Meli melo legal
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jpgnm1
vivien cbs
6 participants
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Meli melo legal
Bonjour à tous,
Comme dis dans ma présentation je souhaite reprendre le tir après de nombreuses années, oui mais voila:
- à l'époque j'étais mineur et je me souciais pas trop de notions légales (sauf que maintenant oui...)
- je n'ai pas été licencié depuis des lustres
- je possède une arme (anschutz 1907) bien rangée depuis les mêmes lustres, et je ne me suis jamais posé de questions depuis...
Donc après avoir parcouru très légèrement le forum, je suis dans l'illégalité la plus complète ce qui ne me réjouit pas vraiment!
Est ce que quelqu'un peut m'aider a retrouver la légalité, sachant que l'acquéreur était ma mère, et qu'évidemment je déménage dans 3 mois (pour faciliter les démarches).
Par où commencer les démarches?
Dois je remettre mon arme à la gendarmerie ou que sais-je en attendant ?
Merci d'avance!
Comme dis dans ma présentation je souhaite reprendre le tir après de nombreuses années, oui mais voila:
- à l'époque j'étais mineur et je me souciais pas trop de notions légales (sauf que maintenant oui...)
- je n'ai pas été licencié depuis des lustres
- je possède une arme (anschutz 1907) bien rangée depuis les mêmes lustres, et je ne me suis jamais posé de questions depuis...
Donc après avoir parcouru très légèrement le forum, je suis dans l'illégalité la plus complète ce qui ne me réjouit pas vraiment!
Est ce que quelqu'un peut m'aider a retrouver la légalité, sachant que l'acquéreur était ma mère, et qu'évidemment je déménage dans 3 mois (pour faciliter les démarches).
Par où commencer les démarches?
Dois je remettre mon arme à la gendarmerie ou que sais-je en attendant ?
Merci d'avance!
vivien cbs- Nouveau membre
- Nombre de messages : 6
Inscription le : 14/08/2016
Pays : France
Re: Meli melo legal
C'est une arme qui est classée en catégorie C, soumise à déclaration.
Tu peux toujours faire le document (cerfa N° 12650) et l'adresser à ta préfecture, avec copie licence et CI
Ne dépose pas ton arme à la gendarmerie, elle ne reviendrais pas !
Tu peux toujours faire le document (cerfa N° 12650) et l'adresser à ta préfecture, avec copie licence et CI
Ne dépose pas ton arme à la gendarmerie, elle ne reviendrais pas !
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5866
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: Meli melo legal
Si je comprends bien la situation, tu possedes une arme de cat C qui n'a jamais été declarée
Pour rigulariser la situation, il te faut deja etre licencié.
Une fois cela fait il faudra aller voir un armurier et lui ceder. L'armurier va porter l'arme sur son livre de police ce qui va la faire rentrer dans le circuit legal.
Puis il te la receder de suite et tu pourras alors la declarer aupres de ta prefecture
Il faut bien sur trouver un armurier qui voudra bien faire l'operation ce qui pourra avoir un cout pour toi.
En effet la legislation actuelle ne permet plus de declarer une arme de decouverte de cat C.
Ce qui n'est pas le cas pour une cat B.
Pour rigulariser la situation, il te faut deja etre licencié.
Une fois cela fait il faudra aller voir un armurier et lui ceder. L'armurier va porter l'arme sur son livre de police ce qui va la faire rentrer dans le circuit legal.
Puis il te la receder de suite et tu pourras alors la declarer aupres de ta prefecture
Il faut bien sur trouver un armurier qui voudra bien faire l'operation ce qui pourra avoir un cout pour toi.
En effet la legislation actuelle ne permet plus de declarer une arme de decouverte de cat C.
Ce qui n'est pas le cas pour une cat B.
bx19gt- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 2595
Inscription le : 16/06/2007
Pays : France
Re: Meli melo legal
Réponse tout à fait complète et c'est la seule solution.
Parfait, bx19gt!
Parfait, bx19gt!
samili- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1761
Inscription le : 24/12/2014
Pays : France
Re: Meli melo legal
vivien cbs a écrit:Bonjour à tous,
Comme dis dans ma présentation je souhaite reprendre le tir après de nombreuses années, oui mais voila:
- à l'époque j'étais mineur et je me souciais pas trop de notions légales (sauf que maintenant oui...)
- je n'ai pas été licencié depuis des lustres
- je possède une arme (anschutz 1907) bien rangée depuis les mêmes lustres, et je ne me suis jamais posé de questions depuis...
Donc après avoir parcouru très légèrement le forum, je suis dans l'illégalité la plus complète ce qui ne me réjouit pas vraiment!
Est ce que quelqu'un peut m'aider a retrouver la légalité, sachant que l'acquéreur était ma mère, et qu'évidemment je déménage dans 3 mois (pour faciliter les démarches).
Par où commencer les démarches?
Dois je remettre mon arme à la gendarmerie ou que sais-je en attendant ?
Merci d'avance!
tu as un MP!!
Re: Meli melo legal
Merci pour les réponses rapides,
Normalement elle a été déclaré à l'achat mais au nom de ma mère (vu que j'étais mineur), meme si j'avoue ne pas avoir mis la main sur le document pour l'instant, autant j'ai celui de ma première arme, mais pas de celle la...je vais contacter l'armurier qui doit en avoir la copie.
J'imagine qu'étant maintenant majeur il faut refaire une déclaration à mon nom ou ça n'est pas nécessaire?
Normalement elle a été déclaré à l'achat mais au nom de ma mère (vu que j'étais mineur), meme si j'avoue ne pas avoir mis la main sur le document pour l'instant, autant j'ai celui de ma première arme, mais pas de celle la...je vais contacter l'armurier qui doit en avoir la copie.
J'imagine qu'étant maintenant majeur il faut refaire une déclaration à mon nom ou ça n'est pas nécessaire?
vivien cbs- Nouveau membre
- Nombre de messages : 6
Inscription le : 14/08/2016
Pays : France
Re: Meli melo legal
Si l'arme est bien declarée, alors il n'y a aucun probleme
Il te suffit simplement de faire la declaration de transfert
Il te suffit simplement de faire la declaration de transfert
bx19gt- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 2595
Inscription le : 16/06/2007
Pays : France
Re: Meli melo legal
Ok super!
Merci!
Merci!
vivien cbs- Nouveau membre
- Nombre de messages : 6
Inscription le : 14/08/2016
Pays : France
Re: Meli melo legal
Tu peux aussi demander à ta prefecture le details de la fiche agripa de ta mère
Tu verras si l'arme est bien declarée.
Tu verras si l'arme est bien declarée.
bx19gt- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 2595
Inscription le : 16/06/2007
Pays : France
Re: Meli melo legal
bx19gt a écrit:Si l'arme est bien declarée, alors il n'y a aucun probleme
Il te suffit simplement de faire la declaration de transfert
oui, faire ça, et rien d'autre !
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
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