conseil
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conseil
Bonjour à toutes et tous,
je dispose d'une autorisation B2 et B1. Je me suis pris en b1 un Beretta 92fs et pour le B2 j ai besoin de vos conseils.
un membre de ma famille a acheté il y a 40ans un m16 22lr à l'époque de la vente libre.
chargeur 11coups, à répétition automatique, on doit appuyer sur la queue de détente pour que le coup parte sans rearmer à chaque fois mais il faut systematiquement appuyer sur la queue de detente pour que le coup parte. Je l aurais classee en semi automatique mais la notice indique "automatique"...
je l'ai classée en B2 et j ai du coup demandé l'autorisation pour une B2.
comment faire pour pouvoir l acquérir légalement, sachant que la préfecture me demande le numéro de la demande d autorisation d'acquisition du propriétaire qui n'en a pas puisque l arme était en vente libre à l'époque?
Le proprietaire dispose de la facture officielle et du certificat du banc d epreuve de saint etienne.
merci de vos conseils
je dispose d'une autorisation B2 et B1. Je me suis pris en b1 un Beretta 92fs et pour le B2 j ai besoin de vos conseils.
un membre de ma famille a acheté il y a 40ans un m16 22lr à l'époque de la vente libre.
chargeur 11coups, à répétition automatique, on doit appuyer sur la queue de détente pour que le coup parte sans rearmer à chaque fois mais il faut systematiquement appuyer sur la queue de detente pour que le coup parte. Je l aurais classee en semi automatique mais la notice indique "automatique"...
je l'ai classée en B2 et j ai du coup demandé l'autorisation pour une B2.
comment faire pour pouvoir l acquérir légalement, sachant que la préfecture me demande le numéro de la demande d autorisation d'acquisition du propriétaire qui n'en a pas puisque l arme était en vente libre à l'époque?
Le proprietaire dispose de la facture officielle et du certificat du banc d epreuve de saint etienne.
merci de vos conseils
marc14- Nouveau membre
- Nombre de messages : 5
Inscription le : 14/05/2017
Pays : france
Re: conseil
Bon,cette carabine 22LR semi auto est en B2: evident.
il suffit de faire un courrier à la préfecture en mentionnant la date d'achat de la carabine(
40 ans),une photocopie de la facture qui montrera cette date,en leur rappelant qu'elle etait en vent libre,donc sans autorisation.
"ils" vont bien finir par comprendre!
il suffit de faire un courrier à la préfecture en mentionnant la date d'achat de la carabine(
40 ans),une photocopie de la facture qui montrera cette date,en leur rappelant qu'elle etait en vent libre,donc sans autorisation.
"ils" vont bien finir par comprendre!
Re: conseil
Je pensais faire comme cela mais n y a t il pas de risque que le detenteur du m16 actuellement soit accusé de detention illégale d arme ?
marc14- Nouveau membre
- Nombre de messages : 5
Inscription le : 14/05/2017
Pays : france
Re: conseil
si cette arme est dite" trouvée",par exemple au dessus d'une armoire,au bout de 40 ans..oubliée là,donnée par un ancien disparu...il n'y a plus de propriétaire connu..
ce cas est prevu dans les textes.
ce cas est prevu dans les textes.
Re: conseil
Tu parles du 312-51 ? Le membre de ma famille dont le nom apparait sur la facture n est pas disparu...
Concretement je fais quoi? Je me rends au commissariat avec mon m16?
Concretement je fais quoi? Je me rends au commissariat avec mon m16?
marc14- Nouveau membre
- Nombre de messages : 5
Inscription le : 14/05/2017
Pays : france
Re: conseil
ne donne pas la facture..
et n'apporte que le papier du banc d'essai..c'est neutre et il y a la date de fab
et n'apporte que le papier du banc d'essai..c'est neutre et il y a la date de fab
Re: conseil
J'ai eu ce cas pour un ami, le mieux est de passer par un armurier, le mien a fait le nécessaire pour légaliser : reprise de l'arme dans le stock et revente ....
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5866
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: conseil
+1 avec jpgnm1 j'ai été dans le même cas et c'est passé nickel en plus pour la même arme
danledix- Membre
- Nombre de messages : 103
Inscription le : 21/02/2010
Pays : france
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