Contrôle des armes à feu

Ils ont qu'à classer les armes de 1ère cat en 4ème, on rajoute des § et le tour est joué.
On est plus à une incohérence prêt.

il faut attendre encore et encore pour voir

A la lecture de ce communiqué, la loi ne dit pas quel calibre sera en A B C ou D concrètement. C'est l'administration qui décidera par voie de décret.
Donc on ne peut pas encore affirmer à coup sur que toutes les 1ere seront interdites...

Je ne panique pas mais je ne suis pas pour autant rassuré pour ma 308w...

Dans ce cas comment l'a t'il eu ? Parent incapable ? Adulte malfaisant ?
L'arme est un objet elle n'a pas de volontée propre a nuire. C'est bien
quelqu'un de dangereux qui lui a mis dans les mains ou qui lui a permis
de ce la procurer par une terrible inconscience.

Si tu vas dans les détails, un pétard de 39 retrouvé en parfait état dans une grange... Pas d'adulte inconscient qui fout l'arme dans les pattes d'un gosse, juste la dangerosité intrinsèque de l'arme... nier cela est le premier pas vers l'accident (dans le meilleur des cas)

Sur le site FFT est mis un vague mot par le comité Guillaume Tell. La FFT devrait au moins rassurer les tireurs quels qu'ils soient et surtout ceux qui "licenciés FFT" ont des 1ere pour matcher. Decrets à venir ou pas faudrait savoir en effet.
http://www.fftir.org/index.php?FicheNum=3632
Voir ce qui est dit et lire entre les lignes.

Quand ils ont dit de rapporter les fusils militaires, je n'ai rien dit, car je ne fais pas de TAR.

Quand ils ont dit de rapporter les armes de poing de gros calibre, je n'ai rien dit, car je ne fais pas de TSV.

Quand ils ont dit de rapporter les armes de poing à 1 coup, je n’ai rien dit car je ne fais pas de Sihouette métallique

Quand ils ont dit de rapporter les semi-auto de chasse (pour cause de dangerosité équivalente à une arme de guerre), je n'ai rien dit, car je ne chasse pas en battue.

Quand ils ont dit de rapporter les carabines de chasse à répétition (pour cause de dangerosité équivalente à une arme de guerre), je n'ai rien dit, car je ne chasse pas le grand gibier.

Et quand ils m'ont dit de rapporter mon juxtaposé (parce que je n'avais pas validé mon permis de chasser pendant 2 ans), il n'y avait plus personne pour protester.

http://www.unpact.net/

victor a écrit:

Quand ils ont dit de rapporter les fusils militaires, je n'ai rien dit, car je ne fais pas de TAR.

Quand ils ont dit de rapporter les armes de poing de gros calibre, je n'ai rien dit, car je ne fais pas de TSV.

Quand ils ont dit de rapporter les armes de poing à 1 coup, je n’ai rien dit car je ne fais pas de Sihouette métallique

Quand
ils ont dit de rapporter les semi-auto de chasse (pour cause de
dangerosité équivalente à une arme de guerre), je n'ai rien dit, car je
ne chasse pas en battue.

Quand ils ont dit de rapporter les
carabines de chasse à répétition (pour cause de dangerosité équivalente à
une arme de guerre), je n'ai rien dit, car je ne chasse pas le grand
gibier.

Et quand ils m'ont dit de rapporter mon juxtaposé (parce
que je n'avais pas validé mon permis de chasser pendant 2 ans), il n'y
avait plus personne pour protester.

tellement vrai!

Bonjour,
En parallèle aux actions des différentes associations qui s'attachent à défendre nos droits, je vous invite à contacter vos élus et à mobiliser votre entourage contre la loi Bodin.
La solution la plus efficace sera la pression sur les élus en leur promettant un électorat hostile s'ils ne font pas marche arrière MAINTENANT.
Dans les 30 dernières années, il s'est vendu des millions d'armes de 7e catégorie, le plus souvent à air ou en 22 LR, ces armes sont toujours présentes dans des millions de foyers français sans que cela ai eu d'incidence sur la sécurité publique.
Si vous connaissez dans votre entourage des possesseurs d'armes qui ne sont ni chasseurs ni tireurs, informez-les des risques qu'ils encourent (amendes / prison) si la règlementation sur les armes change.
J'ai créé un site internet à cet fin : informer et mobiliser sur www.vote-sanction.com
Il contient des liens vers de nombreuses sources d'information disponibles sur les sites d'associations de défense et les forums.
A partager très largement !
Cordialement
Charlton / vote-sanction.com



A toute fin utile, et en complément des courriers que vous avez certainement déjà envoyés à vos élus, voici un email type que vous pouvez diffuser très largement :

(début de l'email type)
"Bonjour,
Si vous êtes possesseur - en règle - d'une arme à feu, lisez attentivement ce qui suit car un projet de loi risque de vous rendre - bien malgré vous - hors la loi et passible de lourdes peines pécuniaires et d'emprisonnement.

30% des foyers français (soit environ 10 Millions de foyers) détiennent simplement une ou plusieurs armes, héritées ou acquises en des temps moins stricts, et plus d'1,4 Million de citoyens pratiquent la chasse et/ou le tir sportif,

Et pourtant on ne les remarque pas, ce sont très souvent des contribuables et des électeurs. C'est vous, ou c'est votre voisin, votre collègue de bureau ou de chantier, votre plombier, votre boulanger, votre coiffeur, votre médecin, votre client...

Le 25 janvier l'Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi ""relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif""

Outre ses dispositions liberticides, qui resteront sans effet sur les trafics organisés par et pour le grand banditisme, cette proposition de loi met plus de 10 000 000 de citoyens, dont les chasseurs et tireurs sportifs potentiellement hors-la-loi :

""Sont punies de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 € l’acquisition, la cession ou la détention d’une ou de plusieurs armes ou munitions de la catégorie C en l’absence de la déclaration prévue au V de l’article L. 2336-1.""(ci-dessous)

« Art L. 2336-1. – III. – Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes :
[.]
3° Produire un certificat médical datant de moins d’un mois attestant de manière circonstanciée d’un état de santé physique et psychique compatible avec l’acquisition et la détention d’une arme et établi dans les conditions fixées à l’article L. 2336-3 ou, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, présenter la copie :

« a) D’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente ;
« b) D’une licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ;
« c) Ou d’une carte du collectionneur d’armes à feu délivrée en application de l’article L. 2337-1-2 du présent code.

Note : la catégorie C contiendra les armes de chasse (par exemple les fusils juxtaposés) et les armes de loisirs (carabines 22 long rifle par exemple)

Ainsi tout propriétaire d'une arme qui n'est pas titulaire d'un permis de chasse ou d'une licence en cours de validité sera de facto détenteur IRREGULIER d'une arme. Comme le seront d'office tous les autres détenteurs d'armes jusque là en règle bien que ne pratiquant pas l'un de ces loisirs. Les armes légalement détenues devront être remises aux autorités, sans considération du droit de propriété ni de la valeur sentimentale et patrimoniale de ces biens.

Si les chasseurs et les tireurs sportifs sont déjà bien informés et se mobilisent, contre cette menace de spoliation (certaines armes de chasse valent plus cher qu'une voiture, et une carabine de compétition plus de 1500 euros), les autres citoyens ignorent la menace qui pèse sur eux.
Si vous vous possédez une ou plusieurs armes, ou si vous connaissez des citoyens propriétaires honnêtes d'armes acquises légalement ou reçues en héritage (le vieux fusil de pépé par exemple), transférez leur d'urgence cet email. Afin qu'ils soient avertis de ce qui se prépare et qu'ils ne laissent pas nos gouvernants porter atteinte à leur liberté sous prétexte d'un renforcement de la lutte contre les trafics.
Pour que cette nouvelle loi ait un effet positif sur le trafic d'armes illégales, encore faudrait-il que les trafiquants et délinquants respectent les lois. Souvenez vous que lorsque les armes sont hors-la-loi, seuls les-hors-la loi sont armés.

Défendez vos droits de citoyen. Réagissez maintenant et informez-vous sur www.vote-sanction.com
Cordialement
"

(fin de l'email type)

Message à VICTOR

En toute amitié, vous vous estimez menacés dans vos libertés, et vous avez décidé de vous défendre, bravo c'est un droit.
Mais de gràce, ne confondez pas les échelles de valeur.
Je trouve qu'utiliser le texte du poème de NEEDERMEYER sorti de son contexte pour l'appliquer à la reglementation des armes est proprement scandaleuse.
Ce texte parle des pratiques d'une certaine police politique dans le règime de l'Allemagne des années 30, et du sort qui était réservé à certaines personnes de part leur race et/ou leur opinion politique entre autres...
On ne peut décemment associer ce texte à la défense des armes.

QUAND ILS SONT VENUS



Quand ils sont venus chercher
les communistes
Je n'ai rien dit
Je n'étais pas communiste

Quand ils sont venus chercher
les syndicalistes
Je n'ai rien dit
Je n'étais pas syndicaliste

Quand ils sont venus chercher
les juifs
Je n' ai rien dit
Je n'étais pas juif

Quand ils sont venus chercher
les catholiques
Je n'ai rien dit
Je n'étais pas catholique

Puis ils sont venus
me chercher
il ne restait plus personne
Pour dire quelque chose.

Poème de Mouis NEEDERMEYER

Le Sergio a écrit:Message à VICTOR
Je trouve qu'utiliser le texte du poème de NEEDERMEYER sorti de son contexte pour l'appliquer à la reglementation des armes est proprement scandaleuse.

A chaque fois qu'une "minorité", dans le sens large du terme, s'insurge du sort qui lui est fait ou promis, il se trouve toujours un protestataire pour adapter ce poème.
Il est devenu si universel dans l'énoncé du processus du nœud coulant que c'est plutôt lui rendre hommage de le remettre sans cesse au gout du jour.
Dans un tout autre domaine (politique sociale) j'ai fait de même afin de réveiller certaines consciences et l'absence de réactions a bel et bien produit le même résultat !

"Tant que le couteau s'enfoncera dans le beurre, celui qui appuie sur le manche n'hésitera pas à continuer à appuyer."

(Ça c'est de moi, et c'est entièrement libre de droits et garanti sans traces de copyright :smwink: )

bonsoir, malgré ces mots il y a des actions en cours prises par des assos de ce genre, armuriers, comité G Tell, pour que des amendements positifs à cette loi soient appliqués.
Que fait notre FFT, malgré les soucis des affaires en cours de règlement et prochaine AG ?
Avez vous des infos ? Si oui faut les diffuser et se bouger si necessaire car, à mon avis, ça ne sent pas bon tout ça.

Air Force Veteran a écrit:bonsoir, malgré ces mots il y a des actions en cours prises par des assos de ce genre, armuriers, comité G Tell, pour que des amendements positifs à cette loi soient appliqués.
Que fait notre FFT, malgré les soucis des affaires en cours de règlement et prochaine AG ?
Avez vous des infos ? Si oui faut les diffuser et se bouger si necessaire car, à mon avis, ça ne sent pas bon tout ça.

la fftir fait parti du comité guillaume tell.

C'est pour obtenir ces changements que l'Association Nationale de Défense des Tireurs, Amateurs d'Armes et Collectionneurs (ANTAC), la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers (CSNA), la Fédération Française de Tir (FFTir), la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d'Armes, Munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif (SNAFAM) se sont retrouvés au sein du Comité Guillaume Tell, associant aussi à leurs travaux l'Union des Chasseurs de France, l'Union Française des Amateurs d'Armes (UFA) et les organisations européennes représentatives.

http://www.snafam.org/menu2-presentation.php#211

http://www.liguetirmidipyrenees.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=76&Itemid=62

L'UNPACT, c'est vous !

charlton a écrit:
Outre ses dispositions liberticides, qui resteront sans effet sur les trafics organisés par et pour le grand banditisme, cette proposition de loi met plus de 10 000 000 de citoyens, dont les chasseurs et tireurs sportifs potentiellement hors-la-loi :

""Sont punies de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 € l’acquisition, la cession ou la détention d’une ou de plusieurs armes ou munitions de la catégorie C en l’absence de la déclaration prévue au V de l’article L. 2336-1.""(ci-dessous)

Pourquoi serions-nous potentiellement hors la loi ? Lorsque je vends ou achète une voiture, je fais les "papiers". Je ne vois pas le problème.

Perso, ça ne me gêne pas que la détention, l'acquisition et la cession illégales d'arme soient punies par la Loi. La meilleure protection pour le tir sportif, c'est d'avoir des tireurs respectueux des Lois. Et pour la comparaison, le vol d'un carambar dans une boulangerie est censé être plus durement puni (le vol simple, c'est 3 ans d'emprisonnement). Donc, je ne suis pas inquiet.

Je pense que l'idée de défendre, dans le cadre de cette réforme, la position des tireurs sportifs est bonne. Néanmoins, défendre le droit de propriété simple ne me paraît pas être le bon angle d'attaque. En ce sens, j'avais relevé la formulation du nom de l'association ("propriétaires").

Notre accès aux armes, dérogatoire par rapport au citoyen lambda, est justifié par l'usage légitime que nous en faisons. Défendre l'usage légitime doit être une voie plus productive que de défendre la simple propriété. A moins que l'objectif final soit de défendre un droit pour tout citoyen de détenir des armes ?

Par exemple, la création du TAR était une bonne idée. Elle implique un usage légitime de certaines armes. Si cette discipline avait été développé vers l'international (match internationaux, Coupe d'Europe,...), cette "usage légitime" aurait été d'autant plus renforcé.

MILOUZE a écrit: "...Pourquoi serions-nous potentiellement hors la loi ? Lorsque je vends ou achète une voiture, je fais les "papiers". Je ne vois pas le problème....

Ce sont d'abord les possesseurs d'armes classées actuellement en 1 ère ou en 4 ème avec un chargeur contenant plus de X cartouches ou encore d'un encombrement total mesurant moins de XX cm, ou etc.... etc...
qui pourraient devenir "hors la loi" du jour au lendemain par la simple publication d'un décret "de circonstance" (et il suffit de voir la "réactivité" au gout du jour face au moindre fait divers...)
pour que leurs armes soient non plus classées dans une catégories mais considérées "dangereuses" et devant être interdites.
C'est cette porte ouverte vers l'arbitraire qui est combattue notamment par l'UNPACT qui s'est créée récemment et quasi-spontanément en réaction face à l'inertie des autres associations.

En l'occurrence les "papiers" qui seraient à faire seraient une cession au profit de l'Etat moyennant une indemnité forfaitaire !
Quand on sait que les politiques les plus actifs dans ce domaine sont foncièrement anti-arme et qu'ils n'ont de cesse d'utiliser tous les moyens
pour désarmer les citoyens "fous de la gâchette" (dixit Bruno Leroux) on peut craindre le pire.

Le dernier moyen en date c'est la mise en conformité avec une directive européenne; dont les tireurs pouvaient en attendre une simplification
bénéfique du système de classement, mais certains en profitent pour tenter d'aller au-delà et "sur classer" sur la base de la "dangerosité" appréciée de manière subjective.

Ce qui est sidérant c'est qu'autant il est compréhensible que des tireurs exclusivement à l'air ne se sentent pas concernés,
autant il est surprenant qu'il se trouve des tireurs pratiquement exclusivement en IPSC qui eux aussi ne "voient pas le problème" alors qu'ils sont directement
"dans la ligne de mire" pratiquant un sport qui, de plus, comble de l'horreur on apparente au tir de combat.

Finalement, le poème actualisé met en scène tout d'abord le "gros calibre" puis ce sera les formes de "tir de loisir" puis le tir qui n'est pas pratiqué en vue de compétition puis le tir avec des armes à feu.
Quand il ne restera plus que des tireurs supposés "sains" et à la santé mentale insoupçonnable parce qu'ils ne pratiquent que le 10 m, on pourra fermer les stands et en finir avec cette "attirance morbide" ( et j'en passe ) pour les "armes".

en plus ce qui est terrible, c'est que beaucoup de personnes ne lise pas entièrement cette loi avec tous les articles pièges !

Dominique, j'ai lu le texte. La remarque de Charlton, concernant la pénalisation de l'acquisition, de la cession et de la détention de certaines armes, concerne les armes de catégorie C, donc celles soumises à déclaration. Le régime déclaratif doit rester accessible (c'est le principe même du mode déclaratif).

Donc dans mon propos, les "papiers" concernent des déclarations d'acquisition ou de cession d'armes actuellement classées en 5° et 7° catégories (et donc, en aucun cas, une arme de 1ère ou 4ième éventuellement devenue interdite).

N'oublions pas que la majorité des règles de classement des armes sont déjà basées sur des décrets et donc facilement modifiables.

Par la suite, aprés adoption de ce texte, seront nous à l'abri de cette "épée de Damocles" ? Il me semble avoir compris que non.