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Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

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Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ? - Page 3 Empty Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Le Sergio Mer 20 Fév 2013 - 18:26

Vivement que le législateur supprime tout.
Plus de questions existancielle et matérialiste a se poser sur les coffres...

Un peu comme le capitaine Haddock :
Pour dormir, la barbe dessous ou dessus la couverture ?!!????
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Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ? - Page 3 Empty Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Doc Bernie Mer 20 Fév 2013 - 19:42

titus a écrit: smwink c'est du n'importe quoi ;on nous oblige a posseder un coffre pour y mettre nos armes ;mais aucun texte n'impose que les armes soient dedans ptdr
ca deviens lourd cette histoire euh

Ben si Titus, chausse tes lunettes ! il faut le lire... décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié par l'article 8 du décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998,
article 48-1 : les armes, éléments d'armes et munitions détenues par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition ou de détention doivent être conservées dans des coffres-forts ou armoires fortes. (...).

Ce n'est donc pas lourd, ou alors le texte n'insiste pas assez lourdement ! innocent
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Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ? - Page 3 Empty Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Yves TAR Mer 20 Fév 2013 - 20:31

Article 48-1
Créé par Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 - art. 8 JORF 17 décembre 1998
Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.

Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l'alinéa précédent.

Qui peut vérifier quoique ce soit dans votre vie privée ? donc c'est bien votre responsabilité qui évitera les problèmes.
Personnellement, j'ai beaucoup de mal à nettoyer aux ultrasons dans mon coffre..
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Message par titus Mer 20 Fév 2013 - 23:41

smwink a mon avis Doc tu devrais relire mes precedente reponses euh siffle
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Message par Doc Bernie Mer 20 Fév 2013 - 23:44

titus a écrit: smwink a mon avis Doc tu devrais relire mes precedente reponses euh siffle
Voui, m'sieur ! ptdr
mais dans un sens, ça remet une couche... innocent
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Message par Forcadolmu Jeu 21 Fév 2013 - 9:26

Yves TAR a écrit:Article 48-1
Créé par Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 - art. 8 JORF 17 décembre 1998
Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.

Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l'alinéa précédent.

Qui peut vérifier quoique ce soit dans votre vie privée ? donc c'est bien votre responsabilité qui évitera les problèmes.
Personnellement, j'ai beaucoup de mal à nettoyer aux ultrasons dans mon coffre..

Un post de quatre pages de tergiversations alors qu'un texte légal prévoit cette situation !!!!
Merci TAR
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Message par gdev00 Jeu 21 Fév 2013 - 9:32

Bah ouais, mais c'est toujours comme ça...... bigrin
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Message par Mtygolu Jeu 21 Fév 2013 - 10:07

Forcadolmu a écrit:
Un post de quatre pages de tergiversations alors qu'un texte légal prévoit cette situation !!!!
Merci TAR

gdev00 a écrit:Bah ouais, mais c'est toujours comme ça...... bigrin

ça sert aussi a ça les forum ...
ça débat, ça tergiverse, ça râle, ça explique ... et au final ça conclue part : " mais on l'avais pas déja dis ça etonnement ? "

merci ptdr
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Message par Zorglub Jeu 21 Mar 2013 - 10:52

Caractéristique humaine : on entend que ce que l'on veut bien entendre ...
Pour mon coffre, je suis toujours inquiet pour ma maison ... C'est un bon gros Haffner (récupéré hein ! pas acheté ...) de quelques centaines de kg qui est scellé grâve à un mur intérieur. Le jour où une bande de rigolos débarque avec un bull pour arracher l'imposant etonnement ... j'ai peur pour la maison !
Question : quand je dépose mes armes au coffre, elles sont DANS le coffre ... mais si je laisse la porte ouverte ??? langue
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Message par frédo09 Jeu 21 Mar 2013 - 12:15

Peridotite88 a écrit:
Question : quand je dépose mes armes au coffre, elles sont DANS le coffre ... mais si je laisse la porte ouverte ??? langue

oulà ça c'est tordu comme j'aime !!!! amoureux
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Message par lulu15 Jeu 21 Mar 2013 - 18:35

frédo09 a écrit:
Peridotite88 a écrit:
Question : quand je dépose mes armes au coffre, elles sont DANS le coffre ... mais si je laisse la porte ouverte ??? langue

oulà ça c'est tordu comme j'aime !!!! amoureux


.....on peut aussi laisser la clé sur la porte fermée 0246
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