Export d'une arme à feu retrouvée

Bonjour à tous,

Ma mère, résidente en France, a retrouvé un fusil Mauser 105 (22LR semi-auto avec chargeur de 10 cartouches, donc j'imagine catégorie B). Ce fusil appartenait à mon père qui l’avait enregistré dans les années 90 (92 ou 94) auprès de la Police, et il était donc détenu légalement à l'époque.

L'arme est tombée dans l'oubli depuis un vingtaine d'années (après le divorce de mes parents). Mon père vit maintenant à l'étranger et je n'ai plus de contact avec lui. Il a abandonné le fusil.

Pour ma part je réside depuis 10 ans en Pologne. J'y possède une licence de tir sportif et un permis de port d'arme, ainsi qu'une carte européenne d'arme à feu.

Je souhaiterais récupérer cette arme, car elle a une valeur sentimentale, étant la première avec laquelle j'ai tiré à l'âge de 7-8 ans.

Je connais peu la législation française, ayant commencé mon aventure avec le tir sportif ici en Pologne. Cependant, je me suis renseigné et defini une procédure pour rapatrier le fusil dans mon pays de résidence. Il y a toutefois des zones d'ombre que j'aimerais éclaircir avec votre aide.

Voici donc la procedure :

1. Ma mère ouvre un compte SIA et y enregistre l'arme trouvée.
(J’imagine qu’entre les années 90 et maintenant, les informations ont été perdues, donc le fusil n’est plus connu des autorités. Il est considéré comme trouvé)

2. Comme elle ne possède aucune autorisation de posséder l'arme, elle la dépose chez un armurier dans les 3 mois suivant l'enregistrement.
- Combien coûte le service d’intermédiaire pour la vente chez un armurier ?

3. Je soumets une demande d'importation d'arme à feu auprès des autorités polonaises, qui me la confirment.

4. J'envoie la demande d'importation à l'armurier, qui se charge des formalités d'exportation en France.

5. Je me déplace physiquement en France et me rends chez l'armurier. J’achète l’arme avec mon autorisation d'achat délivrée par les autorités polonaises.
- Dois-je faire traduire cette autorisation ? Si oui, par un traducteur assermenté, j'imagine.
- Peut-on simplement faire un contrat de cession de l'arme à titre gratuit, ou bien l'armurier délivrera-t-il une facture, par exemple pour 1 euro symbolique ?

6. Je rentre en Pologne avec l'arme et je l'enregistre grâce à la facture ou au contrat de cession à titre gratuit.
- Est-ce possible d'envoyer le fusil depuis la France ?

Merci beaucoup par avance pour votre aide  

PS: Si vous avez des questions relatives à l'environnement sportif et legislatif des armes à feu en Pologne, n'hésitez pas.

Bonjour.je suggère vivement de prendre contact avec Bigache, armurier de métier.

il devrait savoir la chose. https://www.bigache.fr/

Bonjour
êtes-vous encore naturalisé Français ? Allez au consulat ou l'ambassade de France, et regardez avec eux, on peut tomber sur des personnes compétentes.
Pour ma part, je me rapprocherai des autorités compétentes françaises et je leur poserai la question
Je me rapprocherai de https://www.interieur.gouv.fr/ministere/organisation/secretariat-general/service-central-des-armes-et-explosifs

contender.moustachu a écrit: Bonjour.je suggère vivement de prendre contact avec  Bigache, armurier de métier.

Merci bien ! je vais en parler directement avec un armurier.

@Sylvain_801
Je suis naturalisé Français mais l'Ambassade s'occupe exclusivement des questions import/export en dehors de l'UE. Pour Shengen, ce sont les préféctures qui s'en chargent.

Bonjour,

Je suis tireur et un peu collectionneur, et en tant que particulier il m'arrive d'acheter ou de vendre à l'étranger. Donc voici ce que je peux t'expliquer à la lumière de mes expériences.

Mais avant tout, deux petites rectifications de vocabulaire :
- Il ne s'agit pas d'un fusil mais d'une carabine (semi-automatique). *
- Les opérations de passage de frontières entre pays de l'UE ne sont pas des importations et exportations, mais des transferts.

Concernant les mouvements d'armes entre pays, la procédure administrative générale est la suivante :
- L'importateur (donc toi ou le professionnel polonais intervenant pour toi en Pologne) doit en premier lieu obtenir l'accord des autorités douanières de son pays (ça peut comporter plusieurs étapes, comme en France où je dois d'abord avoir le droit d'acquérir l'arme, d'où qu'elle vienne, puis ensuite demander à la douane française le droit de la faire venir de l'étranger).
- Après l'obtention de cette autorisation des douanes du pays d'entrée, l'importateur la transmet à l'exportateur qui va en avoir besoin pour obtenir à son tour une autorisation douanière, cette fois du pays de sortie.
- Et pour répondre à ta question de la langue, il me semble que les douanes de l'UE (et même d'ailleurs) ont l'habitude de travailler avec les documents des autres pays, selon des conventions internationales dont tu n'as pas à te préoccuper. En d'autres termes, tu n'as pas besoin de faire traduire tes documents, sauf si la douane française t'en fait la demande.
- Mais de toute façon, à ce stade ce n'est plus toi qui est en jeu, puisque dans le mécanisme que je décris, il y a un vendeur et un acheteur et tu ne peux pas être les deux. Donc ce sera ta maman (il me semble qu'elle peut directement faire la demande de transfert à la douane, dans le délai de trois mois après la déclaration de l'arme au SIA) ou un intermédiaire français (un armurier ou un copain particulier) qui devra se charger de la paperasse française. **
- Pour ça, je te recommande à mon tour Antoine (Bigache), qui est non seulement armurier mais aussi un copain compétiteur.

Mais, depuis le début, je me demande s'il ne serait pas plus simple de considérer que c'est toi qui "découvre" l'arme chez ta mère et en deviens l'héritier. Et à ce moment là ce n'est qu'un transfert d'un pays à l'autre d'une arme qui est déjà ta propriété.

Concernant le transport, la poste française transporte les armes, y compris à l'international.
Si tu veux faire le trajet en voiture, le problème sera la traversée de l'Allemagne et je te conseille de te renseigner auprès des autorités allemandes. Il est probable que la carabine doivent circuler sous régime douanier (c'est à dire dans un contenant plombé par la douane en sortie de territoire et déplombé par la douane à l'entrée en Pologne). Je ne suis pas du tout compétent.

Donc, en tout premier lieu, je te conseille de prendre rapidement contact avec le service des armes de la douane française.
Avant, on appelait ça le Bureau E2, maintenant c'est le SAMIA.

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Section Armes
SAMIA - Service des Autorisations de Mouvements Internationaux d'Armes

11 rue des deux communes, 93558 MONTREUIL
douane.gouv.fr

samia-armes@douane.finances.gouv.fr


* Sur la distinction entre fusil et carabine :
- chez les militaires, un fusil est une arme d'épaule de calibre militaire et une carabine est sa version courte, pour les cavaliers et équipages par exemples ou parfois une version en petit calibre pour la formation (carabine 22LR de formation, telle la WZ48 en Pologne).
- chez les civils et les techniciens, un fusil est une arme d'épaule à canon lisse (fusil de chasse) et une carabine est une arme d'épaule à canon rayé.

** Sur la paperasse française :
- C'est très simple, en ligne et rapide.
- Tu peux donc le faire pour ta maman depuis la Pologne.
- C'est gratuit
- Le service s'appelle E-APS SOPRANO
https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano-acces-simplifie#SOPRANO-eAPS
- Tu obtiens l'autorisation de transfert en moins d'une semaine

Merci infiniment @Laurent C, tu m'as beaucoup aidé !

Je vais encore confirmer cela avec les autorités des deux pays mais il me semble que je peux enregistrer l'arme à mon nom sur le site SIA, demander un accord préalable (AP) à la Pologne, l'envoyer aux douanes Française afin d'obtenir un permis de transfert (PT) pour finalement enregistrer mon arme en Pologne.
Tu as raison, ça sera plus simple que de procéder à une vente.

Je vais vous tenir au courant ici pour ceux que ça intéresserait !

Effectivement, un retex serait particulièrement intéressant, car ton cas assez particulier peut éclairer pour des situations plus ordinaires.

Je serais pour ma part très curieux des opérations douanières dans le cas d'un transport terrestre par toi-même. Que ce soit en voiture particulière ou par un transport en commun (train ou bus).

Petit rebondissement dans cette affaire : impossible d'enregistrer mon arme ni de faire une demande de permis de transfert car le modèle en question n'est pas référencé dans le RGA.
Y sont présents des modèle similaire mais pas exactement celui qu'il me faut.
Apparemment un armurier peut ajouter mon modèle de carabine (Mauser MOD 105) dans le RGA.
Savez vous s'il peut le faire sur photo ?
Combien de temps cela peut prendre entre la demande d'ajout au fichier RGA par un armurier et la mise à jour officiel de la base donnée nationale ?
D'après ce que je vois sur ce site (lien) la base est mise à jour tout les quelques jours.
Merci bien :)

1911 a écrit:Petit rebondissement dans cette affaire : impossible d'enregistrer mon arme ni de faire une demande de permis de transfert car le modèle en question n'est pas référencé dans le RGA.
Y sont présents des modèle similaire mais pas exactement celui qu'il me faut.
Apparemment un armurier peut ajouter mon modèle de carabine (Mauser MOD 105) dans le RGA.
Savez vous s'il peut le faire sur photo ?
Combien de temps cela peut prendre entre la demande d'ajout au fichier RGA par un armurier et la mise à jour officiel de la base donnée nationale ?
D'après ce que je vois sur ce site (lien) la base est mise à jour tout les quelques jours.
Merci bien :)

Mauser KK 105 chargeur ammovible

AJ672 EPAULE CARABINE MAUSER KK-105 WAFFENFABRIK MAUSER WERKE AG, OBERNDORF ALLEMAGNE SEMI-AUTOMATIQUE CHARGEUR AMOVIBLE 1050 0 0 22 LONG RIFLE ANNULAIRE RAYE 540


et KK105 chargeur fixe;

CA599 EPAULE CARABINE MAUSER KK-105 WAFFENFABRIK MAUSER WERKE AG, OBERNDORF ALLEMAGNE SEMI-AUTOMATIQUE CHARGEUR INAMOVIBLE 1050 2 1 22 LONG RIFLE ANNULAIRE RAYE 540 ²²²

J'ai vu le KK-105 dans la base de donnée. Les caractéristiques, le fabricant et les mesurent correspondent parfaitement, mais il y a écrit "MOD 105" sur le canon , aucune référence KK nulle part sur l'arme.
De plus, dans le RGA il y a beaucoup de Mauser MOD XXX.
Je vais tenter en espérant que la douane ne trouve pas d'objection.
Merci

1911 a écrit:J'ai vu le KK-105 dans la base de donnée. Les caractéristiques, le fabricant et les mesurent correspondent parfaitement, mais il y a écrit "MOD 105" sur le canon , aucune référence KK nulle part sur l'arme.
De plus, dans le RGA il y a beaucoup de Mauser MOD XXX.
Je vais tenter en espérant que la douane ne trouve pas d'objection.
Merci

demande conseil à Bigache,armurier...

Mauser 105 :https://armurerie-languedoc-distribution.fr/MAUSER-mod-105-calibre-22lr-1

https://www.rgarme.fr/rga/carabine-mauser-calibre-22-long-rifle-aj672/

KK: kleines Kaliber

petit calibre.

Super ! merci beaucoup @contender.moustachu C'est bien la même carabine !