détention

par neonavy Hier à 21:41
lol ok, c'est noté, c'est mieux là?!
Impec, j'ai quand même tout même tout compris !

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...Sauf le petit différent temporel et sémantique entre nos deux collègues

Oui bien sûr, tu as raison Yves c'est bien un décret, que je leur lis et leur relis, tellement souvent depuis plusieurs années, que je le connais presque par cœur.

Hello gdev00
je ne cherche nullement à avoir raison mais à donner des conseils appropriés et prudents à neonavy.
Quant aux textes, décidement en perpétuel changement, une stabilité du droit serait préférable à cette "insécurité" due aux modifications incessantes. il conviendrait de modifier peu, lentement et toujours avec la prudence qui carractérise les tireurs. Or, ce texte est modifié au moins une fois par an!
bon tir à tous, joyeuse paperasse à neonay

Le pire, c'est que le texte de base n'est pas nécessairement modifié, mais que certains l'appliquent différemment ...
Bientôt la nouvelle loi, avec ses décrets d’applications à venir, applicable en septembre 2013...