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Réservoirs air comprimé plus de 10 ans 09081710

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Réservoirs air comprimé plus de 10 ans

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Réservoirs air comprimé plus de 10 ans Empty Réservoirs air comprimé plus de 10 ans

Message par Suzette64 Lun 11 Avr - 18:31

Bonjour tout le monde,
Les réservoirs air comprimés utilisés sur nos pistolets ou carabine ont une durée de garantie du fabricant de 10 ans et la date d'expiration figure sur la cartouche d'air.
Quid après 10 ans? si nous faisons certifier la réservoir par un organisme certifié (type APAVE par ex) peut-on continuer à utiliser ce réservoir en toute légalité et pendant combien de temps? quid de la position du fabricant en cas d'accident? En clair faut-il purement et simplement remplacer les réservoirs et mettre les anciens au rebut surtout quand il s'agit d'armes club mises à disposition des licenciés?
Merco d'vance pour vos réponses et vos retours d'expérience.
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Message par acisroc Lun 11 Avr - 19:25

Le fait que les bouteilles ne sont garanties que 10 ans ne t'interdit pas de les utiliser en club au delà de cette date si elles fonctionnent toujours correctement.

En revanche tu engages ta responsabilité en cas d'accident et non celle du constructeur.

Il n'existe pas à ma connaissance de requalification possible des bombonnes de plus de 10 ans (le coût de cette requalification serait prohibitif par rapport à une cartouche neuve).

Voir à ce sujet :
https://tirsportif.forumactif.com/t26446-requalification-cartouches-d-air-comprime

Par ailleurs, l'usage en match de bombonnes plus vieilles que 10 ans est interdite en match officiel.

Concernant l'usage en match de cartouches périmées et les responsabilité encourues en cas d'accident, voir la note FFTir suivante :

https://www.fftir.org/images/documents/note_se_curite_re_servoirs_v_itac.pdf
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Message par Air Force Lun 11 Avr - 21:47

Des précisions =
,- avec l emploi d armes AC du club..c est le club qui sera ,reconnu responsable en cas d'accident.
,,' un.tireur sera,de même reconnu resp. s il occasionne un accident avec sa propre arme.
Nota= en.matchs officiels ou ch de france... regle franco française.. la fftir laisse tirer les tireurs, avec des armes aux réservoirs périmés qui engage eux seuls en.cas d accident..
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Message par bougnat Lun 11 Avr - 23:44

techniquement, le risque a lieu surtout au moment du gonflage de la bouteille.
Juridiquement, la responsabilité de tous sera recherchée : celle du propriétaire évidement mais aussi celles des arbitres qui auront laissé passé un matériel non conforme et certainement aussi celle de la FFTir qui a donné, semble-t-il des consignes non défendable.
Responsabilité qui ne parait pas très pertinente à courir pour un budget de 20€ par ans ....
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Message par jpg73 Mar 12 Avr - 5:37

bougnat a écrit:techniquement, le risque a lieu surtout au moment du gonflage de la bouteille.
Juridiquement, la responsabilité de tous sera recherchée : celle du propriétaire évidement mais aussi celles des arbitres qui auront laissé passé un matériel non conforme et certainement aussi celle de la FFTir qui a donné, semble-t-il des consignes non défendable.
Responsabilité qui ne parait pas très pertinente à courir pour un budget de 20€ par ans ....

Je rappelle l'incident survenu à un ami de la ligue d'auvergne dont la cartouche d'air de sa carabine anschutz a explosé toute seule dans son armoire de stockage. la cartouche n'était pas arrivée au terme des 10 ans.Carabine cassée et changée gracieusement par Fontaine si je me souviens bien.

Les photos doivent toujours être en ligne sur le site de la ligue Auvergne.

Jp
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Message par bougnat Mar 12 Avr - 7:48

Tu as raison, un réceptacle sous pression est par définition toujours dangereux ; et j'aurais du tourné ma phrase de la façon suivante : "le risque est maximal au moment du gonflage".

Ceci dit, j'aimerais beaucoup lire le rapport d'expertise de la bouteille de ton ami.


Pour rappel (pour les arbitres) :
"les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer." (code pénal Art 121-3)

(pour tous) :
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. " 'code civil Art 142)


à mettre en parallèle avec ceci :https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026002280?init=true&page=1&query=Cour+d%27appel+de+Montpellier%2C+21+d%C3%A9cembre+2011%2C+11%2F02934&searchField=ALL&tab_selection=all
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