ECHANGE CAT B
2 participants
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ECHANGE CAT B
Je souhaite échangé un Pistolet (walther ssp 22) Cat B contre un pistolet Libre lui aussi en CAT B
et je me demande si il est neccessaire de faire une nouvelle demande d'aquisition ?
Sur mon autorisation actuelle il y a en annexe " échange standard des éléments d'armes"...
quelqu'un aurait il déja procédé a un tel échange ?
et je me demande si il est neccessaire de faire une nouvelle demande d'aquisition ?
Sur mon autorisation actuelle il y a en annexe " échange standard des éléments d'armes"...
quelqu'un aurait il déja procédé a un tel échange ?
Invité- Invité
Re: ECHANGE CAT B
l'autorisation B initiale est modifiée seulement.
-libération de l’autorisation
-transfert de l'arme visée vers l'autorisation libérée .délai à respecter max 3 mois.
fait par forces de l'ordre,armurier.
-libération de l’autorisation
-transfert de l'arme visée vers l'autorisation libérée .délai à respecter max 3 mois.
fait par forces de l'ordre,armurier.
Re: ECHANGE CAT B
MERCI !
Je choisirais probablement l'option "armurier" qui sont souvent plus au courant des réglementations ...
Je choisirais probablement l'option "armurier" qui sont souvent plus au courant des réglementations ...
Invité- Invité
Re: ECHANGE CAT B
C'est ce que l'on appelle un article 68.
Changement d'une arme sur la même autorisation valide.
Changement d'une arme sur la même autorisation valide.
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5837
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: ECHANGE CAT B
Pour êre plus précis , peut on procédé simultanément à la cession et acquisition entre 2 particuliers qui s'échangent leurs armes de Cat B ... un échange !?
Invité- Invité
Re: ECHANGE CAT B
ben dans la theorie oui:suffit que les deux parties se retrouvent chez le meme armurier en meme temps.
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