Carnet de Tir

Une petite question pour les pointus du droit pour préciser le texte de l'arrêté du 16/12/1998 qui fixe les conditions pour les séances de tirs contrôlés sur le carnet de tir:
"Pour l’application du 2° de l’article 28 du décret du 6 mai 1995 susvisé, chaque membre d’une association agréée pour la pratique du tir, détenteur d’une arme ou plus, soumise à autorisation, doit au cours d’une année participer à trois séances contrôlées de pratique du tir au moins, espacées d’au moins deux mois."
Le texte ne précise pas si c'est 2 mois minimum pour faire ses 3 séances de tirs ou si c'est 2 mois minimum entre chaque séance contrôlée ?
Je sais...c'est tatillon...mais j'aime bien le droit, c'est mon travers!
Merci.

Salut Lulu la Sardine

C'est deux mois minimum entre chaque séance. Maintenant, les trois séances doivent se faire dans l'année civile (1/01 au 31/12) au lieu de l'année sportive (1/09 au 31/08).

a+

On ne peut pas ête plus clair que ce gros toutou!

Merci Joss ! Ca m'arrange pas sur ce coup là, moi qui pensais pouvoir faire ma 1ère demande de détention fin septembre ( 1ere séance contrôlée le 24/05)...je viens de me rendre compte que ma deuxième séance contrôlée sur mon carnet de tir n'est pas valide parce qu'elle a été tamponnée le 05/07! Du coup ma dernière séance ne pourra pas avoir lieu avant novembre! Si la demande de détention prend un peu de temps...je peux être balot pour la prochaine saison 25 m-50m!

Je dirais même mieux... 2 mois et 1 jour... d'intervalle...

LULU LA SARDINE a écrit:Merci Joss ! Ca m'arrange pas sur ce coup là, moi qui pensais pouvoir faire ma 1ère demande de détention fin septembre ( 1ere séance contrôlée le 24/05)...je viens de me rendre compte que ma deuxième séance contrôlée sur mon carnet de tir n'est pas valide parce qu'elle a été tamponnée le 05/07! Du coup ma dernière séance ne pourra pas avoir lieu avant novembre! Si la demande de détention prend un peu de temps...je peux être balot pour la prochaine saison 25 m-50m!

Déjà on n'aurait pas dû te signer ton carnet le 05/07, mais bon c'est fait.

Par contre, pourquoi dis-tu 3ème séance novembre ! deux mois (si on se base sur la date de la 1ère séance), ça fait 25 ou 26 SEPTEMBRE (deux mois après Juillet).

Et à partir du 1er septembre (si ton club le veut bien ; ça se fait dans le mien) tu peux déjà commencer à demander la feuille verte (accord de ton Président et de la Ligue) ; celle-ci est valable un an mais année sportive. Oui sont pas d'accord entre la Fédé et les Préfectures

Comme ça, tu gagnes un peu de temps !!!

1er tir contrôlé le 24/05.
2è tir contrôlé le 05/07 ( qui ne compte pas, évidemment du fait de l'erreur sur le carnet de tir!)
2 tir contrôlé début septembre au plus tard.
Donc 3è tir contrôlé pas avant début novembre si tout va bien... Restons Zzzzzzennnnnnnnnnnn!

LULU LA SARDINE a écrit:1er tir contrôlé le 24/05.
2è tir contrôlé le 05/07 ( qui ne compte pas, évidemment du fait de l'erreur sur le carnet de tir!)
2 tir contrôlé début septembre au plus tard.
Donc 3è tir contrôlé pas avant début novembre si tout va bien... Restons Zzzzzzennnnnnnnnnnn!

C'est ballot que la personne qui t'a signé ton carnet n'ait pas fait attention à la date.

J'ai repris mon carnet pour être sûre : par année civile, sur le carnet, il y a trois cases correspondant aux 3 séances, donc trois signatures. Là tu as déjà deux signatures (même si la séance du 5 juillet est en deça des dates). La troisième case sera occupée par la séance de septembre 08.

Après tu ne peux plus faire de séance de tir, parce que tu passeras sur l'année civile 2009.

Un conseil : fais valider ta 3ème séance fin septembre et demande ta feuille verte à ton club. Quand tu déposeras ton dossier au commissariat ou à la gendarmerie, tu joindras une explication sur papier libre concernant l'erreur de date pour ta 2ème séance. C'est un coup à tenter.

Si l'on respecte le règlement, tu ne pourras pas faire marquer ta séance de novembre, il faudra que tu attendes janvier 2009. Et là t'as raison restons Zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzennnnnnnnnnnnnnn !!!!!!

Bon courage !!!!

Bah...le "2" du 24/05 est sur le tampon ( mais si on regarde de près on voit bien que c'est un 24 et pas un 4). La personne qui me l'a signé n'a pas dû voir le "2" noyé dans le tampon...et moi je ne connaissais pas le délais de 2 mois entre les séances! Je crois bien que ça va être chaud marron pour la prochaine saison! Quel c..!

le carnet de tir est il obligatoire ?
Car on ne m'en a pas remis, le president m'as dit qu'on me le donnerai quand j'aurai la detention d'arme.
les 6 mois pris en compte etant ceux de la licence?
Je m'inquiete un peu a vous lire. Je ne trouve pas les texes de loi, pour un renouvellement effectivement il faut le carnet, mais pour une 1 ere demande ?

Ton president est dans l'erreur, on te donne la detention si ton carnet est remplis avec les trois sceances de controle.
https://tirsportif.forumactif.com/les-liens-f19/documents-officiels-concernant-les-armes-t312.htm
Les six premiers mois de licence sont pour l'apprentisage des regles de securité et du maniement des armes. Apres il y a encore six mois pour avoir un carnet de tir remplis dans les regles.

syltab a écrit:Ton president est dans l'erreur, on te donne la detention si ton carnet est remplis avec les trois sceances de controle.
https://tirsportif.forumactif.com/les-liens-f19/documents-officiels-concernant-les-armes-t312.htm
Les six premiers mois de licence sont pour l'apprentisage des regles de securité et du maniement des armes. Apres il y a encore six mois pour avoir un carnet de tir remplis dans les regles.

sur la demande cerfa 20-3257 il n'apparait pas le carnet de tir dans les pieces a fournir, mais une autorisation de la fft, alors?
je voudrais lire l'article de loi ou est ecrit les documents a fournir.

article 28 du decret, il faut le carnet de tir, je ferais part a mon president.

Dans mon club, voila comment ça ce passe, tu t'inscrit, pendant le premier mois tu apprend les bases au 10m (sécurité etc) ensuite tu fais ton QCM et selon ton score le président te délivbre le carnet de tir tu fais ta première seance valideéeet tous les deux mois par la suite (Chose abérante car l'année civile compte douze mois ce qui revient à dire que une fois dans le circuit tu fais tes seances tous les 3 mois1/2 et tu es OK