Autorisation détention armes
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Autorisation détention armes
Bonjour à tous.
Je suis en train de monter mon dossier pour la demande en préfecture de l'autorisation de détention d'armes et je voulais savoir:
1) Quel justificatif de domicile puis-je joindre ?
J'ai une facture d'eau qui date de septembre , c'est bon ?
2) Pour quelles raisons la préf peut rejeter ma demande ? Selon mon armurier, il n'y a aucun risque, il n'a jamais vu ça en toute sa carrière.
3) J'ai une carabine 22 LR, c'est une arme de catégorie C. Je dois cocher "ne detenir aucune arme ni munition" car c'est un formulaire pour les catégories B c'est bien ça ?
4) Qu'est ce que c'est que cette "enveloppe demi format" qu'ils demandent ? C'est une simple enveloppe sur laquelle que je vais coller une vignette d'affranchissement ou c'est une enveloppe spéciale ?
Merci pour vos futures réponses.
Je suis en train de monter mon dossier pour la demande en préfecture de l'autorisation de détention d'armes et je voulais savoir:
1) Quel justificatif de domicile puis-je joindre ?
J'ai une facture d'eau qui date de septembre , c'est bon ?
2) Pour quelles raisons la préf peut rejeter ma demande ? Selon mon armurier, il n'y a aucun risque, il n'a jamais vu ça en toute sa carrière.
3) J'ai une carabine 22 LR, c'est une arme de catégorie C. Je dois cocher "ne detenir aucune arme ni munition" car c'est un formulaire pour les catégories B c'est bien ça ?
4) Qu'est ce que c'est que cette "enveloppe demi format" qu'ils demandent ? C'est une simple enveloppe sur laquelle que je vais coller une vignette d'affranchissement ou c'est une enveloppe spéciale ?
Merci pour vos futures réponses.
hbk6508- Membre
- Nombre de messages : 132
Inscription le : 13/03/2012
Pays : France
Re: Autorisation détention armes
facture d'eau,telephone fixe,n'import quoi.eau,gas..récent
si pas déconné: braquages,drogue,délit de fuit,insultes à police :pas de problèmes
on ne mentionne que les cat B
enveloppe kraft demi A4
si pas déconné: braquages,drogue,délit de fuit,insultes à police :pas de problèmes
on ne mentionne que les cat B
enveloppe kraft demi A4
Re: Autorisation détention armes
Une seule réponse, tout est dit.
Comme d'hab, merci contender.moustachu
Comme d'hab, merci contender.moustachu
hbk6508- Membre
- Nombre de messages : 132
Inscription le : 13/03/2012
Pays : France
Re: Autorisation détention armes
La vache ... ta prefecture te demande une enveloppe pour le retour. C'est abusé ...
Re: Autorisation détention armes
http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_des_pieces_CATB-1.pdf
hbk6508- Membre
- Nombre de messages : 132
Inscription le : 13/03/2012
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Re: Autorisation détention armes
Et je trouve ça un peu débile de vouloir la copie de licence et copie de carnet de tir, car si j'ai la "feuille verte" c'est que la fédé approuve que j'ai une licence et que j'ai le carnet de tir avec les 3 séances de tir contrôle
hbk6508- Membre
- Nombre de messages : 132
Inscription le : 13/03/2012
Pays : France
Re: Autorisation détention armes
C'est comme le justificatif de domicile, si tu reçois la détention ce sera bien que tu habites ou tu as dit !!
Dans le 35 on a bien de la chance, on ne nous demande rien (enveloppe) et on la reçoit en recommandé AR.
Dans le 35 on a bien de la chance, on ne nous demande rien (enveloppe) et on la reçoit en recommandé AR.
samili- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1761
Inscription le : 24/12/2014
Pays : France
Re: Autorisation détention armes
Bonsoir,
Pas tout à fait dans le sujet mais j'en profite pour signaler que si parfois tout se passe comme l'achat d'un journal, c'est parfois un peu plus laborieux.
Je suis en attente d'une première détention pour un pistolet .22 LR, dossier complet, documents FFTir, feuille verte et tutti quanti en règle évidemment. La préfecture m'a d'abord demandé de fournir une enveloppe A5 à mon adresse et pré-affranchie au tarif lettre recommandée avec accusé de réception.
Après ils m'ont demandé de refaire mon formulaire en détaillant TOUTES mes armes de catégorie D2, y compris le vieux pistolet à plomb que j'ai eu pour mes 10 ans il y a 50 ans... Je me suis dit que j'aurai mieux fait de cocher la case "Ne détenir aucune arme ou munition",mais ça n'aurait pas été crédible que je sois inscrit dans un club depuis plusieurs années sans avoir la moindre arme personnelle.
Je précise que je suis fonctionnaire assermenté à la retraite, clair comme une source de montagne et qu'à part un point perdu pour un 52 km/h au lieu de 50 au siècle dernier je n'ai jamais eu affaire avec la justice.
Amicalement,
Paulo
Pas tout à fait dans le sujet mais j'en profite pour signaler que si parfois tout se passe comme l'achat d'un journal, c'est parfois un peu plus laborieux.
Je suis en attente d'une première détention pour un pistolet .22 LR, dossier complet, documents FFTir, feuille verte et tutti quanti en règle évidemment. La préfecture m'a d'abord demandé de fournir une enveloppe A5 à mon adresse et pré-affranchie au tarif lettre recommandée avec accusé de réception.
Après ils m'ont demandé de refaire mon formulaire en détaillant TOUTES mes armes de catégorie D2, y compris le vieux pistolet à plomb que j'ai eu pour mes 10 ans il y a 50 ans... Je me suis dit que j'aurai mieux fait de cocher la case "Ne détenir aucune arme ou munition",mais ça n'aurait pas été crédible que je sois inscrit dans un club depuis plusieurs années sans avoir la moindre arme personnelle.
Je précise que je suis fonctionnaire assermenté à la retraite, clair comme une source de montagne et qu'à part un point perdu pour un 52 km/h au lieu de 50 au siècle dernier je n'ai jamais eu affaire avec la justice.
Amicalement,
Paulo
Dernière édition par Paulo CDG le Dim 26 Fév 2017 - 20:51, édité 1 fois
Paulo CDG- Membre Junior
- Nombre de messages : 33
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Re: Autorisation détention armes
Paulo CDG a écrit:'à part un point perdu pour un 52 km/h au lieu de 50 au siècle dernier je n'ai jamais eu affaire avec la justice.
Paulo
DÉLINQUANT !!!!!!!!!!!!!!!!
frédo09- Membre Actif
- Nombre de messages : 1049
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Pays : France
Re: Autorisation détention armes
Et parmi les motifs de refus : en instsnce de divorce, avoir été mêlé ou voulu séparer une bagarre, excès de grande vitesse, pas les p'tits 52 kmh dont vous parler, avoir perdu un membre proche de sa famille ( exemple un enfant lors d'un accident de la circulation ou sucide... ) ...avoir menacé sont voisin, être fâché, limite en venir aux mains avec le Maire de son village, ......Pour info, tout ça c'est du vécu !
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
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Re: Autorisation détention armes
Et ben quel b.rdel votre truc.!!! Restez donc au pistolet 10m, là au moins ..vous ne risquez rien les gars , vous apprécierez et vous en apprendrez bcp plus au niveau du TIR SPORTIF , ceci sans cette carte verte !!!..
Air Force- Membre
- Nombre de messages : 16217
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Re: Autorisation détention armes
Merci de ta considération envers les disciplines issf autres que le 10 mètres ...
frédo09- Membre Actif
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Re: Autorisation détention armes
Ce n'est qu'une boutade cher fredo...surtout étant ISSF depuis tj et à tout au niveau carabine tu le sais bien..
allez à+ bonne soirée
AF
allez à+ bonne soirée
AF
Air Force- Membre
- Nombre de messages : 16217
Inscription le : 13/09/2008
Pays : FRANCE
Re: Autorisation détention armes
par Paulo CDG Hier à 20:15
..... Je me suis dit que j'aurai mieux fait de cocher la case "Ne détenir aucune arme ou munition",...
C'est ça l'avantage de vouloir faire du zèle : cette case ne concerne que les armes soumises à détention, en la cochant sans rien mettre en page suivante, cela ne correspond plus ...
..... Je me suis dit que j'aurai mieux fait de cocher la case "Ne détenir aucune arme ou munition",...
C'est ça l'avantage de vouloir faire du zèle : cette case ne concerne que les armes soumises à détention, en la cochant sans rien mettre en page suivante, cela ne correspond plus ...
jpgnm1- modérateur
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Re: Autorisation détention armes
jpgnm1 a écrit:par Paulo CDG Hier à 20:15
..... Je me suis dit que j'aurai mieux fait de cocher la case "Ne détenir aucune arme ou munition",...
C'est ça l'avantage de vouloir faire du zèle : cette case ne concerne que les armes soumises à détention, en la cochant sans rien mettre en page suivante, cela ne correspond plus ...
Hello,
J'ai lu tout et son contraire sur ce sujet. J'avais (sans doute mal) interprété qu'il ne faut pas cocher la case si on détient des armes, même de catégorie D2, mais que seules les armes de catégorie B sont à détailler dans les pages suivantes. Je m'en suis donc étonné à l'employé de la Préfecture (je suis allé sur place), il m'a répondu que depuis les attentats soit on coche qu'on a rien, soit on détaille tout, y compris mes vieux pistolets PAC HS ! Il aurait été judicieux de préciser la ligne du Cerfa, genre "Ne détenir aucune arme ou munition soumise à autorisation de détention".
Bonne semaine à tous.
Paulo
Paulo CDG- Membre Junior
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Inscription le : 08/05/2016
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Re: Autorisation détention armes
Paulo CDG a écrit:jpgnm1 a écrit:par Paulo CDG Hier à 20:15
..... Je me suis dit que j'aurai mieux fait de cocher la case "Ne détenir aucune arme ou munition",...
C'est ça l'avantage de vouloir faire du zèle : cette case ne concerne que les armes soumises à détention, en la cochant sans rien mettre en page suivante, cela ne correspond plus ...
Hello,
J'ai lu tout et son contraire sur ce sujet. J'avais (sans doute mal) interprété qu'il ne faut pas cocher la case si on détient des armes, même de catégorie D2, mais que seules les armes de catégorie B sont à détailler dans les pages suivantes. Je m'en suis donc étonné à l'employé de la Préfecture (je suis allé sur place), il m'a répondu que depuis les attentats soit on coche qu'on a rien, soit on détaille tout, y compris mes vieux pistolets PAC HS ! Il aurait été judicieux de préciser la ligne du Cerfa, genre "Ne détenir aucune arme ou munition soumise à autorisation de détention".
Bonne semaine à tous.
Paulo
J'ai pensé exactement la même chose.
Je voulais y inscrire ma carabine 22.
L'armurier m'a dit "ça n'a rien à voir, ici on ne parle que des armes catégorie B"
Donc j'ai coché "ne détenir aucune arme"
hbk6508- Membre
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Pays : France
Re: Autorisation détention armes
On sait bien que chaque préfecture a une vision différente de la chose.
Chez nous (comme beaucoup ailleurs), que les B.
Si on mettait les C et les D, ça couterait cher en papier !!
Chez nous (comme beaucoup ailleurs), que les B.
Si on mettait les C et les D, ça couterait cher en papier !!
samili- Membre Très Actif
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Inscription le : 24/12/2014
Pays : France
Re: Autorisation détention armes
Sur le papier de la préfecture il y est écrit : "Je vous rappelle que l'acquisition de l'arme ou des munitions doit être réalisé dans le délai de trois mois à compter de la date de notification de votre autorisation. Passé ce délai, cette autorisation est caduque."
Bon l'arme je l’ai. Mais ça veut dire que j'ai 3 mois pour acheter les 1000 cartouches ?
Bon l'arme je l’ai. Mais ça veut dire que j'ai 3 mois pour acheter les 1000 cartouches ?
hbk6508- Membre
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Pays : France
Re: Autorisation détention armes
pour acheter le quota ,meme là,je doute.
ça ne concerne que l'achat de l'arme.
nombre de tireurs étalent leurs achats de munitions tout au long des 12 mois de validité du quota de 1000.lequel est remis à 0 dès les 12 mois passés.
"L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les trois mois suivant la notification de l'autorisation. Passé ce délai, elle devient caduque."
Préfecture des Bouches du Rhone
ça ne concerne que l'achat de l'arme.
nombre de tireurs étalent leurs achats de munitions tout au long des 12 mois de validité du quota de 1000.lequel est remis à 0 dès les 12 mois passés.
"L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les trois mois suivant la notification de l'autorisation. Passé ce délai, elle devient caduque."
Préfecture des Bouches du Rhone
Re: Autorisation détention armes
Ça serait beaucoup plus logique car en moyenne 1000 cartouches = +- 350€ . . . . . . . . .
Je ne peux pas me permettre de balancer 350 en 3 mois mais en 12 oui .
Je ne peux pas me permettre de balancer 350 en 3 mois mais en 12 oui .
hbk6508- Membre
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Pays : France
Re: Autorisation détention armes
le seul interet de prendre 100 cartouches d'un coup(en 9 para)
c'est la remise intéressante:
chez Fiesinger,les Magtech 124 gr FMJ sont à 222€ + port= 242€..et 12.60€/50..
et elles vont très bien..douilles laiton pour plus tard..
c'est la remise intéressante:
chez Fiesinger,les Magtech 124 gr FMJ sont à 222€ + port= 242€..et 12.60€/50..
et elles vont très bien..douilles laiton pour plus tard..
Re: Autorisation détention armes
Moi le problème de mon stand 25 M c'est que les cartouches blindées ou chemisées sont INTERDITES
Donc obligation de tirer de la balle ogive plomb ou plomb cuivré . . . . . . . Autant dire que c'est la croix et la bannière pour en trouver
Donc obligation de tirer de la balle ogive plomb ou plomb cuivré . . . . . . . Autant dire que c'est la croix et la bannière pour en trouver
hbk6508- Membre
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Pays : France
Re: Autorisation détention armes
Et la on arrive à l'intérêt du rechargement.
_________________
Quand rien ne marche, on se tourne vers le C4. (Jamie Hyneman)
syltab- Administrateur
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Inscription le : 16/08/2005
Pays : France (17, 86)
Re: Autorisation détention armes
alors tu aurais du prendre un 45!
ça accepte mieux la balle coulée..
bon,tu peux aussi recharger tout de suite à pas trop cher,avec de la balle LOS,Arès ou meme de la cast du commerce.
Magtech balle plomb
il y a çà:
ça accepte mieux la balle coulée..
bon,tu peux aussi recharger tout de suite à pas trop cher,avec de la balle LOS,Arès ou meme de la cast du commerce.
Magtech balle plomb
il y a çà:
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