Nouvelle loi : on en est où ???

par LITTLEKIKI45 Aujourd'hui à 17:27
Demande de renouvellement postée le 9 octobre, autorisation reçue le 22 octobre.
Les autorisations sont revenues elles aussi par courrier ?
Et dans l'affirmative, en simple ou recommandé ?

Le retour s'est fait en lettre recommandée. Avec la liasse de documents à joindre, il était demandé de mettre une enveloppe affranchie au tarif lettre avec AR.
Pour envoyer les documents, j'ai egalement fait un courrier avec AR bien que cela ne soit pas demandé.

par LITTLEKIKI45 Hier à 19:24
Avec la liasse de documents à joindre, il était demandé de mettre une enveloppe affranchie au tarif lettre avec AR.
Houla, pas précisé chez nous....  
C'est un détail "local" que je ne connais pas ....
Merci pour l'info  

jpgnm1,
Regardes sur le site de la préfecture du Loiret, tu as toute la liste des documents à joindre avec cette fameuse lettre.
Bonne journée

Heureux tireurs du Loiret !  

Finalement, même avec un petit délai pour obtenir notre licence, à l'arrivée les autorisations arrivent plus vite que pour ceux qui ont leur licence avant de la demander
je ne vise personne jp

par Valérie Aujourd'hui à 20:46
Finalement, même avec un petit délai pour obtenir notre licence, à l'arrivée les autorisations arrivent plus vite que pour ceux qui ont leur licence avant de la demander
Je te confirmerais : j'ai déposé la semaine dernière.
Avec la copie de ma licence, reçue en début de saison.
Ce qui est toujours aussi confortable à gérer....
 

par LITTLEKIKI45 Aujourd'hui à 9:58
Regardes sur le site de la préfecture du Loiret, tu as toute la liste des documents à joindre avec cette fameuse lettre.
ben nous avons reçu la liste directement de notre Préfecture, aucune mention pour le retour.
Finalement, on n'a peut être rien à payer chez nous ?  

Des "Ex" armes de 1 ère caté passent en cinquième soit maintenant en C simplement soumise à déclaration, comme les carabines à verrou calibre 308 , 7.62 machin par exemple. Cette autorisation "pourrait" alors être utilisée pour acquérir une autre armes de catégorie B.
Mais pour cela passer par un professionnel (armurier) alors que si vous ne passer que par votre Préfecture ce ne sera pas le cas comme indiqué ci dessus.
Ceci est une simple information.....

Il me semble avoir vu passer une circulaire ou un machin du genre qui justement donne consigne aux prefs de ne pas accepter la libération de l'auto en déclassant par ce tour de passe passe, le numéro étant identique sur la déclaration du nouveau C et de l'ancien B. Je le poste si je le retrouve.

A+, Serge

Pour etre precis

On peut reutiliser l'autorisation uniquement dans le cas ou l'arme declassée est cédée à un armurier. Dans ce cas uniquement, l'autorisation peut etre reutiliser pour acheter une B.

Cela n'empeche pas de faire l'acquisition de cette arme de cat C dans les 5 mn qui suivent.
Mais il s'agira alors de la vente d'une cat C par l'armurier.

par bx19gt Aujourd'hui à 16:58
On peut réutiliser l'autorisation uniquement dans le cas ou l'arme declassée est cédée à un armurier. Dans ce cas uniquement, l'autorisation peut etre reutiliser pour acheter une B.
Cela n'empeche pas de faire l'acquisition de cette arme de cat C dans les 5 mn qui suivent.
Intéressant et utile !