La Fédé e émoi

Pacomo a écrit:Merci Christian AC !

Au delà des luttes intestines (on en a assez souffert en IDF), en ce qui me concerne, j'étais plutôt intéressée par les réactions concernant le circuit informatisé et tout ce qui a tourné autour.

Analyse juridique de la décision
du conciliateur du CNOSF du
20 juillet 2010


Le conciliateur, M. Louis
Di Guardia (premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation), fait tout d’abord des constatations sur le fond puis sur la forme du contentieux qui oppose les membres du comité directeur au président de la Fédération Française de Tir.

Sur le fond : Le conciliateur constate qu’aucune disposition ne prévoit : la possibilité pour le comité directeur de la fédération de remplacer les membres du bureau en cours de mandatet il ajoute que si l’élection du bureau fédéral lors de l’AGE élective du 25 janvier 2009 était irrégulière pour ne pas avoir respectée les dispositions de l’article 22 des statuts (vote à main levée), le président de la FF Tir pouvait constater l’irrégularité de cette procédure mais il ne lui était pas possible de l’annuler lui-même pour ensuite la rectifier »

Sur la forme : Il ressort des éléments dont il dispose que l’article 22 des statuts semble avoir été respecté pour les élections du 6 juin 2010 et que celles-ci apparaissent régulières (en la forme).

Argumentaire de sa décision : le conciliateur conscient de la nécessité de clarifier la situation et de mettre fin a toute contestation, ne voit pas d’autre solution que d’appliquer l’article 13 des statuts de la FF-Tir, qui dispose « que l’AG, réunie dans les conditions indiquées dans l’article peut mettre fin au mandat du comité directeur … et par la même au bureau dont il est l’émanation ».

C’est pourquoi dans sa décision, le conciliateur propose aux parties de mettre en œuvre la procédure de l’article 13 des statuts fédéraux.

Observations :

1. 
   La démarche juridique qui a abouti à cette proposition émane d’un conciliateur qui fût un des plus haut magistrat de France,
   
2. 
   Cette proposition correspondant pleinement à la demande des ligues régionales qui ont saisi le CNOSF, pour précisément faire application de l’article 13 des mêmes statuts.
   

Le 23 juillet M. Germont vient de faire savoir qu’il fait opposition à la proposition du conciliateur. Le masque vient de tomber, le président de la
fédération refuse une nouvelle fois de faire application des statuts de la fédération dont il est pourtant le gardien.

Il contraint donc les demandeurs à porter leur requête devant le tribunal de Grande Instance de PARIS, à ses risques et périls … en réalité aux frais de la FF Tir.

Georges Durand
Membre du Comité Directeur de la FF Tir, Avocat Honoraire