frais d'armurier ???

mecano30 a écrit:Bonjour,

dans les annonces de vente d'armes que veut dire , frais d'armurier ?

je vais vendre mon arme mais je vois pas ce que c'est les frais d'armurier comme il y a ecrit dans les annonces

jupiter a écrit:Bonsoir à tous c'est gratuit dans les services de police ou de gendarmerie mais beaucoup de ces services ne veulent pas les faire ,c'est pour cela que certain passe par les armuriers

jpgnm1 a écrit:Je connais de 0 à 50....
Suivant l'armurier et le relationnel que l'on a avec ....

mecano30 a écrit:et apres passage a la gendarmerie du village, ils ne font plus ce genre de transactions !!!

Décret 2013-700, article 15. a écrit:II. ― Le transfert est constaté par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie ou opéré en présence d'un commerçant autorisé qui, après s'être assuré de l'identité des parties et s'être fait présenter les documents nécessaires à l'acquisition ainsi que l'arme objet de la transaction :
1° Porte la mention de la cession correspondante sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert ;
2° Complète les volets n°s 1 et 2 de l'autorisation ou du récépissé d'acquisition et de détention dont le bénéficiaire de l'opération de transfert doit être titulaire ; remet le volet n°s 1 à l'intéressé ; transmet le volet n° 2 au préfet qui l'a émis.
Dans les cas prévus à l'article 69 où le transfert peut avoir lieu au cours d'une vente aux enchères publiques, autorisée ou décidée par le préfet, le constat du transfert s'opère comme prévu au présent article.

Peridotite88 a écrit:Chez Compas à Epinal, c'est 20 EUR par arme.
Cela me semble très correct, surtout que effectivement cela leur prend du temps.

zito de la tourette a écrit: voilà un autre point qui motive l'armurier à faire payer ce service...