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Changement de domicile cat b et c

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Gerard 13
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Message par lucashooter Dim 7 Mar 2021 - 16:25

bonjour y a-t-il une procédure particulière pour faire le changement d'adresse quand on a plusieurs armes catégorie b et c cordialement
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Message par Gerard 13 Dim 7 Mar 2021 - 16:48

smwink ...çà concerne les Bouches du Rhône, mais çà devrait être pareil ailleurs =

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Acquisition-et-detention-d-armes#!/Particuliers/page/F31661

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Message par Gregor Samsa Dim 7 Mar 2021 - 17:32

En clair :

Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C et que vous changez d'adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.
Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.


De toute manière, c'est le plus élémentaire bon sens. Tout ce qui est soumis à autorisation dans le département d'origine doit être connu de la préfecture du département de destination.
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Message par Gregor Samsa Dim 7 Mar 2021 - 18:15

lucashooter a écrit:bonjour y a-t-il une procédure particulière pour faire le changement d'adresse quand on a plusieurs armes catégorie b et c cordialement

À mon avis un courrier RAR c'est bon, en y joignant une copie des autorisations en cours.
Sinon un rendez-vous directement avec le service compétent, ça ne peut pas nuire.
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Message par lucashooter Dim 7 Mar 2021 - 19:53

Merci pour les infos sportivement
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Message par FMJ 30 Lun 8 Mar 2021 - 6:45

Bonjour
Quand j’ai demenagé (dans le vaucluse ) j’ai egalement joindt un justificatif de domicile,la copie de la facture du coffre , la copie de la licence ou du permis en cours de validité et la copie de la cni
J’avais egalement mis un petit courier explicatif bigrin
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Message par lucashooter Lun 8 Mar 2021 - 7:36

Merci fmj tu a fait partir sa en recommandé ?
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Message par Gregor Samsa Lun 8 Mar 2021 - 11:36

lucashooter a écrit:Merci fmj tu a fait partir sa en recommandé ?

Je me permets de répondre : bien sûr, c'est indispensable, sinon comment prouver que la préfecture l'a reçu, en cas de problème ?
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Message par lucashooter Lun 8 Mar 2021 - 13:12

Oui c'est évidemment merci encore bonne journée
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Message par Maximevespa Mer 10 Mar 2021 - 8:34

Bonjour,
Pour ma part je viens de déménager mais en restant dans le même département.
J'avais déjà eu des échanges mails avec la personne qui s'occupe des détentions en préfecture. J'ai donc fait un mail explicatif avec la liste de mes numéros de détention et des armes correspondantes et 1 justificatif de domicile.
Je vous tiendrais au courant si le mail suffit mais je ne vois pas pourquoi cela ne suffirait pas. Je garde évidemment le mail dans mes archives au cas où. Je n'ai pas joins le scan de mes détentions....le fichier était trop volumineux...
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Message par dkrome Mer 10 Mar 2021 - 12:42

Pour ma part déménagement dans la même commune un mail a été suffisant
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Message par Maximevespa Jeu 11 Mar 2021 - 9:02

La réponse à mon mail a été rapide, copié collé:

Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de changement d'adresse, je vous invite à nous faire parvenir par voie postale les éléments suivantes :

- Courrier précisant le motif de votre demande.
- Original des autorisations de détention d'armes.
- Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport.
- Copie de la licence de tir
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.

Ce n'est qu'après réception des documents précités que je pourrai instruire votre demande.

Cordialement,

PS: donc dans la Drôme, impossible de traiter par mail...
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Message par Gregor Samsa Jeu 11 Mar 2021 - 11:31

Vu que les pratiques ne semblent pas être les mêmes partout, à mon avis le mieux c'est encore de joindre directement le responsable du service, un peu avant de déménager, et de lui demander exactement ce qu'il faut faire.
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