certificat medical pratique sportive
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certificat medical pratique sportive
Bonjour a tous,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte
Le nouveau texte modifie la validité des certificats médicaux pour la pratique sportive.
Pas de changement pour le tir sportif: toujours annuel, mais pour d autres sports, validité trois ans. Par exemple pour le VTT ou la course a pied.
Bonne journée,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte
Le nouveau texte modifie la validité des certificats médicaux pour la pratique sportive.
Pas de changement pour le tir sportif: toujours annuel, mais pour d autres sports, validité trois ans. Par exemple pour le VTT ou la course a pied.
Bonne journée,
tc2000- Nouveau membre
- Nombre de messages : 20
Inscription le : 28/08/2015
Pays : france
Re: certificat medical pratique sportive
Pas si sur que ça, il me semble bien que c'est valable 3 ans pour le tir.
jab17- Membre Senior
- Nombre de messages : 397
Inscription le : 29/11/2013
Pays : France
Re: certificat medical pratique sportive
Autant pour moi, ça concerne bien le tir également
jab17- Membre Senior
- Nombre de messages : 397
Inscription le : 29/11/2013
Pays : France
Re: certificat medical pratique sportive
Encore quelque chose de difficile à gérer !
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: certificat medical pratique sportive
Bonjour.
Pour les nouveaux, il faut un certificat médical et copie de la carte d'identité.Pour les licenciés ayant leur licence, il faut valider celle-ci par la visite chez le toubib et le tampon sur la licence!...
Schuss
Philippe
Pour les nouveaux, il faut un certificat médical et copie de la carte d'identité.Pour les licenciés ayant leur licence, il faut valider celle-ci par la visite chez le toubib et le tampon sur la licence!...
Schuss
Philippe
philibert- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1457
Inscription le : 09/05/2011
Pays : france
Re: certificat medical pratique sportive
Tu ne lis pas de quoi nous sommes en train de parler ?
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: certificat medical pratique sportive
Cela ne concerne pas le tir .. dans le sens ou pour nous cela ne change rien, renouvellement et visite médicale annuel
« Art. D. 231-1-5.-Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
« 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
« a) L'alpinisme ;
« b) La plongée subaquatique ;
« c) La spéléologie ;
« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
Article du code du sport :
Article L231-2-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 219
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
Les contraintes particulières mentionnées au premier alinéa du présent article consistent soit en des contraintes liées à l'environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, au sens de l'article L. 212-2, soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants.
« Art. D. 231-1-5.-Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
« 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
« a) L'alpinisme ;
« b) La plongée subaquatique ;
« c) La spéléologie ;
« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
Article du code du sport :
Article L231-2-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 219
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
Les contraintes particulières mentionnées au premier alinéa du présent article consistent soit en des contraintes liées à l'environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, au sens de l'article L. 212-2, soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants.
Roma02- Membre Initié
- Nombre de messages : 177
Inscription le : 18/03/2013
Pays : France
Re: certificat medical pratique sportive
C'est bien ce que je pensais et appliquais....nous n'avions pas eu de consigne nouvelle de la FFT ni de la Ligue....
C'est chiant cette prédisposition et cet empressement à dire n'importe quoi, sans rien savoir, juste parce que le copain du copain d'un ami qui fait du Tir a entendu parler de .....
C'est chiant cette prédisposition et cet empressement à dire n'importe quoi, sans rien savoir, juste parce que le copain du copain d'un ami qui fait du Tir a entendu parler de .....
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: certificat medical pratique sportive
Merci pour ces références législatives qui nous seront bien utiles
Invité- Invité
Re: certificat medical pratique sportive
Jean Paul , tu devrais fermer ce topic, c'est réglé !
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: certificat medical pratique sportive
gdev00 a écrit:Jean Paul , tu devrais fermer ce topic, c'est réglé !
J avais bien écrit dans mon post que ca ne changeait rien pour la pratique du tir sportif, mais que ca pouvait simplifier pour d'autres sports (sauf les exceptions listées dans le texte).
tc2000- Nouveau membre
- Nombre de messages : 20
Inscription le : 28/08/2015
Pays : france
Re: certificat medical pratique sportive
Oui, j'ai mal lu, excuse moi camarade tireur ! La viellerie sans doute .....
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: certificat medical pratique sportive
gdev00 a écrit:Oui, j'ai mal lu, excuse moi camarade tireur ! La viellerie sans doute .....
No souci ! on va pas se tirer dessus pour si peu
tc2000- Nouveau membre
- Nombre de messages : 20
Inscription le : 28/08/2015
Pays : france
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