Et la question de la douane ...
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letirsportif
jeancri
6 participants
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Et la question de la douane ...
.... entre l'allemagne et la France. Est-ce qu'il y a de la paperasse à faire avec la ou les douanes ? Cela a beau être en vente libre !!!
Jeancri
Jeancri
Re: Et la question de la douane ...
salut,
question réglementation si l'arme à une puissance inférieure à 10 joules aucun problème, tu passes comme tu veux (donc cas des carabines, pistolets, arbalètes 10m sauf carabines cible mobile). Perso je suis allé 3 x en allemagne chez keuchen pour mon club, ma copine et moi même et aucun problème.
Pour la 5ème et 7ème (22lr à répétition,...) il faut remplir un papier que tu te procures à la douane (je crois qu'il est téléchargeable mais je n'ai pas le lien sur le site de cerfa). Après tu dois déclarer l'arme
Au dela donc 1er, 4ème faut une demande d'importation (voir aurpès de la douane).
question réglementation si l'arme à une puissance inférieure à 10 joules aucun problème, tu passes comme tu veux (donc cas des carabines, pistolets, arbalètes 10m sauf carabines cible mobile). Perso je suis allé 3 x en allemagne chez keuchen pour mon club, ma copine et moi même et aucun problème.
Pour la 5ème et 7ème (22lr à répétition,...) il faut remplir un papier que tu te procures à la douane (je crois qu'il est téléchargeable mais je n'ai pas le lien sur le site de cerfa). Après tu dois déclarer l'arme
Au dela donc 1er, 4ème faut une demande d'importation (voir aurpès de la douane).
Re: Et la question de la douane ...
et entre la France Métropolitaine et la France DOM comme chez moi à la Réunion les frais de dédouanement font très mal (valables pour toutes les armes et munitions) en plus il faut que la Cnie Aérienne soit OK pour l'acheminement en soute
+26 % d'octroi de mer sur la valeur totale de l'achat ( TTC + Frais de port)
+ 2,5 % de Droit additionnel d'Octroi de mer
Ce qui me fait le Tesro Pa 10-2 Classic à (1250 +20) x 28,5 % = 1631 Euros
Avis aux amis réunionnais du forum
+26 % d'octroi de mer sur la valeur totale de l'achat ( TTC + Frais de port)
+ 2,5 % de Droit additionnel d'Octroi de mer
Ce qui me fait le Tesro Pa 10-2 Classic à (1250 +20) x 28,5 % = 1631 Euros
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thy974- Nouveau membre
- Nombre de messages : 4
Inscription le : 14/05/2007
Pays : 974
Re: Et la question de la douane ...
bossant au finances je tenterai demain de regarder si je peux avoir accès aux tarifs douaniers au niveau de la tva elle sera payé en allemagne car on considère cela au même titre que le touriste étranger qui vient par exemple faire des achats en france donc c'est le taux de TVA allemand qui s'appliquera sur l'achat sans sur taxe à l'entrée sur le territoire après pour la douane je tente de trouver le formulaire et laisserai le lien si il est accessible au publique ou au pire laisserai le numéros si je trouve
damocles- Membre
- Nombre de messages : 125
Inscription le : 13/05/2007
Pays : creuse
Re: Et la question de la douane ...
Au Club, nous avons acheté une Fein 700 basic chez Stelljes qui a été livrée très classiquement, sans embarras douanier puisque d'achat libre de part et d'autre de la frontière.
Avec l'Europe, l'achat intra-communautaire n'est pas affecté par la TVA française puisqu'acquitée dans le pays d'origine.
Pour une fois que l'on peut tranquillement acheté à "l'étranger", 30 % moins cher qu'en France sans tracasserie, pourquoi se priver ?
Avec l'Europe, l'achat intra-communautaire n'est pas affecté par la TVA française puisqu'acquitée dans le pays d'origine.
Pour une fois que l'on peut tranquillement acheté à "l'étranger", 30 % moins cher qu'en France sans tracasserie, pourquoi se priver ?
X-Concept- Membre Actif
- Nombre de messages : 538
Inscription le : 24/01/2006
Pays : France.
Et la question de la douane ...
salut à tous,
moi j'ai acheté mon Fein che Stopper en allemagne, aucun problème de tva ou quoi que ce soit.
J'ai fait un virement bancaire et j'ai reçu mon pistolet avec ma facture,pas de déclaration aux douanes ni autre de toute façon c'est de la tva inta-communautaire,qu'on la paye en allemagne ou en france c'est la mème chose, maintenant pour d'autre armes comme les 1ère ou 4ème catégories il doit surement y avoir des démarches à éffectuer.
moi j'ai acheté mon Fein che Stopper en allemagne, aucun problème de tva ou quoi que ce soit.
J'ai fait un virement bancaire et j'ai reçu mon pistolet avec ma facture,pas de déclaration aux douanes ni autre de toute façon c'est de la tva inta-communautaire,qu'on la paye en allemagne ou en france c'est la mème chose, maintenant pour d'autre armes comme les 1ère ou 4ème catégories il doit surement y avoir des démarches à éffectuer.
Yves- Membre Initié
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