Contrôle des armes à feu

Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2010-2011

Compte rendu
intégral

Présidence de Mme Catherine Vautrin,
vice-présidente

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt-deux heures.)

Contrôle des armes à feu

Discussion d’une proposition de loi

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110105.asp

Pfffffffff........c'est long, à lire !!! Finalement, y bossent, nos politiques !!

Bon, il y a quand même quelque chose qui m'interpelle :

"Troisième mesure : l’instauration de peines complémentaires obligatoires, telles que l’interdiction de port d’arme, à destination des auteurs de violences volontaires condamnés définitivement. Il est naturel de supposer que l’absence de stabilité rend d’autant plus dangereuse la possession d’une arme ; il s’agit donc d’une disposition à but préventif, visant à éviter des risques de dérapage. Il est naturellement prévu que le tribunal pourra ne pas faire application de cette peine complémentaire automatique dans le cadre du principe de l’individualisation des sanctions pénales. J’approuve totalement ce dispositif adopté par votre commission des lois.

Il ne s'agit pas de port d'arme, mais de détention, non ? Nous n'avons pas d'autorisation de port d'arme, en tant que sportif... à moins que cela s'adresse aux chasseurs ?

Misanthrope a écrit:
Il ne s'agit pas de port d'arme, mais de détention, non ? Nous n'avons pas d'autorisation de port d'arme, en tant que sportif... à moins que cela s'adresse aux chasseurs ?

Pas de port d'arme pour la chasse. C'est le même principe que les armes de tir, juste une déclaration pour certains types.

Certaine personne peuvent etre autorisées au port d'arme. Les diplomates, certain refugié politique par exemple.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article745

Donc ça va vraiment simplifier le texte, au lieu de se demander qu’est ce qui dans l’actuelle 1 ère catégorie allait passer en future catégorie B (tout sauf les armes automatiques) et quels calibres allaient ou n’allaient pas être déclassés en catégorie B ou C maintenant on sait : TOUT RESTE EN A1 puisque la même définition définit la 1 ère catégorie actuelle et la nouvelle A1.

Voila donc c’est simple, pas de difficiles interprétations. Rien ne change un M16 (tir rafales) est en 1 ère catégorie donc A1, Un AR15 (semi auto) en 223 est en 1 ère catégorie donc A1, Un AR 15 en 222 Remington est en B (pas conçu pour la guerre et pas calibre de guerre), la munition de 9x19 (9 para) conçue pour la guerre reste en 1 ère catégorie et donc en A1.

fini le TAR fini le 9para le 45acp le 223 le 308 ETC ETC munitions de guerre

combien allons nous perdre de tireurs si cette loi passe ?????

les stands risque d'être bien vide

Salut les Spartiates

Fêlés de la gachette ???

S'il déboule dans mon Club, je le passe à l'Ecole de Tir pour lui apprendre le vocabulaire des armes !!!







Nounours

Et ben, j'ai réagi un peu vite aussi sur un autre forum à cette video et d'autres vues sur un site. Un amalgame entre voyous et tireurs/chasseurs sorti de son contexte et discours font que je rectifie mon post précédent. Mais c'est quand même mal barré tout ça. Un espoir avec l'attente des réactions vive de la FFT et assos. pour quand même modifier ce qui peu l'être encore dans cette loi.

ont comprend mieux pourquoi JRG voulait absolument des pistolets a billes, il était en droite ligne avec Le Roux et l'Élysée

Pour le 1er point je ne suis pas d'accord avec la légende "une arme n'est pas dangereuse, c'est son utilisateur qu'il 'est"
Tu mets une arme dans les mains d'un enfant, on verra si cela n'est pas dangereux...

Sinon pour le reste, tout à fait d'accord!

Dans ce cas comment l'a t'il eu ? Parent incapable ? Adulte malfaisant ? L'arme est un objet elle n'a pas de volontée propre a nuire. C'est bien quelqu'un de dangereux qui lui a mis dans les mains ou qui lui a permis de ce la procurer par une terrible inconscience.

Bonsoir a tous,suite a la vision de la video intitulée mr leroux insultes les chaseurs tireurs,
lisez l'integralité de son intervention et faite vous votre propre oppinion. Quelques phrases sorti du contexte
peuvent faire beaucoup de mal.

M. Bruno Le Roux. On nous a souvent demandé si, en France, la possession d’une arme à feu doit être considérée comme un privilège ou un droit. Cela choque quelquefois dans les associations concernées, mais je le dis très clairement à cette tribune : avoir une arme dans notre pays n’est pas un privilège, au sens bien entendu de l’Ancien Régime, mais l’autorisation d’en posséder une suppose d’avoir une qualification, une culture de l’arme à feu. Claude Bodin rappelle au début de son rapport que ce n’est pas l’arme en elle-même qui est dangereuse, c’est celui qui s’en sert. Mais une arme n’a rien d’anodin, elle relève d’une culture, d’une capacité à s’en servir.

C’est pourquoi je souhaite, à la fin de mon intervention, saluer le travail des fédérations de chasseurs, des fédérations de tireurs sportifs, de la fédération de ball-trap, des collectionneurs ; tous savent, depuis plusieurs années, qu’il m’est arrivé à bien des reprises de pointer le sérieux de leur travail, la façon dont ils savaient inculquer une culture de l’arme à feu. Mais bien souvent, ces personnes tout à fait responsables sont occultées, dans le débat public, par quelques « fêlés de la gâchette », ceux qui hantent nos forums, ceux qui m’adressent les messages les plus abominables – je ne vous les transmettrai pas, monsieur le ministre – qui nécessiterait des plaintes à répétition, ceux qui envoient des menaces. En restant convaincu que la possession d’une arme à feu doit demeurer un droit en France, en contribuant à faire voter ce texte ce soir, en reconnaissant la totale légitimité de ceux qui représentent les chasseurs et les autres utilisateurs légaux, en dotant la législation d’outils élaborés en concertation avec eux, j’ai le sentiment de faire reculer ces fêlés de la gâchette, ces fêlés des forums sur internet qui n’ont d’échanges que sur leurs armes à feu, très certainement parce qu’ils sont incapables de parler d’autre chose. Si nous savons montrer que cette loi représente une avancée dans la traçabilité, dans le contrôle et dans une simplification de la législation, et donc demain dans la lutte contre la présence d’armes détenues illégalement sur notre territoire, nous aurons alors donné le signe d’un pays qui sait légiférer et surtout, je veux le dire, de légiférer avant que l’irréparable ne soit commis. La plupart des grandes démocraties ne s’y sont résolues qu’à la suite d’événements dramatiques : École polytechnique de Montréal, Dunblane et autres. Certes, nous avons connu plusieurs accidents, mais je me félicite, monsieur le ministre, que nous trouvions ce soir un consensus avant d’être confrontés à des drames tels que ceux qui ont frappé d’autres démocraties. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

C'est quoi SRC. Désolé je ne connais pas tout les partis politique francais.

SRC:groupe Socialiste Radical et Citoyen(ps et ses alliés de l'assemblée nationale)

J'ai rectifié mon post en lisant ce discours. à suivre.

Personnellement, après avoir lu le texte proposé (cf mon premier post sur le sujet), je n'y ai rien lu d'absurde, ni de négatif sur les détenteurs d'armes légaux.
Le seul point un point un peu litigieux étant que si l'on perd son sang froid lors d'une altercation, et que l'on giffle son interlocuteur, on peut perdre son "autorisation de port d'arme", cela étant laissé à l'appréciation du juge.

Pour le reste, merci à lolo45 d'avoir rétabli la vérité...Je déteste les montages qui, en coupant et en sortant certaines phrases de leur contexte, donnent des interprétations totalement erronées des propos des personnes les ayant tenus...Ce sont des méthodes d'un autre temps, malheureusement encore employées de nos jours par certains...

oui +1. merci aussi à lolo45 d'avoir rétabli la vérité. méa culpa.

on garde nos 1er cat ou pas ??????
http://www.armes-ufa.org/spip.php?article745

http://www.armes-ufa.org/spip.php?article745
Il est dit qu'en principe les 1er cat passent toutes en A1 et tout ce qui suit de même dangerosité. Vaste programme à suivre.

Air Force Veteran a écrit:http://www.armes-ufa.org/spip.php?article745
Il est dit .."qu'en principe les 1eer cat passent toutes en A1...et tout ce qui suit de même dangerosité" !!Vaste programme.. à suivre..

ba oui c'est bien ce que j'ai compris donc pour l'instant ça irait dans le mauvais sens

Pour les catégories, il y a un communiqué du comité Guillame Tell sur le sit de la fédé.
Après avoir lu le texte de M Le Roux, je comprend mieux pourquoi j'avais des "sauts" en regardant la video...

http://www.fftir.org/index.php?FicheNum=3632
Non, le communiqué du comité Guillaume Tell semble soutenir que cela va dans le bon sens, mais c'est à voir avec la suite du vote à la vue des décrets et arrêtés qui seront négociés entre toutes les parties. Pour la video on se fait bien ba...ser sur le net.

Oui, comme il marque rien n'est encore définitif

Est-ce que l'on a les dates des prochains débats?

Il est vrai que ce week end, mes camarades tireurs étaient un peu désapointés face à cette future nouvelle loi.
Moi-même étant détenteur de 4° et 1° catégorie, je me demande à quelle sauce on va être mangé. J'attend les comptes rendus des débats et les futurs décrets d'applications.
Est-ce normal que l'on entende pas la voie du syndicat des armuriers de France? Et oui si la 1ere catégorie est interdite, ils vont avoir un catalogue amoindri ainsi qu'une baisse des chiffres d'affaires.
En attendant une réponse, je veille si toute nouvelle possible concernant ce sujet.

Sportivement

bj
les ex 1ere categorie ont toujours été interdites mais employées avec auto pour compets au titre licence FFT. cela sera pareil avec les amendements à la loi du moins c'est ce que je je pense.