Quantité munitions autorisée

Bonjour

Une question pour un débutant, je possède actuellement 3 armes, un pistolet 9mm para, un revolver .38 spécial et un pistolet 22lr.

En quantité de munition j'ai droit à quoi exactement ? Je veux dire je sais bien que c'est 2000 munitions dans l'année par armes détenu (1000 en stockage à la maison par arme).

Ma question la quantité de munitions doivent t'elle être obligatoirement celle des calibres possédé ?

Exemple :
Dans l'année, "2000 9mm para" et "2000 .38 spécial"

Ou alors je peux avoir 3000 9mm et 1000 .38 ?

Merci pour vos réponses

Bonjour, à t on avis tu dirais quoi toi ?

La législation parle uniquement de munitions par arme.

Franck1872, je dirais que je peux stocker à la maison 3000 munitions 9mm para par exemple (vu que j'ai 3 armes) et compléter de 3000 munitions supplémentaires (Toujours 9mm par exemple). J'en sais rien lol

C'est bien sûr en fonction du calibre de l'arme détenu.

C'est que en lisant les autorisations, c'est pas précisé.

"Il vaut autorisation d'acquisition de munitions dans la limite de 2000 cartouches par arme détenue."

C'est par arme du même calibre :

Ex. :
Tu détiens 3 9x19 et 2 .38, tu as le droit de détenir 3000 munitions de 9x19 et 2000 de .38
mais pas 5000 de 9x19 et aucune de .38.

Je complète la question : et combien de cartouches rechargées? Dans le calibre d'une arme détenue bien entendu.

même réponse

Dans le cadre du rechargement, il n'y a pas de limite selon les textes.....Donc ce qui n'est pas interdit reste autorisé. Et , ce n'est pas contrôlable. Mais , il y a le "raisonnable" c'est a dire en fontion des besoins du tireur.

gdev00 a écrit:Dans le cadre du rechargement, il n'y a pas de limite selon les textes.....Donc ce qui n'est pas interdit reste autorisé. Et  , ce n'est pas contrôlable. Mais , il y a le "raisonnable" c'est a dire  en fontion des besoins du tireur.  

Si les textes fixent une limite :

"Article R312-49 du CSI
Modifié par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme.

Par dérogation, les associations sportives mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 qui détiennent de 51 à 60 armes ne peuvent à aucun moment détenir plus de 3 000 munitions par arme".


Pas de distinction entre le fait qu'elles soient manufacturées ou rechargées.


En revanche il n'y a pas de limite en ce qui concerne les composants (cf. Art R312-48) sauf la poudre où on est limité à 2kg (Article L2451-7 du Code de la Défense).

ouais..je viens de prendre 2kg de A1: c'est mort pour les autres calibres tirant une autre poudre..

contender.moustachu a écrit:ouais..je viens de prendre 2kg de A1: c'est mort pour les autres calibres tirant une autre poudre..

Bah... grouille toi de recharger
(c'est la poudre en vrac qui compte pas celle dans les munition)

acisroc a écrit:
Si les textes fixent une limite :

"Article R312-49 du CSI
Modifié par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme.

.....


Pas de distinction entre le fait qu'elles soient manufacturées ou rechargées.


En revanche il n'y a pas de limite en ce qui concerne les composants (cf. Art R312-48) sauf la poudre où on est limité à 2kg (Article L2451-7 du Code de la Défense).

Sauf pour les munitions du 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ou il n'existe pas de limite quantitative.

jsam a écrit:

acisroc a écrit:
Si les textes fixent une limite :

"Article R312-49 du CSI
Modifié par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme.

.....


Pas de distinction entre le fait qu'elles soient manufacturées ou rechargées.


En revanche il n'y a pas de limite en ce qui concerne les composants (cf. Art R312-48) sauf la poudre où on est limité à 2kg (Article L2451-7 du Code de la Défense).

Sauf pour les munitions du 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ou il n'existe pas de limite quantitative.

C'est à dire principalement les calibres dits "de chasse" et les percussions annulaires (cal. 12, 16, 20, 7x64, 22lr, etc.)

dimitry a écrit:Bonjour

Une question pour un débutant, je possède actuellement 3 armes, un pistolet 9mm para, un revolver .38 spécial et un pistolet 22lr.

En quantité de munition j'ai droit à quoi exactement ? Je veux dire je sais bien que c'est 2000 munitions dans l'année par armes détenu (1000 en stockage à la maison par arme).

Ma question la quantité de munitions doivent t'elle être obligatoirement celle des calibres possédé ?

Exemple :
Dans l'année, "2000 9mm para" et "2000 .38 spécial"

Ou alors je peux avoir 3000 9mm et 1000 .38 ?

Merci pour vos réponses

Bonsoir, tu peux avoir 2000 de 9 para, 2000 de .38SPL et un nombre illimité de 22LR.

bien sur les 2 calibres en B sont soumis a une limitation de 1000 a domicile, le 22LR n'a pas de quotas a domicile.

Voila.

Pénible! Vraiment. ...

quel est l'intérêt de remettre une réponse à une question traitée depuis 5 mois ..????

D'autant que le mec qui a posé la question ne s'est plus repointé sur le forum depuis qu'on lui a répondu....

Si ça c'est pas du commensalisme....