamment par :
- L’instauration d’un guichet unique pour les démarches administrative : la préfecture ou la sous-préfecture. Ceci évite désormais les déplacements au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
- La mise en place d’une nouvelle classification des armes fondée sur leur dangerosité. Jusqu’à présent déclinées en 8 catégories, la nouvelle
nomenclature répartit les armes dans 4 catégories : A (armes et matériels interdits), B (armes soumises à autorisation), C (armes soumises à déclaration), et D (armes soumises à enregistrement et armes à détention libre). A chaque catégorie correspond un régime juridique précis.
- L’allongement de la durée de validité de l’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de 3 à 5 ans.
- En cas de demande de renouvellement, l’autorisation d’acquisition et de détention initiale reste valable jusqu’à la décision expresse du renouvellement, donc sans la limitation de la durée de 3 mois après l’échéance du titre, comme c’était le cas auparavant.
Le renforcement de la sécurité de nos concitoyens et une meilleure maîtrise de la diffusion des armes s’appuient en particulier sur les dispositions suivantes :
- La loi prévoit un renforcement du volet pénal permettant d’accroître les sanctions et ainsi de mieux réprimer le trafic illégal d’armes, avec notamment l’instauration de peines complémentaires et l’extension de la procédure pénale appliquée à la criminalité organisée, aux infractions à la législation sur la fabrication et le commerce des armes.
- La loi permet d’interdire l’accès aux armes aux personnes qui ont été condamnées en raison d’un comportement violent, incompatible avec la possession d’une arme à feu.
- Le régime des saisies administratives est également renforcé et toutes les catégories d’armes peuvent désormais faire l’objet d’une saisie.
- Des quotas sont instaurés concernant les armes elles-mêmes mais aussi les chargeurs et les munitions.
La police et la gendarmerie nationales qui ne recevront plus les usagers pour leur faire effectuer les démarches administratives, se consacreront davantage au contrôle de la détention et de la circulation des armes."

Oui c est bien ce que je dit ... des cotas ok mais a combients?

Cotas a quoi deja? A l achat ?si oui sur quelle periode ? A la  detention ? Genre pas plus de 1000 en meme temps? 

Non par ce que la lois je veut bien la respecter meme si elle me semble ineficace la n est pas le probleme mais pour ca il me faudrais deja un moyens d avoir les detail ...

Signé : le jargonaute parisien officiel !
La perle :
- L’instauration d’un guichet unique pour les démarches administrative : la préfecture ou la sous-préfecture. Ceci évite désormais les déplacements au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
faire 80 km au lieu de 2, c'est de la simplification !  
notez bien "démarches administrative".. le pluriel est bien singulier !
mais comme :
La police et la gendarmerie nationales qui ne recevront plus les usagers pour leur faire effectuer les démarches administratives, se consacreront davantage au contrôle de la détention et de la circulation des armes."
je vais pouvoir dormir heureux !

Vu ce lien sur un autre site très explicite sur les décrets de cette nouvelle législation !!
Il sera bien utile pour nous tous.. 

http://tecmagex.com/fr/news/info-categories-nouvelle-loi-sur-les-armes-2013/?utm_source=Newsletter+tecmagex.com&utm_campaign=25f0089183-New_Cats_9_6_2013&utm_medium=email&utm_term=0_d898effe62-25f0089183-20703189&mc_cid=25f0089183&mc_eid=fdd8c014a5.

Air Force a écrit:Vu ce lien sur un autre site très explicite sur les décrets de cette nouvelle législation !!
Il sera bien utile pour nous tous.. 

http://tecmagex.com/fr/news/info-categories-nouvelle-loi-sur-les-armes-2013/?utm_source=Newsletter+tecmagex.com&utm_campaign=25f0089183-New_Cats_9_6_2013&utm_medium=email&utm_term=0_d898effe62-25f0089183-20703189&mc_cid=25f0089183&mc_eid=fdd8c014a5.

Lien à épingler !!  

De bonnes explications dans ce lien = voir le site ufa!!

http://www.armes-ufa.com/

Deux questions qui me taraudent :

1. pour acheter un nouveau chargeur d'une arme dont on a la détention, la présentation de l'autorisation de détention de l'arme suffira-t-elle ? pas besoin de demander une nouvelle autorisation que pour le chargeur si ?
Avec 10 chargeurs maxi par arme, ça va, on a de la marge !  

2. si je veux acheter une arme de poing (un H&K au hasard en 9mm short et 7.65 para), qui nécessitait 2 autorisations distinctes auparavant (1ère et 4ème), n'aurai-je plus besoin aujourd'hui que d'une seule autorisation ? Du fait de la fusion des 1ère et 4ème catégorie en une seule : la B.

Faut que j'appelle Julien Lepers.

USS Hunk a écrit:Deux questions qui me taraudent :

1. pour acheter un nouveau chargeur d'une arme dont on a la détention, la présentation de l'autorisation de détention de l'arme suffira-t-elle ? pas besoin de demander une nouvelle autorisation que pour le chargeur si ?
Avec 10 chargeurs maxi par arme, ça va, on a de la marge !  

2. si je veux acheter une arme de poing (un H&K au hasard en 9mm short et 7.65 para), qui nécessitait 2 autorisations distinctes auparavant (1ère et 4ème), n'aurai-je plus besoin aujourd'hui que d'une seule autorisation ? Du fait de la fusion des 1ère et 4ème catégorie en une seule : la B.

Faut que j'appelle Julien Lepers.

chargeurs:auto suffit

9,7.65...meme type de demande.

nan, mais le H&K que je veux acquérir fait les deux calibres.
Pas de kit de conversion.
Donc ? une seule demande en cat. B ?