réglementation arme héritage
3 participants
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réglementation arme héritage
bonjour,
je suis nouveau et n'ai que très peu de connaissance dans le tir sportif, mais avant de me lancer dans cet pratique, j'aimerai avoir quelque renseignement du point de vue de la législation, quant aux armes reçues par succession.
plus précisément, je voudrais savoir quelle est la démarche préfectorale ou à la gendarmerie, pour une succession d'arme de 1ère catégorie non déclarée (vieille arme d'un grand-père datant de la seconde guerre mondiale, trouvé dans une armoire) ?
après des recherches sur internet, il faudrait déposer une demande d'autorisation à la préfecture ainsi qu'une licence de tir en cours de validité. Ou bien la neutraliser.
je voudrais néanmoins des avis de connaisseurs.
merci
je suis nouveau et n'ai que très peu de connaissance dans le tir sportif, mais avant de me lancer dans cet pratique, j'aimerai avoir quelque renseignement du point de vue de la législation, quant aux armes reçues par succession.
plus précisément, je voudrais savoir quelle est la démarche préfectorale ou à la gendarmerie, pour une succession d'arme de 1ère catégorie non déclarée (vieille arme d'un grand-père datant de la seconde guerre mondiale, trouvé dans une armoire) ?
après des recherches sur internet, il faudrait déposer une demande d'autorisation à la préfecture ainsi qu'une licence de tir en cours de validité. Ou bien la neutraliser.
je voudrais néanmoins des avis de connaisseurs.
merci
gf89- Nouveau membre
- Nombre de messages : 1
Inscription le : 19/12/2011
Pays : France
Re: réglementation arme héritage
La seul possibilite est de les faire neutralisées si tu veux les garder. Sinon destruction. Elles sont detenues d'une facon que la legislation n'aime pas.
_________________
Quand rien ne marche, on se tourne vers le C4. (Jamie Hyneman)
syltab- Administrateur
- Nombre de messages : 3810
Inscription le : 16/08/2005
Pays : France (17, 86)
Re: réglementation arme héritage
Arme de poing de 1ère catégorie.
dans les trois mois de la découverte (fortuite...) ou de l’héritage (donc, avec acte notarié) :
tireur sportif en situation de détenir une arme (licence, carnet de tir à jour, avis favorable), donc en gros 6 mois à 1 an de pratique réelle: demande d’autorisation auprès de la préfecture (via commissariat ou gendarmerie).
Pendant le délai d'instruction, la détention est interdite, déposer chez un armurier.
garder l'arme : la faire neutraliser (arme de collection, la détention est libre).
La vendre à un armurier
La faire détruire voir armurier habilité ou Banc d'Epreuve Saint Etienne
L’abandonner au profit de l’Etat.
dans les trois mois de la découverte (fortuite...) ou de l’héritage (donc, avec acte notarié) :
tireur sportif en situation de détenir une arme (licence, carnet de tir à jour, avis favorable), donc en gros 6 mois à 1 an de pratique réelle: demande d’autorisation auprès de la préfecture (via commissariat ou gendarmerie).
Pendant le délai d'instruction, la détention est interdite, déposer chez un armurier.
garder l'arme : la faire neutraliser (arme de collection, la détention est libre).
La vendre à un armurier
La faire détruire voir armurier habilité ou Banc d'Epreuve Saint Etienne
L’abandonner au profit de l’Etat.
Doc Bernie- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3847
Inscription le : 30/05/2011
Pays : France
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