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Message par Pioupiou82 Dim 20 Nov 2022 - 11:45

Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me renseigner si un club a le droit de ne pas reprendre un licencié pour la nouvelle saison, et si possible quel article de la FFTir le mentionne?
Vous remercient par avance
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Message par PIETRANTONI Dim 20 Nov 2022 - 12:43

Tout dépend du motif invoqué et du règlement intérieur
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Message par acisroc Dim 20 Nov 2022 - 14:56

En vertu du principe de liberté d'association, sauf mention particulière dans les statuts, une association n'a pas à motiver un refus de demande d'adhésion ou de ré-adhésion.
De plus, sauf mention dans les statuts, il n'y a aucune obligation pour les associations d'établir des procès verbaux de réunion écrits.

Il suffit donc à l'association de ne pas traiter la demande d'adhésion...
Elle n'a aucune obligation d'y donner suite
Le demandeur ne dispose alors d'aucun moyen pour agir.

En revanche si les statuts imposent l'obligation de motiver un refus d'adhésion et que l'association n'en fournit pas, là, elle est en faute...

De façon générale, il est prudent pour une association de ne pas avoir de statuts qui imposent de motiver un refus d'adhésion.
Cela évite que ce motif soit contesté et cela impose à celui qui est refusé de démontrer que ce refus est illégal car fondé, par exemple, sur une discrimination, et comme il ne dispose d'aucun écrit cette preuve est particulièrement difficile à rapporter..


Je vous invite à lire les dispositions légales relatives au fonctionnement des associations, vous verrez que les textes comportent très peu d'articles et offrent une très grande liberté de fonctionnement aux association en leur imposant très peu de choses quant à leur modalité de fonctionnement (y compris en ce qui concernent les associations sportives) :

Loi de 1901 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000497458/
Décret d'application : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000668093/
Disposition du Code du Sport sur les associations sportives : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006151558/#LEGISCTA000006151558
Dispositions relatives aux associations agréées : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043970265/

Pour compléter sur le fait que dès lors que statuts mentionnent la possibilité de ne pas renouveler une adhésion, l'association est dans son droit en refusant de reprendre un licencié voici un arrêt de la Cour de Cassation du 15 mai 2019 (qui concernait d'ailleurs un club de tir) :

"Attendu que, pour rejeter ses demandes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que M. L... ayant volontairement contrevenu au règlement intérieur de l'association, le président de celle-ci a pu, après consultation du comité directeur, légitimement refuser de renouveler son adhésion pour l'année 2014-2015 et les années suivantes ;
Qu'en se déterminant ainsi, sans constater que les statuts de l'association conféraient à son président le pouvoir de s'opposer au renouvellement de l'adhésion de l'un de ses membres, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision"


Cette décision reprend le moyen annexé suivant :

ALORS QU'à supposer que le non-renouvellement de la qualité d'adhérent constitue non pas une sanction disciplinaire, mais l'exercice d'une prérogative contractuelle, son exercice est subordonné à la condition que la qualité d'adhérent ait été donnée pour une durée déterminée et qu'elle se perde à l'échéance du terme ; qu'en opposant à M. L..., par motifs adoptés des premiers juges, qu'il n'a pas fait l'objet d'une décision d'exclusion pour motifs graves, mais d'une décision de non-renouvellement de sa licence de tir, et qu'il était au pouvoir de l'association de choisir ses adhérents, sauf abus, dans l'exercice d'une liberté contractuelle, quand aucune stipulation des statuts de l'association n'enfermait l'adhésion de ses membres dans un temps limité, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure applicable au litige, par refus d'application, ensemble les articles 1 et 6 de la loi du 1er juillet 1901"
Civ.I 15 mai 2019 18-18167
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038507974/

Ainsi dès lors que les statuts prévoient que l'adhésion est d'une durée d'un an le non renouvellement est laissé à la libre appréciation de ses dirigeants.
En revanche, comme celà figure dans le moyen annexé à l'arrêt de la Cour de Cassation, ce n'est que lorsque les statuts ne fixent aucune durée l'adhésion que le simple paiement de la cotisation suffit à caractériser une exclusion.

Je t'incite d'ailleurs à lire attentivement l'intégralité de l'arrêt de la Cour de Cassation, il apporte d'intéressantes information sur les obligations des clubs de Tir et sur les controverses juridiques qu'elles soulèvent dans la mesure où il y a eu 2 jugements contradictoires avant que la Cour de Cassation ne tranche.

Une analyse de cet arrêt et des possibilité de non renouvellement des adhésion par les clubs de sport, réalisée par un cabinet d'avocat disposant d'une équipe spécialisée en droit du sport, figure ici :
https://www.derby-avocats.com/association-sportive-peut-on-sopposer-au-renouvellement-de-ladhesion-dun-membre/

Cette analyse se conclut ainsi :
"Notamment il peut apparaître sage de prévoir comme hypothèse de perte de qualité de membre, le non-renouvellement de l’adhésion en précisant l’instance susceptible de prendre une telle décision ;  ou plus simplement que l’adhésion n’est qu’annuelle, ce qui laisse la possibilité aux organes statutaires de refuser une nouvelle adhésion en application du principe de liberté d’association, et sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’une sanction disciplinaire déguisée"
.
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Message par Pioupiou82 Dim 20 Nov 2022 - 16:36

Merci beaucoup pour les informations merci
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