Help Pb Importation 22LR

Bonjour, j'ai besoin de vos lumières. Débutant à 52 ans, licencié depuis quelques mois en tir sportif de loisir, j'ai commandé en hollande une Anschutz 1416D HB SH Color Thumbhole que l'on ne trouve visiblement nul part, et pas en France. J'aime beaucoup l'esthétique de ce modèle; Je l'ai commandé chez krale-schietsport.nl . J'ai fourni copie de mon passeport et licence FFTIR  en règle. Mais ils me demandent :  Can you please send us a copy of your gun license, and a prior consent?  J'ai renvoyé passeport et licence de tir, mais ils me redemande toujours et encore la "Gun licencse and a prior consent" . Ils disent qu'à réception des documents, ils ont encore 4 à 6 semaine de délai pour recevoir l'autorisation d'expédition... Avez-vous une idée de ce qu'il veut ? J'avais cru comprendre qu'en France pour une 22LR de se type, c'était du cat C soumis à déclaration, mais pas à autorisation. Je me trompe ? Faut-il le Cerfa 1250*03 ?
Ou est-ce une procédure spéciale pour l'importation ? Merci de vos conseils, car pour l'instant tout est bloqué.  Avez-vous une idée de ce qu'il veut ? Merci de vos conseils.  

C'est effectivement du C en France, mais c'est l'armurier qui fait la déclaration.
Je ne connais pas la procédure depuis un autre pays.

A mon avis, il y a une autorisation préalable, la "prior consent" dont ils parlent dans ton mail,  à demander au bureau E2 à la direction des douanes. Même pour une catégorie C.
Le CERFA 11290*01 est fait pour ça, il me semble.

http://www.douane.gouv.fr/

Bonjour Olivier du 17,
J'ai aussi eu le même problème avec l'importation d'une Anschutz depuis l'Allemagne. J'ai posé la question aux douanes car, après avoir lu le règlement, les armes de catégories C 1 de calibre 22lr sont dispensées de cet autorisation préalable.
Voici leur réponse :

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DU COMMERCE INTERNATIONAL
BUREAU E2 - PROHIBITIONS ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
11, RUE DES DEUX COMMUNES
93558 MONTREUIL CEDEX

Site Internet : www.douane.gouv.fr
Dossier suivi par : DT
Mél : dg-e2@douane.finances.gouv.fr


Bonjour,

Les armes à percussion annulaire du 1° de la catégorie C (au sens de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure) sont dispensées de :
- l'accord préalable pour l'introduction en France depuis un pays de l'Union européenne (article R. 316-17 du code de la sécurité intérieure) et
- l'autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG) pour l'importation depuis un pays tiers à l'Union européenne (article R. 2335-4 du code de la défense et article 1 - alinéa 10° de l'arrêté du 08 juillet 2015).

A titre général d'information sur les procédures entre États membres de l'Union européenne, je signale à votre attention les éléments suivants :
- les permis de transfert sont délivrés par les autorités compétentes de l’État membre d'expédition sur la base de l'accord préalable délivré par les autorités du pays dans lequel les armes sont introduites.
- Néanmoins, l'article 11.4 de la directive 91/477/CE relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes prévoit que chaque "État membre [peut communiquer] une liste d'armes à feu pour lesquelles l'autorisation de transfert vers son territoire peut être donnée sans accord préalable".

Cordialement,


P/ L'adjoint au chef du bureau E2,
Section Prohibitions
Stéphane RIVALIN
01 57 53 43 98

Les douanes m'ont aussi transmis une lettre officielle de dispense avec traduction de leur part en Allemand.

A+

Bonjour, merci beaucoup Hannibal, grâce à vous, j'y vois bien plus clair. Je vais maintenant faire avancer tout ça. Je vous tiendrait informés de la suite.

J'ai envoyé aux Douane le CERFA 11290*01 en trois exemplaires, sans oublier d'y mentionner les chargeurs et balles supplémentaires. On va voir.
En synthèse, c'est visiblement par la loi pas nécessaire pour cette catégorie, mais Krale n'enverra rien si il n'a pas ce document... J'espère que les Douanes vont collaborer.
Merci Rem.44

J'ai acheté une 22lr (catégorie C ) en ALLEMAGNE chez ALLERMANN il y a environ 10ans on ne m'a jamais demandé de papier pour la douane.

La législation en France ayant fortement changée en 2013 lors des changements de catégories, l'importation d'une arme en 2017 n'est pas la même quand 2007. Cela change tellement souvent qu'il faut être vigilant, surtout dans un climat post attentats !

Olivier du 17 a écrit:J'ai envoyé aux Douane le CERFA 11290*01 en trois exemplaires, sans oublier d'y mentionner les chargeurs et balles supplémentaires. On va voir.
En synthèse, c'est visiblement par la loi pas nécessaire pour cette catégorie, mais Krale n'enverra rien si il n'a pas ce document... J'espère que les Douanes vont collaborer.
Merci Rem.44

Le bureau E2 est très réactif, et si ton dossier est complet, tu peux compter sur un délai aller/retour de 2 semaines en temps normal.
Là, avec les fériés et les vacances scolaires, j'espère pour toi que ça ne traînera pas trop !

Olivier du 17 a écrit:J'ai envoyé aux Douane le CERFA 11290*01 en trois exemplaires, sans oublier d'y mentionner les chargeurs et balles supplémentaires. On va voir.
En synthèse, c'est visiblement par la loi pas nécessaire pour cette catégorie, mais Krale n'enverra rien si il n'a pas ce document... J'espère que les Douanes vont collaborer.
Merci Rem.44

Même s'il y a des dérogations pour les armes 22LR monocoup, le fait d'acheter des munitions rend obligatoire la demande au bureau E2

elle est sympa,cette carabine!

mieux à mon gout que la 455 Evolution.

Bon bien retour au point de départ, j'ai eu l même réponse logique de la Douane :

Les armes à percussion annulaire du 1° de la catégorie C (au sens de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure) sont dispensées de :
- l'accord préalable pour l'introduction en France depuis un pays de l'Union européenne (article R. 316-17 du code de la sécurité intérieure) et
- l'autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG) pour l'importation depuis un pays tiers à l'Union européenne (article R. 2335-4 du code de la défense et article 1 - alinéa 10° de l'arrêté du 08 juillet 2015)...

Ils m'ont renvoyé mon Cerfa 11-290*03 en trois exemplaire non tamponné, non signé, malgré la présence de deux boites de munition. J'ai pas eu la chance d'avoir une copie de la lettre en Hollandais... Je vais donc envoyer copie de cette lettre à Krale Shietsport, en croisant les doigts pour qu'ils acceptent de m'envoyer mon nouveau jouet... Que de temps perdu. Mais bon, l'attente fait parti du plaisir... Enfin il vaut mieux le prendre ainsi.

Bientôt la suite, j'espère.

Salut
Pour les munitions,ne te prends pas la tête !
Achete en France.

Bon, bien voila, les Douanes française refuse de faire le document, sous prétexte que pas nécessaire. Kraleschietsport refuse de livrer sans ce document. Il dit que les douanes Hollandaise vont bloquer le colis, et il ne veut même pas essayer... J'ai refait un Mail aux douanes en transmettant le Mail de Krale, et sollicitant leur bienveillance, mais j'ai peu d'espoir. J'espère pouvoir annuler ma commande sans problème... J'espère également que mon inexpérience servira à d'autres... Ne vous embarquez pas dans une importation, car la l'Europe, c'est pas encore au point...

J'ai acheté il y a environ 10ans une carabine catégorie C en ALLEMAGNE ( allermann,keuchen ) je n'ai eu aucun problème papier envoyé par l'armurier à ma sous-préfecture, depuis la loi à peut-être changé, voir les armuriers allemands.