Déclaration en préfecture carabine 22LR
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Déclaration en préfecture carabine 22LR
Bonjour,
J'ai acquis il y a quelques semaines une carabine 22LR (Anschutz 1913). J'ai apporté les documents pour faire la déclaration en préfecture à la gendarmerie de mon domicile. Jusque là, rien de bien étonnant vous me direz, mais ma question est: est-ce normal que la préfecture me demande un certificat médical de moins de 15 jours pour la déclaration, comme pour une détention? Ce n'était pas le cas avant?
Je vais devoir retourner chez le médecin alors que j'ai ma licence tamponnée? C'est de l'abus! Vive le trou de la sécu sociale!!!!
J'ai acquis il y a quelques semaines une carabine 22LR (Anschutz 1913). J'ai apporté les documents pour faire la déclaration en préfecture à la gendarmerie de mon domicile. Jusque là, rien de bien étonnant vous me direz, mais ma question est: est-ce normal que la préfecture me demande un certificat médical de moins de 15 jours pour la déclaration, comme pour une détention? Ce n'était pas le cas avant?
Je vais devoir retourner chez le médecin alors que j'ai ma licence tamponnée? C'est de l'abus! Vive le trou de la sécu sociale!!!!
doudous74- Membre Actif
- Nombre de messages : 514
Inscription le : 11/11/2007
Pays : 74
Re: Déclaration en préfecture carabine 22LR
Peut-être qu'un coup de fil à la Préfecture pour demander si une copie du verso tamponné par un médecin, de la licence, ne suffit pas, s'impose ???
A noter que la visite chez un médecin pour un certificat médical n'est normalement pas remboursée par la sécu ........
A noter que la visite chez un médecin pour un certificat médical n'est normalement pas remboursée par la sécu ........
X-Concept- Membre Actif
- Nombre de messages : 538
Inscription le : 24/01/2006
Pays : France.
Re: Déclaration en préfecture carabine 22LR
si ton médecin te connait bien, avec un coup de fil au secrétariat, tu devrais pouvoir obtenir ce papier, mais je ne me souviens pas avoir eu besoin de çà pour déclarer ma 22 au commissariat, et çà fait pas un an
Invité- Invité
Re: Déclaration en préfecture carabine 22LR
Salut les Spartiates
Idem pour moi !
et pour 7 carabines 22lr !
Déclaration sans certification du visa toubib.
Nounours
Idem pour moi !
et pour 7 carabines 22lr !
Déclaration sans certification du visa toubib.
Nounours
Re: Déclaration en préfecture carabine 22LR
En fait la carabine est bien déclarée, mais ils demandent le certificat pour l'obtention du récépissé...
doudous74- Membre Actif
- Nombre de messages : 514
Inscription le : 11/11/2007
Pays : 74
Re: Déclaration en préfecture carabine 22LR
Je pense que des évènements récents ont fait que les formalités et "ordres parapluie administratifs" sont devenus de rigueur
est-ce légal ou normal vu que nous avons obligation d'un visa de toubib sur la licence ? Faut pourquoi pas faire remonter ce constat anormal à la FFT et demander une réponse sure et officielle de sa part.
est-ce légal ou normal vu que nous avons obligation d'un visa de toubib sur la licence ? Faut pourquoi pas faire remonter ce constat anormal à la FFT et demander une réponse sure et officielle de sa part.
Air Force- Membre
- Nombre de messages : 16212
Inscription le : 13/09/2008
Pays : FRANCE
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