FFT question juridique
+3
neovodka
jeancri
p7m13
7 participants
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FFT question juridique
Bonjour,
Quelles sont les institutions censées surveiller que la FFT suit son propre règlement ? Même question pour le Comité Olympique Français.
Merci ...
Quelles sont les institutions censées surveiller que la FFT suit son propre règlement ? Même question pour le Comité Olympique Français.
Merci ...
p7m13- Nouveau membre
- Nombre de messages : 8
Inscription le : 17/04/2008
Pays : 28
Re: FFT question juridique
Il n'y a pas de question sous jacente. La question posée est -je pense- suffisamment clairement posée.
Il est hors de question de laisser passer de tels agissements.
Il est hors de question d'en dire plus ici avant le 01/02/2017, puisque je me suis engagé par écrit reçu de la FFT et du CNOSF (accusés de lecture en ma possession) à ne rien dévoiler du tout avant le 01/02/2017
Il est hors de question de laisser passer de tels agissements.
Il est hors de question d'en dire plus ici avant le 01/02/2017, puisque je me suis engagé par écrit reçu de la FFT et du CNOSF (accusés de lecture en ma possession) à ne rien dévoiler du tout avant le 01/02/2017
p7m13- Nouveau membre
- Nombre de messages : 8
Inscription le : 17/04/2008
Pays : 28
Re: FFT question juridique
Vivement février alors ;)
neovodka- Membre Senior
- Nombre de messages : 417
Inscription le : 26/01/2014
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Re: FFT question juridique
Le ministère de la Jeunesse et des Sports ?
Embulk- Membre Actif
- Nombre de messages : 521
Inscription le : 28/01/2016
Pays : France
Re: FFT question juridique
La réponse à la question posée dépend du contexte...
Donc rendez-vous dans trois semaines ;)
Donc rendez-vous dans trois semaines ;)
dufour- Nouveau membre
- Nombre de messages : 0
Inscription le : 20/06/2017
Pays : France
Re: FFT question juridique
Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir.
Mordicus d'Athènes
Cela semble tellement vrai !
Mordicus d'Athènes
Cela semble tellement vrai !
Guliw- Membre Actif
- Nombre de messages : 1032
Inscription le : 24/04/2013
Pays : France
Re: FFT question juridique
Merci pour la citation de Pierre DAC,
Mais en l'espèce et selon le type de litige les voies de recours sont différentes.
Par exemple, s'il s'agit d'un problème de respect des statuts qui ne concerne pas l'aspect sportif, un Tribunal Civil peut éventuellement être compétent.
Si c'est une contestation d'une suspension de fonction (arbitre suspendu), c'est la Direction de la Jeunesse et des Sports (ex. aff. epoux Floch) .
Etc...
Mais en l'espèce et selon le type de litige les voies de recours sont différentes.
Par exemple, s'il s'agit d'un problème de respect des statuts qui ne concerne pas l'aspect sportif, un Tribunal Civil peut éventuellement être compétent.
Si c'est une contestation d'une suspension de fonction (arbitre suspendu), c'est la Direction de la Jeunesse et des Sports (ex. aff. epoux Floch) .
Etc...
dufour- Nouveau membre
- Nombre de messages : 0
Inscription le : 20/06/2017
Pays : France
Re: FFT question juridique
A question claire réponse claire !
Le reste n'est qu'élucubration !
En attendant, Mattmatt a apporté une réponse possible.
Le reste n'est qu'élucubration !
En attendant, Mattmatt a apporté une réponse possible.
Guliw- Membre Actif
- Nombre de messages : 1032
Inscription le : 24/04/2013
Pays : France
Re: FFT question juridique
Inutile d'épiloguer alors que l'on ne connait même pas la question .
j paul- modérateur
- Nombre de messages : 560
Inscription le : 09/11/2014
Pays : france
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