Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?
Vivement que le législateur supprime tout.
Plus de questions existancielle et matérialiste a se poser sur les coffres...
Un peu comme le capitaine Haddock :
Pour dormir, la barbe dessous ou dessus la couverture ?!!????
Plus de questions existancielle et matérialiste a se poser sur les coffres...
Un peu comme le capitaine Haddock :
Pour dormir, la barbe dessous ou dessus la couverture ?!!????
Le Sergio- Membre
- Nombre de messages : 5986
Inscription le : 15/01/2008
Pays : France
Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?
titus a écrit: c'est du n'importe quoi ;on nous oblige a posseder un coffre pour y mettre nos armes ;mais aucun texte n'impose que les armes soient dedans
ca deviens lourd cette histoire
Ben si Titus, chausse tes lunettes ! il faut le lire... décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié par l'article 8 du décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998,
article 48-1 : les armes, éléments d'armes et munitions détenues par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition ou de détention doivent être conservées dans des coffres-forts ou armoires fortes. (...).
Ce n'est donc pas lourd, ou alors le texte n'insiste pas assez lourdement !
Doc Bernie- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3872
Inscription le : 30/05/2011
Pays : France
Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?
Article 48-1
Créé par Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 - art. 8 JORF 17 décembre 1998
Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l'alinéa précédent.
Qui peut vérifier quoique ce soit dans votre vie privée ? donc c'est bien votre responsabilité qui évitera les problèmes.
Personnellement, j'ai beaucoup de mal à nettoyer aux ultrasons dans mon coffre..
Créé par Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 - art. 8 JORF 17 décembre 1998
Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l'alinéa précédent.
Qui peut vérifier quoique ce soit dans votre vie privée ? donc c'est bien votre responsabilité qui évitera les problèmes.
Personnellement, j'ai beaucoup de mal à nettoyer aux ultrasons dans mon coffre..
Yves TAR- Membre Actif
- Nombre de messages : 867
Inscription le : 21/04/2012
Pays : France
Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?
a mon avis Doc tu devrais relire mes precedente reponses
titus- Membre Initié
- Nombre de messages : 244
Inscription le : 06/11/2007
Pays : AUBE
Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?
Voui, m'sieur !titus a écrit: a mon avis Doc tu devrais relire mes precedente reponses
mais dans un sens, ça remet une couche...
Doc Bernie- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3872
Inscription le : 30/05/2011
Pays : France
Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?
Yves TAR a écrit:Article 48-1
Créé par Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 - art. 8 JORF 17 décembre 1998
Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l'alinéa précédent.
Qui peut vérifier quoique ce soit dans votre vie privée ? donc c'est bien votre responsabilité qui évitera les problèmes.
Personnellement, j'ai beaucoup de mal à nettoyer aux ultrasons dans mon coffre..
Un post de quatre pages de tergiversations alors qu'un texte légal prévoit cette situation !!!!
Merci TAR
Forcadolmu- Membre
- Nombre de messages : 145
Inscription le : 02/07/2007
Pays : Corse du sud
Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?
Bah ouais, mais c'est toujours comme ça......
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?
Forcadolmu a écrit:
Un post de quatre pages de tergiversations alors qu'un texte légal prévoit cette situation !!!!
Merci TAR
gdev00 a écrit:Bah ouais, mais c'est toujours comme ça......
ça sert aussi a ça les forum ...
ça débat, ça tergiverse, ça râle, ça explique ... et au final ça conclue part : " mais on l'avais pas déja dis ça ? "
Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?
Caractéristique humaine : on entend que ce que l'on veut bien entendre ...
Pour mon coffre, je suis toujours inquiet pour ma maison ... C'est un bon gros Haffner (récupéré hein ! pas acheté ...) de quelques centaines de kg qui est scellé grâve à un mur intérieur. Le jour où une bande de rigolos débarque avec un bull pour arracher l'imposant ... j'ai peur pour la maison !
Question : quand je dépose mes armes au coffre, elles sont DANS le coffre ... mais si je laisse la porte ouverte ???
Pour mon coffre, je suis toujours inquiet pour ma maison ... C'est un bon gros Haffner (récupéré hein ! pas acheté ...) de quelques centaines de kg qui est scellé grâve à un mur intérieur. Le jour où une bande de rigolos débarque avec un bull pour arracher l'imposant ... j'ai peur pour la maison !
Question : quand je dépose mes armes au coffre, elles sont DANS le coffre ... mais si je laisse la porte ouverte ???
Zorglub- Membre
- Nombre de messages : 132
Inscription le : 28/12/2011
Pays : Maroc
Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?
Peridotite88 a écrit:
Question : quand je dépose mes armes au coffre, elles sont DANS le coffre ... mais si je laisse la porte ouverte ???
oulà ça c'est tordu comme j'aime !!!!
frédo09- Membre Actif
- Nombre de messages : 1049
Inscription le : 18/12/2011
Pays : France
Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?
frédo09 a écrit:Peridotite88 a écrit:
Question : quand je dépose mes armes au coffre, elles sont DANS le coffre ... mais si je laisse la porte ouverte ???
oulà ça c'est tordu comme j'aime !!!!
.....on peut aussi laisser la clé sur la porte fermée
lulu15- Membre Actif
- Nombre de messages : 536
Inscription le : 19/12/2008
Pays : FRANCE CANTAL
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