Changement de domicile cat b et c
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Gerard 13
lucashooter
6 participants
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Changement de domicile cat b et c
bonjour y a-t-il une procédure particulière pour faire le changement d'adresse quand on a plusieurs armes catégorie b et c cordialement
lucashooter- Membre Actif
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Re: Changement de domicile cat b et c

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Acquisition-et-detention-d-armes#!/Particuliers/page/F31661
Gerard 13- Membre Actif
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Pays : 13
Re: Changement de domicile cat b et c
En clair :
Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C et que vous changez d'adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.
Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.
De toute manière, c'est le plus élémentaire bon sens. Tout ce qui est soumis à autorisation dans le département d'origine doit être connu de la préfecture du département de destination.
Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C et que vous changez d'adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.
Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.
De toute manière, c'est le plus élémentaire bon sens. Tout ce qui est soumis à autorisation dans le département d'origine doit être connu de la préfecture du département de destination.
Gregor Samsa- Membre Hyper Actif
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Re: Changement de domicile cat b et c
lucashooter a écrit:bonjour y a-t-il une procédure particulière pour faire le changement d'adresse quand on a plusieurs armes catégorie b et c cordialement
À mon avis un courrier RAR c'est bon, en y joignant une copie des autorisations en cours.
Sinon un rendez-vous directement avec le service compétent, ça ne peut pas nuire.
Gregor Samsa- Membre Hyper Actif
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Re: Changement de domicile cat b et c
Merci pour les infos sportivement
lucashooter- Membre Actif
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Re: Changement de domicile cat b et c
Bonjour
Quand j’ai demenagé (dans le vaucluse ) j’ai egalement joindt un justificatif de domicile,la copie de la facture du coffre , la copie de la licence ou du permis en cours de validité et la copie de la cni
J’avais egalement mis un petit courier explicatif
FMJ 30
Quand j’ai demenagé (dans le vaucluse ) j’ai egalement joindt un justificatif de domicile,la copie de la facture du coffre , la copie de la licence ou du permis en cours de validité et la copie de la cni
J’avais egalement mis un petit courier explicatif

FMJ 30
Re: Changement de domicile cat b et c
Merci fmj tu a fait partir sa en recommandé ?
lucashooter- Membre Actif
- Nombre de messages : 659
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Re: Changement de domicile cat b et c
lucashooter a écrit:Merci fmj tu a fait partir sa en recommandé ?
Je me permets de répondre : bien sûr, c'est indispensable, sinon comment prouver que la préfecture l'a reçu, en cas de problème ?
Gregor Samsa- Membre Hyper Actif
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Re: Changement de domicile cat b et c
Oui c'est évidemment merci encore bonne journée
lucashooter- Membre Actif
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Re: Changement de domicile cat b et c
Bonjour,
Pour ma part je viens de déménager mais en restant dans le même département.
J'avais déjà eu des échanges mails avec la personne qui s'occupe des détentions en préfecture. J'ai donc fait un mail explicatif avec la liste de mes numéros de détention et des armes correspondantes et 1 justificatif de domicile.
Je vous tiendrais au courant si le mail suffit mais je ne vois pas pourquoi cela ne suffirait pas. Je garde évidemment le mail dans mes archives au cas où. Je n'ai pas joins le scan de mes détentions....le fichier était trop volumineux...
Pour ma part je viens de déménager mais en restant dans le même département.
J'avais déjà eu des échanges mails avec la personne qui s'occupe des détentions en préfecture. J'ai donc fait un mail explicatif avec la liste de mes numéros de détention et des armes correspondantes et 1 justificatif de domicile.
Je vous tiendrais au courant si le mail suffit mais je ne vois pas pourquoi cela ne suffirait pas. Je garde évidemment le mail dans mes archives au cas où. Je n'ai pas joins le scan de mes détentions....le fichier était trop volumineux...
Maximevespa- Membre Actif
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Re: Changement de domicile cat b et c
Pour ma part déménagement dans la même commune un mail a été suffisant
Re: Changement de domicile cat b et c
La réponse à mon mail a été rapide, copié collé:
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de changement d'adresse, je vous invite à nous faire parvenir par voie postale les éléments suivantes :
- Courrier précisant le motif de votre demande.
- Original des autorisations de détention d'armes.
- Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport.
- Copie de la licence de tir
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Ce n'est qu'après réception des documents précités que je pourrai instruire votre demande.
Cordialement,
PS: donc dans la Drôme, impossible de traiter par mail...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de changement d'adresse, je vous invite à nous faire parvenir par voie postale les éléments suivantes :
- Courrier précisant le motif de votre demande.
- Original des autorisations de détention d'armes.
- Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport.
- Copie de la licence de tir
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Ce n'est qu'après réception des documents précités que je pourrai instruire votre demande.
Cordialement,
PS: donc dans la Drôme, impossible de traiter par mail...
Maximevespa- Membre Actif
- Nombre de messages : 625
Inscription le : 15/09/2015
Pays : FRANCE
Re: Changement de domicile cat b et c
Vu que les pratiques ne semblent pas être les mêmes partout, à mon avis le mieux c'est encore de joindre directement le responsable du service, un peu avant de déménager, et de lui demander exactement ce qu'il faut faire.
Gregor Samsa- Membre Hyper Actif
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