extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
+2
Luc54
LARICI
6 participants
Page 1 sur 1
extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
le président de mon club vient d'annoncer qu'il fallait maintenant fournir un "extrait de casier judiciaire" pour renouveler la licence la saison prochaine.
nouvelle réglementation ?
nouvelle réglementation ?
LARICI- Membre Actif
- Nombre de messages : 799
Inscription le : 22/12/2013
Pays : France
Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
C'est pour savoir à qui il refusera le renouvellement l'année prochaine.
Il se prend, lui aussi, pour Dieu le Père.
Il se prend, lui aussi, pour Dieu le Père.
Luc54- Membre Junior
- Nombre de messages : 68
Inscription le : 06/12/2011
Pays : FRANCE
Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
LARICI a écrit:le président de mon club vient d'annoncer qu'il fallait maintenant fournir un "extrait de casier judiciaire" pour renouveler la licence la saison prochaine.
nouvelle réglementation ?
C'est tout droit sorti de son chapeau.
_________________
Quand rien ne marche, on se tourne vers le C4. (Jamie Hyneman)
syltab- Administrateur
- Nombre de messages : 3813
Inscription le : 16/08/2005
Pays : France (17, 86)
Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
Il a trop trainé dans les vignes !?
Guliw- Membre Actif
- Nombre de messages : 1122
Inscription le : 24/04/2013
Pays : France
Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
Dis lui que désormais il faut au minimum une licence en droit pour être président d'un club de tir !
GH- Membre Actif
- Nombre de messages : 1126
Inscription le : 29/07/2013
Pays : LE SUD
Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??
Les conditions d'inscription au club peuvent comporter des clauses propres à chaque asociation, et pourquoi pas un extrait de casier judiciaire... mais il faut que ce soit contenu soit dans les statuts, soit dans le règlement intérieur, qui font la loi des parties. Si cette obligation n'est pas écrite (et validée par voie démocratique, ouh, j'ai dit une grossièreté !), il y a des recours... dont celui d'aller voir ailleurs ou de demander une AG extraordinaire, mesures purgatives sur les humeurs peccantes...
Doc Bernie- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3873
Inscription le : 30/05/2011
Pays : France
Sujets similaires
» Extrait de naissance avec mentions marginales
» Casier judiciaire et 22lr
» Extrait d'un jeu télévisé allemand
» remington en redressement judiciaire
» licence et casier
» Casier judiciaire et 22lr
» Extrait d'un jeu télévisé allemand
» remington en redressement judiciaire
» licence et casier
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Aujourd'hui à 16:28 par Francis67
» Carabine Whalter LG 400 compet : avis + changement poignée
Aujourd'hui à 13:54 par Teonnora37
» Quand attraper la bossette ?
Aujourd'hui à 13:30 par acisroc
» renseignement sur steyr lp mannlicher co2 ou lp1
Aujourd'hui à 10:31 par Francis67
» Fraichement arrivé
Aujourd'hui à 9:03 par jeremy57
» Arrivée de Francis 67
Aujourd'hui à 8:06 par Francis67
» Unique DES-32 U
Aujourd'hui à 6:17 par Monja1956
» SACTT BASIC
Hier à 19:29 par PIETRANTONI